Condamner le rétablissement de l’esclavage colonial et de la ségrégation de couleur par Napoléon dans les colonies françaises n’est pas anachronique !
En ce «mois des mémoires» de l’esclavage et de ses abolitions, qui coïncide cette année avec la commémoration du bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte, célébré notamment par un dépôt de gerbe et un discours très nettement élogieux devant le tombeau des Invalides par le président de la République le 5 mai dernier, on a entendu récemment plusieurs voix s’élever, y compris celle du premier magistrat de notre pays, contre le risque d’«anachronisme» que constituerait la condamnation morale, dès l’époque où il a eu lieu, du rétablissement de l’esclavage colonial et de la ségrégation de couleur auquel s’est livré le Premier consul à partir de 1802. Un éditorial de votre rédaction a même été jusqu’à se féliciter du silence présidentiel lors de la commémoration du 10 mai suivant sous prétexte que la lutte contre les discriminations et la défense des minorités pousseraient certains à commettre de «singuliers anachronismes» pour obtenir une «réécriture de l’histoire», au nom du «préjudice subi» et des «souffrances endurées».
Historiens spécialisés en histoire coloniale, nous tenons ici à rappeler que le seul fait qu’il y ait eu une conscience abolitionniste de nature universaliste en France, inspirée de la philosophie des Lumières et qui s’est exprimée juridiquement sous la Révolution de manière légale et concrète, à partir de 1794, invalide entièrement tout anachronisme en la matière. En effet, 8 ans avant le rétablissement, la loi du 4 février 1794 avait officiellement et solennellement aboli l’esclavage dans toutes les colonies françaises, en précisant que dorénavant, en application des droits « inaliénables et sacrés » à la liberté et à l’égalité proclamés dès la fin du mois d’août 1789 dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, «tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution». De plus, toujours en application de ces mêmes principes, les colonies avaient été transformées en départements français dans la Constitution directoriale de 1795. Or, Bonaparte a pourtant délibérément :
– fait replonger ces territoires dans le statut de colonies soumises à un régime législatif dérogatoire, à travers l’article 91 de la Constitution qu’il a institué en décembre 1799 ;
- fait abroger le loi de février 1794 par la loi du 20 mai 1802, qu’il a fait voter et qui « maintient » (c’est-à-dire légalise à nouveau) l’esclavage et la ségrégation de couleur dans les colonies où la loi de 1794 n’avait pas pu s’appliquer concrètement, à savoir La Martinique, l’île de France et l’île Bourbon, tout en légalisant la traite négrière vers toutes les colonies ;
- et alors qu’en novembre 1801 il affirmait encore officiellement le contraire, a rétabli cet esclavage et cette ségrégation dans des territoires où l’abolition de 1794 avait pourtant été appliquée, c’est-à-dire d’une part à la Guadeloupe – à travers d’une part la féroce répression menée par une expédition militaire punitive commandée par le général Richepanse en mai 1802, et d’autre part un arrêté consulaire du 16 juillet suivant qui se révèle juridiquement contraire à la constitution de l’an VIII et de surcroît en principe inopposable puisque non publié au Journal officiel – , et d’autre part à la Guyane, à travers un arrêté consulaire, tout aussi illégal, du 7 décembre suivant, appliqué en 1803 par le gouverneur Victor Hugues, ce double rétablissement constituant un fait sans précédent et sans pareil dans l’histoire moderne et contemporaine ;
- qu’il a tenté, heureusement vainement, de faire de même dans la partie française de Saint-Domingue, libérée depuis 1793, à travers un corps expéditionnaire de 30.000 hommes commandé par son beau-frère le général Leclerc ;
- qu’il a étendu à la France métropolitaine le rétablissement de cet ordre colonial esclavagiste et ségrégatif à travers une série de mesures subséquentes (arrêtés consulaires du 29 mai 1802 éloignant de Paris les officiers, sous-officiers ou soldats de couleur, et du 25 juin suivant interdisant l’accès, sauf autorisation exceptionnelle, du territoire métropolitain aux noirs et métissés ; circulaire du 8 janvier 1803 prohibant les mariages entre noirs et blancs, en tolérant ceux entre blancs et métissés) ;
- et enfin que, devenu «empereur des Français» et ayant ordonné l’application du Code civil de 1804 aux colonies l’année suivante, il a décrété que cette extension ne porterait pas atteinte à l’ordre colonial tel que rétabli en 1802, et notamment la stricte « ligne de démarcation » tracée par le droit entre les «trois classes» de la société coloniale, à savoir les blancs, soumis au Code civil, les libres de couleur, soumis au Code civil mais sans pouvoir nouer de relations juridiques civiles (mariage, donations, etc…) avec les blancs, et enfin les esclaves, soumis au Code Noir rétabli en 1802.
