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1793, Albert Soboul, Assemblées primaires, Démocratie directe, Gros de Luzene, Jean-François Varlet, Raymonde Monnier
Gros de Luzene, membre de la section de la Butte-des-Moulins, l’un des bastions modérés du Paris sectionnaire, n’a guère laissé de traces dans l’histoire, en dehors du texte de la brochure que l’on va lire ci-après : Liberté, Souveraineté, Égalité, dont j’ai récemment acquis un exemplaire[1].
Celle-ci ne se trouve-t-elle pas à la BN, ni presque nulle part ailleurs, excepté un exemplaire recensé par le CCF à la BM de Rouen (aucun autre dans le monde, d’après le KIT). Albert Soboul était cependant tombé sur un exemplaire aux Archives nationales (cote actuelle : MIC/AD/I/69 ; bobine n° 2 ; 96-194/96-198). Il est d’ailleurs, à ma connaissance, le seul — avec l’auteur d’un article en russe — à la mentionner : il en cite une phrase p. 508 de sa thèse Les Sans-culottes parisiens en l’an II [2] (1958).
Ayant connaissance du texte et de son auteur, on ne peut soupçonner que c’est par inadvertance qu’il ne le mentionne pas dans le Répertoire du personnel sectionnaire parisien en l’an II, publié vingt-sept ans plus tard avec Raymonde Monnier[3]. Gros de Luzene n’a probablement occupé aucun poste — dont nous ayons conservé trace au moins — dans sa section. Mais il aurait pu figurer sous la rubrique « Militants ».
Je n’ai, pour ma part, déniché qu’une mention d’un Gros de Luzene, que je présume (sans preuve) être plutôt un parent de notre auteur. Dans le Mercure de France du samedi 28 avril 1787, figure dans la « Troisième liste des Personnes qui ont fait leur Déclarations & Soumissions […] de contribuer à l’établissement de quatre nouveaux Hôpitaux, capables de suppléer à l’insuffisance de l’Hôtel-Dieu de Paris […] », un « M. Gros de Luzene, Bourgeois de Paris », pour la somme de 150 livres.
Soboul estime que la brochure date de « l’été 1792 ». J’ai vérifié sur l’exemplaire des AN qu’aucune mention manuscrite ne pouvait éclairer ce choix. Au regard du déroulement des débats sur la constitution de 1793, dont un décret du 26 juin prévoit qu’elle sera sanctionnée par le peuple convoqué en assemblées primaires, je pencherai plus volontiers pour le début ou le printemps 1793.
« Les assemblées primaires doivent être permanentes » jusqu’à l’achèvement de la constitution, estime Gros de Luzene, qui plaide également pour la révocabilité des mandataires.
Cette « permanence » prônée me semble un élément original. Il ne s’agit pas seulement de faire sanctionner la constitution par le peuple réuni, mais de faire travailler la Convention – jusqu’à achèvement du texte – sous la pression continue des assemblées primaires, susceptibles de peser sur les débats et de rappeler tel mandataire, infidèle à son mandat.
L’auteur va même plus loin: pour lui, c’est un peu comme si de multiples cervelles surveillaient un même corps, puisque «une convention nationale, c’est le souverain assemblé».
Autrement dit: les assemblées primaires sont la Convention, et elles décident — pour des raisons strictement pratiques — de «former un point de ralliement par ses mandataires».
La «Convention», au sens de réunion physique des mandataires, est le lieu de la communication des multiples cervelles souveraines entre elles, le lieu de mise en forme et en actes (législatifs et constitutionnels) d’une «intelligence collective» qui réside et s’élabore dans toutes les assemblées de l’Empire.
On comparera avec un extrait du Projet d’un mandat spécial et impératif, rédigé par l’Enragé Jean-François Varlet après le 10 août 1792 :
Vous ajouterez cet article important à la déclaration des droits de l’homme : la souveraineté du peuple est le droit naturel qu’ont les citoyens, dans les assemblées, d’élire sans intermédiaires à toutes les fonctions publiques, de discuter eux-mêmes leurs intérêts, de rédiger des mandats aux députés qu’ils commettent pour faire des lois, de se réserver la faculté de rappeler et de punir ceux de leurs mandataires qui outrepasseraient leurs pouvoirs ou trahiraient leurs intérêts ; enfin, d’examiner les décrets qui tous, hormis ceux que commandent des circonstances particulières, ne peuvent avoir force de lois, qu’ils n’aient été soumis à la sanction du souverain dans les assemblées primaires.
