Mots-clés

, , , , , ,

capture-decran-2016-11-07-a-17-02-20Dernier aperçu sur les ajouts de la nouvelle édition revue et augmentée de Notre Patience est à bout (il y en a d’autres, mais vous pourrez satisfaire votre curiosité en librairies dès le 5 janvier prochain) : un passage d’un nouveau développement concernant la démocratie directe et la question du mandat impératif, posée dans la pratique avant même la réunion des États généraux.

La question de l’exercice de la souveraineté est posée par l’usage du mandat impératif, du contrôle et de la révocabilité des députés dès les prémices de la Révolution : avant même la réunion des États généraux, au cours des assemblées locales qui désignent — dans une élection à un ou deux degrés, selon les régions — les députés chargés de porter les cahiers de doléance à Versailles. Elle se reposera lors des premières séances de l’Assemblée nationale. Elle sera ensuite l’objet d’une véritable guérilla politique entre les Districts et la Municipalité de Paris. Elle ressurgira enfin dans les revendications, à la fois politiques et sociales, de la sans-culotterie — et des Enragés — en 1793.

Le 2 février 1789, les représentants du Tiers et les curés des communes du pays de Foix se réunissent, sans d’ailleurs attendre l’autorisation qu’ils ont sollicitée du roi. Ils craignent que les « États particuliers de la Province » envoient eux-mêmes des députés aux États généraux. Les représentants d’Uzès et de Mirepois, bientôt suivis par d’autres, enjoignent au député de la sénéchaussée, si les États provinciaux passaient outre, « de ne point communiquer ni délibérer, directement ni indirectement, avec [les autres députés], à peine de révocation de pouvoir » [Casteras, 1876].

Le mandat impératif est invoqué — l’expression littérale figure en titre d’un paragraphe — de manière tranchée et politique dans le cahier de doléance du Tiers du Poitou. Ses rédacteurs, « trop instruits par [leurs] malheurs et par la funeste expérience du passé », entendent protéger la souveraineté nationale contre des « altérations multipliées ».

« Pour parvenir à ce but, il est essentiel que la province restreigne à certains égards les pouvoirs de ses Députés et qu’elle les mette par là dans l’heureuse impuissance de compromettre les droits de la nation [1]. »

On demande, en conséquence, qu’il soit spécialement enjoint à ceux qui seront députés par le Tiers — en déclarant les désavouer s’ils contreviennent à ce mandat spécial — de refuser leur consentement à l’imposition ou à la continuation d’anciens subsides, avant qu’une loi soit promulguée, dont voici des extraits du contenu : Le pouvoir législatif appartient conjointement au roi et à la nation ; les États se réunissent de cinq ans en cinq ans, ou moins s’ils le jugent nécessaire ; les mesures concernant les impôts ne seront valides que pendant les intervalles entre deux réunions. On ajoute que les ordres pourront se réunir sans lettres royales de convocation.

Il s’agit donc d’un mandat impératif « de précaution », à la fois négatif (ne pas voter ceci), et programmatique (exiger cela) assorti d’une révocabilité automatique des députés. L’audace de la démarche n’a pas échappé à certains représentants du Tiers poitevin qui ajoutent leur opinion dissidente au document. Ils entendent « écarter toute idée qui, sans établir les véritables droits de la nation, ne contiendront […] qu’une menace d’insurrection contre l’autorité royale », et manifestent une inquiétude de classe, exigeant de « supprimer tous les articles qui peuvent donner atteinte à la propriété qui doit être respectés par tous les ordres de citoyens » [AP, t. V, p. 415].

_________________

[1] C’est moi qui souligne cette malicieuse formule [Beauchet-Filleau, 1888 ; AP, 1ère série, t. V, pp. 406-422.].

capture-decran-2016-12-24-a-15-11-42