Et tout ceci, d’une part, en s’entourant volontairement de collaborateurs ouvertement esclavagistes, tels l’amiral Decrès, son ministre de la Marine et des Colonies, et Barbé-Marbois, son ministre du Trésor. Et d’autre part en s’appuyant, dans les motifs de la loi du 20 mai et du projet de l’arrêté du 16 juillet, sur des présupposés et convictions racialistes pseudo-scientifiques selon lesquels, par exemple, les Noirs seraient par nature incapables de jouir de la liberté de manière raisonnable. Des présupposés similaires à ceux exprimés au même moment (1801-1802) par des auteurs comme le général Baudry-Deslozières, conseiller au ministère des Colonies, ou le médecin Julien-Joseph Virey, dans leurs ouvrages respectifs Les égarements du nigrophilisme et l’Histoire naturelle du genre humain, donc bien avant les ouvrages et discours de la fin du XIXe siècle, apparus au moment où la IIIe république se lance dans une nouvelle aventure coloniale et dans lequel on avait coutume jusqu’à maintenant de placer la naissance du racisme moderne.
Longtemps occultés par le récit national, ces faits historiques sont encore trop méconnus, ce qui, conjugué au processus de glorification, de mythification et de « patrimonialisation » dont a fait l’objet la figure de Napoléon Bonaparte dans notre pays (et ailleurs), explique pourquoi ils paraissent parfois «anachroniques» et «réécrits» lorsqu’on les rappelle, car tellement éloignés de l’image nationale de Napoléon. De fait, pourtant, s’il y a un anachronisme et une réécriture de l’histoire en l’espèce, c’est bien ceux qui consistent à présenter Napoléon comme le «sauveur» et le «propagateur» des idéaux et de l’héritage de la Révolution française, en tout cas dans les colonies françaises. Car si cela fut vrai, dans une certaine mesure et avec le recul, en Europe, à travers notamment l’exportation des principes de souveraineté nationale et d’égalité civile, c’est bien plutôt l’Ancien régime qui est rétabli dans les territoires français d’outre mer entre 1802 et 1805.
Et il en alla de même – il n’est pas non plus anachronique de le condamner dans une perspective républicaine -, à travers le statut d’infériorité dans lequel retombe la femme dans le Code civil de 1804, après pourtant que le Code civil de 1793 lui avait également appliqué les principes révolutionnaires en l’émancipant de la tutelle absolue du mari.
En ce jour du sacrifice du commandant Delgrès et de ses 300 compagnons au cri de «Vivre libre ou mourir» face au corps expéditionnaire de Richepanse, ce sont bien davantage, à nos yeux d’historiens et de citoyens républicains français, ces héros qui sont restés fidèles à l’héritage révolutionnaire, et nous sommes fiers de leur rendre hommage à travers ces lignes.
Fait en Guadeloupe, ce 28 mai 2021
Les signataires
– René Belénus, historien, a notamment publié L’esclave en Guadeloupe et en Martinique du XVIIe au XIXe siècle (éd. Jasor, 1998), 1802. La guerre de la Guadeloupe (éd. Benès, 2001).
– Bernard Gainot, historien (Université Paris VIII), a notamment publié, avec M. Dorigny, l’Atlas des esclavages (cf. supra), et plus récemment L’empire colonial français, de Richelieu à Napoléon. 1635-1810 (Armand Colin, coll. U, 2015).
– Jean-François Niort, historien du droit (Université des Antilles), historien du droit, a notamment publié Homo civilis. Pour une histoire politique du Code civil français (thèse Paris I, 1995), PUAM, 2004, 2 vol., et Code noir (Dalloz, 2012). Il a également dirigé les ouvrages collectifs Du Code Noir au Code civil (L’Harmattan, 2007) et, avec O. Pluen, Esclavage, traite et autres formes d’asservissement et d’exploitation, du Code Noir à nos jours (Dalloz, 2018).
– Erik Noël, historien (Université des Antilles), a notamment publié Etre noir en France au XVIIIe siècle (Tallandier 2006), et dirigé le Dictionnaire des gens de couleur dans la France moderne (Droz, 3 vol., 2011, 2015, 2017).
– Lionel Trani, historien (Université Paris I), a notamment publié La Martinique napoléonienne, 1802-1809. Entre ségrégation, esclavage et intégration (éd. SPM, 2014).
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