La revendication de modalités d’une « démocratie directe » est l’un des sujets que j’aborderai le 15 mars 2017 lors de la séance du séminaire doctoral de l’Institut d’histoire de la Révolution française (IHRF).
Pour les détails, se reporter au programme du séminaire publié ici-même.
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LIBERTÉ, SOUVERAINETÉ, ÉGALITÉ
D’après le principe incontestable que la souveraineté réside dans la nation, ne perdons jamais de vue dans nos assemblées primaires les moyens de ne pas la rendre illusoire.
D[emande]. Que représentent nos assemblées primaires ?
R[éponse]. Nos assemblées primaires représentent la souveraineté de la nation assemblée.
D. Pourquoi le souverain se rassemble-t-il ?
R. Pour y porter son vœu impératif pour la conservation de son bonheur et de sa liberté.
D. Comment le vœu impératif qui doit faire la loi peut-il être exprimé ?
R. Par la collection des cahiers, dans lesquels nos mandataires, nos ambassadeurs sont chargés de faire l’extrait de la majorité des vœux, qui doit faire loi impérative.
D. Quels sont les moyens d’empêcher le génie malveillant de mettre pour loi impérative la minorité des vœux de la nation ?
R. L’impression, rien que l’impression, par oui et par non ; des vœux des différens cantons de l’empire, sur-tout des vœux majeurs qui intéressent le repos et le salut de l’empire. (Chacun pourra, par ce moyen, reconnoître son vœu.)
D. Qu’est-ce qu’une convention nationale ?
R. C’est le souverain assemblé dans les différens points de l’empire, qui convient de former un point de ralliement par ses mandataires, et non ses représentants, pour que la collection majeure des vœux nationaux soit exprimée pour loi impérative.
D. L’assemblée de convention nationale peut-elle, dans les circonstances épineuses où nous sommes, faire des loix ?
R. Oui, l’assemblée peut faire des loix provisoires de circonstance ; mais pour qu’elles puissent être loix du royaume, il faut que le souverain, toujours jaloux de ses droits qu’il ne veut plus aliéner ni compromettre, ait porté son vœu par assis et levé, ou par oui ou par non.
D. Les assemblées primaires du souverain doivent-elles subsister pendant l’assemblée de convention nationale ?
R. Oui, messieurs, pendant le danger de la patrie, le souverain doit être à son poste, à la tête de son armée, à la tête de ses affaires ; il doit être par-tout ; il doit être dans toute son activité, pour veiller sur ses ambassadeurs, pour que ces mêmes ambassadeurs ou ses mandataires ne puissent rien entreprendre d’après l’arbitraire contre son vœu. Donc les assemblées primaires doivent être permanentes, jusqu’à ce que l’assemblée de convention nationale ait perfectionné sur les bases divines de la déclaration des droits de l’homme, l’édifice majestueux de notre constitution.
D. Dans l’ancien régime, les ambassadeurs des rois, ou bien soi-disant leurs représentans, avoient-ils le droit, d’après leur conscience, ou leurs arbitraires dans les cours où ils étoient envoyés, de faire des traités, des alliances, sans le vœu bien exprimé de leurs maîtres ?
R. Non, les ambassadeurs, les soi-disant représentans des rois, n’étoient que des mandataires, et les porteurs ou les communicateurs des ordres de leurs maîtres ; et si par des cas fortuits, comme chargés des intérêts de leurs maîtres, ils exprimoient leur volonté particulière, elles n’avoient jamais de force ni de consistance qu’elle n’eût été sanctionnée par l’approbation de leurs maîtres.
D. Que résulte-t-il de cette simple conséquence ?
R. Il en résulte que si les despotes, jaloux de leurs droits usurpés, n’ont des ambassadeurs que pour être porteurs de leurs ordres, et que quiconque de ses ambassadeurs s’en écartoit, étoit de suite rappelé, remplacé et puni.
