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Je reproduis ci-dessous un extrait d’une communication présentée lors du Colloque international pour le bicentenaire de la Révolution française, à Tokyo et Kyoto (7 au 11 octobre 1989), par la professeure de droit japonaise Miyoko Tsujimura-YOKOYAMA.

Dans cette contribution intitulée « La Révolution française dans la tradition constitutionnelle moderne. La Constitution de 1793, représente-t-elle un “dérapage” ? », récemment mise en ligne sur Google scholar, la juriste compare les différents projets de constitution, publiés par les Girondins, Robespierre, et l’Enragé Jean-François Varlet. La prise en compte de ce dernier est assez rare pour être soulignée, saluée et prolongée, près de trente ans (déjà !) après le bicentenaire.

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On peut télécharger ici le document de seize pages (en français).

 

Lorsque le projet girondin a été déposé à la Convention nationale, le « Comité auxiliaire de Constitution » du Club des jacobins a commencé à rédiger son contre-projet pour le critiquer. Il a adopté le 21 avril 1793 à son siège le projet de déclaration de Robespierre composé de trente-huit articles, et Robespierre l’a présenté lui-même à la Convention le 24 avril.

L’article 2 de ce projet, proclamait que les principaux droits de l’homme étaient celui de pourvoir à la conservation de son existence et la liberté. Sur ce point, il est caractéristique qu’il n’ait pas qualifié de droits naturels, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression, contrairement à la Déclaration de 1789 et celle du projet girondin.

En particulier, la propriété n’était plus traitée comme droit naturel absolu, mais comme institution sociale ou droit limité dans la société, car les objets de la propriété étaient préalablement fixés par la loi. Robespierre avait l’intention de limiter le pouvoir des grands propriétaires, accapareurs ou spéculateurs qui avaient violé l’existence des peuples et la propriété d’autrui.

On peut dire qu’il a posé la limitation du droit des grands propriétaires sur la base du droit à l’existence, pour répondre aux revendications du peuple. L’article 10 établissait le devoir de la société de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, et en même temps l’article 11 regardait le secours public à celui qui’ manquait du nécessaire comme une dette des riches qui possédaient le superflu. Cela signifierait que Robespierre avait prévu un plan de répartition des biens dans la société ou entre les personnes privées, cette attitude apparaissant dans son plan de l’impôt progressif.

D’un côté, Robespierre a établi, dans son projet du 10 mai, l’institution gouvernementale à partir du principe de la souveraineté populaire, complété par le droit des citoyens à participer à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires, et le droit de les surveiller et de poursuivre ses responsabilités.

Mais comme il n’a pas suffisamment éclairci la responsabilité des mandataires envers leurs mandants ou leur circonscription électorale, il faut faire des réserves sur l’interprétation qu’il a adoptée du régime du « mandat impératif ». Il me semble possible de situer son régime dans une position intermédiaire, entre celui de la Constitution de 1793 et celui du projet de Jean Varlet que j’aborderai maintenant.

Le projet de Jean Varlet

Un des Enragés parisiens, Jean Varlet, qui a joué un grand rôle lors des insurrections de 1793, a élaboré la « Déclaration solennelle des droits de l’homme dans l’état social » et l’a présentée à la Convention nationale. Il est possible d’admettre qu’il ait théorisé les idées constitutionnelles des sans-culottes parisiens en 1793.

Les sans-culottes et les Enragés réunis dans l’assemblée des Sections et de la Commune ont formé l’idée égalitaire, en demandant l’assurance d’existence du peuple, l’égalité de jouissance, l’élimination des grandes propriétés, l’interdiction de l’accaparage [accaparement] et de la spéculation, l’établissement de l’instruction publique. Puis, ils ont demandé la réalisation de la souveraineté populaire par « la formation des lois par le peuple » et « la participation politique de tous les citoyens ».

La Déclaration de Varlet, composée de trente articles, proclamait en tête de liste des droits de l’homme dans l’état social, l’exercice de la souveraineté, puis, posait quelques types de libertés, la jouissance de la propriété, la résistance à l’oppression etc. (art. 7)

En ce qui concerne la propriété, Varlet reconnaissait seulement quatre sortes de propriétés, c’est à dire, celle qui assure les premiers moyens d’existence, la bienfaisance due aux indigents, le produit de l’industrie, et celle qui se compose des patrimoines ou héritages (art. 18), et pour ce qui est des terres, il admettait seulement le droit de possession territoriale. Par cela, il a tenté de limiter la propriété pour réaliser l’égalité de fait, mais il n’est point allé jusqu’ à nier la propriété privée.

D’autre part, comme il avait l’intention de mettre en pratique la doctrine de Rousseau : « la volonté générale ne peut pas être représentée », il a proclamé huit parties dans l’exercice de la souveraineté populaire : le droit d’élire toutes les fonctions publiques, de discuter et d’exposer ses volontés aux mandataires pour, proposer des lois, de rappeler et faire punir des délégués etc. Ainsi a-t-il établi le régime du mandat impératif, et éclairé les caractéristiques d’une institution solide permettant le contrôle des mandataires par le peuple.

Les résultats de la comparaison des projets de 1793

Les quatre projets de chaque fraction politique en 1793, comme des Girondins, des Montagnards, des Robespierristes, et des Enragés, avaient à l’origine le même but qui était de réaliser la première constitution républicaine sur les bases de la souveraineté populaire et l’égalité, qui étaient les noyaux de la revendication du peuple dans la situation révolutionnaire de 1793. Mais, les contenus étaient nécessairement différents, et parmi plusieurs, le projet de Jean Varlet était le plus démocratique et le plus influencé par la doctrine de Rousseau particulièrement en ce qui concerne la souveraineté populaire.

Plus encore, concernant la propriété, il a été constaté que les quatre projets présentaient respectivement un plan conforme aux intérêts de chaque classe : la grande bourgeoisie, la moyenne bourgeoisie, la petite bourgeoisie, et le peuple, si l’on ose présenter une interprétation aussi schématique. À partir de cela, une simple supposition pourrait nous amener à nous pencher sur la relation logique et de fait existant entre le principe des libertés, en particulier de propriété, et celui de la souveraineté ou de la démocratie, et aussi sur la relation existant entre les principes constitutionnels et les intérêts politiques et économiques de chaque classe. […]