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Cette journée d’études doctorales s’inscrit dans la continuité d’une première journée, tenue en Sorbonne le 5 décembre 2014, qui avait pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. Cette première session, en s’interrogeant sur les acteurs de l’application de la loi –d’une part les acteurs institutionnels (mandataires, fonctionnaires) et d’autre part les acteurs plus « informels » (citoyens, journalistes) de l’exécution de la loi–, a mis en lumière que la lettre de la loi, toujours invoquée comme légitimité de l’action, fait cependant l’objet d’arrangements, voire de détournements, et parfois d’affrontements.

C’est précisément sur cet inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution que cette deuxième journée d’études doctorales voudrait se concentrer. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.

Si les quatre Constitutions de la période révolutionnaire confient toujours à l’exécutif le pouvoir de donner « force à la loi », toutes cantonnent cependant les administrations à un strict rôle passif d’exécution. Or, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi: toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Ce faisant, il s’agira de remettre en cause le dogme tenace d’un pouvoir exécutif sinon faible, du moins structurellement inféodé au pouvoir législatif, en faisant apparaître son rôle d’ingérence dans le processus même de diffusion et de réception de la loi, au point, sinon de compromettre l’idéal de stricte séparation des pouvoirs , du moins de contribuer à l’émergence de ce pouvoir refusé en droit à l’exécutif, mais exercé de fait par ses organes : le pouvoir réglementaire.

Dans cette optique, les interventions de cette journée aborderont trois axes. Ces axes correspondront respectivement à trois échelles dans lesquelles s’inscrivent les actes du pouvoir exécutif: l’échelle nationale, l’échelle intermédiaire et l’échelle locale de l’application de la loi.

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