À plus forte raison le souverain, dont les droits imprescriptibles et inaliénables ne sont pas une usurpation, doit être jaloux de la conservation de ces mêmes droits, et dont un de ses mandataires, qui porteroit atteinte à ces mêmes droits, doit être rappelé, remplacé et puni. Donc si l’assemblée de tous ses mandataires, venoit à porter atteinte à ces mêmes droits, le veto national est là, et le veto national réprime sans commotion toutes les tentatives des génies malveillans. Le silence ou le veto sera l’expression du vœu général. Que le mandataire soit convaincu d’avance que cette mission est faite pour élever l’ame de l’homme probe ; qu’il soit convaincu d’avance, qu’il doit compte à ses commetans, et un compte sévère et exact ; qu’il soit convaincu, enfin, que ses commetans ont le droit de le juger, (s’il a prévariqué de le punir) s’il a rempli ses devoirs de l’estimer, et l’estime des hommes libres, pour un citoyen honnête, est une récompense inappréciable.
Les représentans de la nation sont inviolables, et moi aussi, citoyen ordinaire faisant mon devoir, je suis inviolable ; et quiconque m’assassineroit seroit puni de mort, et quiconque assassineroit un mandataire inviolable, comme moi citoyen, perdroit la vie. Quelle différence peut-il y avoir entre le mandataire du peuple ou le simple citoyen ? Puisque les assassins des deux perdent la vie, l’inviolabilité devient une absurdité. Si, parce que je suis préposé mandataire fidèle de 50 000 hommes, je puis m’ingérer [sic] de leur être infidèles, de les voler impunément, de les enchaîner impunément, de les trahir, et enfin de les assassiner, de les précipiter dans l’abîme impunément !
Jamais le peuple souverain, par l’affreux souvenir des maux que lui ont occasionné une inviolabilité aussi absurde et aussi révoltante, ne permettra que ses mandataires puissent eux-mêmes devenir autant de despotes, qui puissent séparément enchaîner cinquante mille hommes, et collectivement toute la nation.
Tout ce qui jure aux principes, doit être détruit ; l’arbitraire ou le despotisme, c’est le synonyme, ne peut exister chez une nation libre, où elle ne veut pas l’être, parce que, d’après la conscience de 400 mandataires sur 700, il convient que la souveraineté de la nation soit illusoire ; parce que, d’après la conscience de 400 mandataires séduits par l’or et l’espoir des places et des dignités, il convient que la nation soit réduite à la plus affreuse servitude. Ce qui convient à de tels hommes ne peuvent être des loix ; car la loi est l’expression de la volonté générale. Or, la volonté générale ne peut être d’être enchaînée par la conscience de 400 mandataires infidèles. Donc le despotisme des mandataires, qui peuvent compromettre la souveraineté nationale, doit être rejetté comme attentatoire à la liberté et à l’égalité.
Donc nos mandataires doivent être les porteurs de nos ordres, les suivre strictement, ne s’en pas écarter, et doivent répondre à leurs commettans de tout ce qu’ils ont dit, écrit ou fait dans l’exercice de leurs fonctions de mandataires.
Un mandataire est homme, il peut se tromper ; mais comme il doit être éclairé, il ne peut le lendemain soutenir son erreur. Au contraire, il se fera un devoir et un honneur de l’abjurer publiquement ; l’homme vertueux, qu’il soit notre représentant ; dès qu’il cesse de l’être, qu’il soit strictement notre mandataire, et qu’il devienne responsable devant ses commettans : par ces moyens, vous détruirez l’intrigue ; l’intrigant lui-même, dans cette dignité, la sentira, ne pourra plus la compromettre, et par ce moyen vous aurez une vraie représentation.
GROS DE LUZENE, Section de la Butte des Moulins
De l’Imprimerie de G. F. GALLETTI, aux Jacobins Saint-Honoré.
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[1] J’en ai saisi le texte d’après cet exemplaire.
[2] Les Sans-culottes parisiens en l’an II. Mouvement populaire et gouvernement révolutionnaire 2 juin 1793 – 9 thermidor an II, Librairie Clavreuil, 1958.
[3] Publications de la Sorbonne, 1985.
