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Au nom du peuple français

Lyon, le 15 prairial l’an III [3 juin 1795] de la République française, une et indivisible

Les représentans du peuple En Mission dans la Commune de Lyon ;

Vu la pétition de la citoyenne Marguerite Pasquier femme divorcée de Ferraz Courtine [André Ferraz de Courtines, chevalier, émigré au début septembre 1792] tendante à obtenir sa pleine et entière liberté et à être rendue à ses droits de citoyenne.

Vu les pièces jointes à ladite pétition, notamment l’arrèté du représentant Boisset du 15 brumaire dernier qui accorde à la pétitionnaire sa mise en liberté provisoire pour rester sous la surveillance des autorités constituées.

Considérant que la conduite de la pétitionnaire a toujours été régulière, qu’elle a prouvé son civisme par les divers dons patriotiques qu’elle a fait et que son arrestation n’eut lieu que par mesure de sureté générale pendant le règne de la terreur

Arrête qu’elle sera définitivement mise en liberté, déchargée de la surveillance des autorités constituées et rendue aux droits accordés par la loi à tout bon citoyen

Boisset

 

Joseph Antoine Boisset (1748-1813), l’auteur de ce document entré dans ma collection, a été élu député de la Drôme à la Convention. Il a voté la mort du roi, sans appel ni sursis. Il ne cessera de mener une politique hésitante entre les extrêmes. Tout en encourageant la déchristianisation dans l’Hérault et le Gard, il faisait interdire un journal patriote, le Courrier d’Avignon. Après Thermidor, il fut chargé d’épurer les autorités dans l’Allier et dans l’Ain, où il fit emprisonner de supposés terroristes tandis qu’il faisait libérer des nobles.

Le document date de sa dernière mission dans le Rhône.

«Dans la nuit du 16 au 17 floréal [5-6 mai], les républicains emprisonnés à Lyon furent massacrés en sa présence sans qu’il ait pu ou voulu intervenir.» (A. M. Duport, Dictionnaire historique de la Révolution française).

On remarquera deux choses dans la décision en faveur de la citoyenne Pasquier. Tout d’abord, Boisset tire argument de sa propre décision antérieure pour élargir définitivement la pétitionnaire. Enfin, dans un texte très court, il rétrograde d’une formulation assez audacieuse – «ses droits de citoyenne» – à une autre plus convenue en conclusion: «Rendue aux droits accordés par la loi à tout bon citoyen».