“Démocratie, démocratie directe et référendum. Un héritage révolutionnaire” ~ par Serge Aberdam

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Serge Aberdam, historien, spécialiste de la Révolution française (militant du Nouveau parti anticapitaliste [NPA], et de la IV^e Internationale), que les lectrices et les lecteurs de ce blogue ont pu lire à plusieurs reprises, a rédigé pour la revue Inprecor la remarquable synthèse que je reprends ci-dessous.

Remarquable, elle l’est d’autant plus que dans un format raisonnable – même s’il dépasse sans doute le standard Internet (et ne comptez pas sur moi pour indiquer ici un «temps de lecture estimé»!) – elle utilise et expose de nombreuses données historiques que beaucoup de lectrices et de lecteurs en général, et de militant·e·s de la IV^e Internationale en particulier gagneraient à connaître…

Récemment, prenant le prétexte incongru de la publication de la dernière livraison de la «gazette» de la Société des études robespierristes (SER), un «twitto» plutôt libertaire* que marxiste semble-t-il (mais le Créateur a répandu équitablement ses bienfaits…) me traitait d’«épicier» et de «poujadiste», ce qui est sévère pour une lettre d’information et un blogue également gratuits…

Mais l’argumentation était à suivre :

Quiconque a un peu lu et étudié cette période, écouté les conférences d’Henri Guillemin sait tout de cette révolution bidon “du peuple”. En gros ça se résume à la prise du pouvoir par les grands bourgeois, qui dure encore. Tout le reste c’est du business de bouquins pour neuneus.

Surprenante époque que la nôtre, où la méfiance à l’égard de la pensée et du savoir – en un mot l’ignorance – saupoudrée d’un peu de vulgarisation aussi mal digérée que mal choisie, ce qui la rend néanmoins fière d’elle-même, mêlée d’un complotisme historiographique qui mène à tous les autres voudrait se présenter comme une analyse de classe antibourgeoise !

Nous ne sommes pas toujours d’accord, Serge Aberdam et moi, ni en gros ni en détails (Dame ! l’épicerie reconnaît le droit de tendance…) mais nous nous retrouvons pour battre en brèche le nawakisme méprisant et satisfait, où qu’il se manifeste.

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* Pseudonyme «AnarAristo» ; raison sociale : «Ni dieu, ni maître, ni troupeau. Education libertaire. Solidarité»

Nota. Le texte des «encadrés» sur fond rouge est de Serge Aberdam; il en a choisi l’emplacement; je suis responsable de leur mise en page et des illustrations (sur lesquelles vous pouvez cliquer pour les AGRANDIR).

Démocratie, démocratie directe et référendum. Un héritage révolutionnaire

Pendant les trois mois du mouvement social du printemps 2016, on a vu fleurir des projets reprenant les pétitions de masse contre la «loi travail» ou les tentatives d’imposer par pétition aux députés de voter la censure, contre le 49.3, et l’essai de votation impulsé par les centrales syndicales. Tous ces projets étaient proches d’un référendum et annonçaient la fonction que le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) joue chez les Gilets jaunes. Sur le fond, le RIC est une sorte de réponse aux désastres démocratiques auxquels ont abouti le vote grec contre la troïka ou les votes de 2005, français et hollandais, contre la «constitution européenne», tous purement et simplement annulés par les gouvernants…

Dans le cas français de 2005, un référendum qui relevait clairement des institutions autoritaires de la V^e République, nous avons bien senti comment le vote populaire tendait à rejoindre par certains aspects un exercice démocratique, au sens ancien, celui qui permet une expression populaire directe. Ce genre de vote fonctionne en effet à la jonction entre les deux significations courantes du mot «démocratie», où on retrouve aussi bien l’idée d’un gouvernement qui accepte de revenir périodiquement devant les électeurs, que celle d’une intervention directe des gens sur les questions qui les concernent. Entre les deux significations, il existe désormais dans la plupart des pays, même développés, des éléments évidents de crise de représentation politique, suite à des élections vécues comme de véritables hold-up, genre Trump ou Macron, pour n’en citer que deux. Bref, bien avant le début des Gilets jaunes, la «question démocratique» se posait à nous et il était pertinent de réfléchir à sa place dans les mouvements sociaux.

Retourner aux sources de cette confrontation entre «représentation» et exigences d’expression populaire pourrait nous emmener loin car le débat sur la démocratie (pouvoir du peuple, au sens littéral) date de l’Antiquité grecque. Mais on peut aussi revenir à un passé moins éloigné dont les initiatives populaires de ces derniers mois nous ont montré qu’il pouvait ressurgir avec une facilité déconcertante. Lorsque, dans les mouvements progressistes, on oppose démocratie formelle et démocratie directe, on renvoie le plus souvent à des situations révolutionnaires brèves et intenses, comme la Catalogne ou l’Aragon de 1936-1937, ou à certains moments des débuts de la Révolution russe, en 1905 puis entre 1917 et 1919, et surtout à la Commune de Paris de 1871. Libertaires et marxistes, dans toutes leurs variétés, ont toujours donné une importance capitale à ce mouvement. Les parisiens de 1871, refusant de capituler devant les troupes du roi de Prusse comme devant l’armée du parlement de Bordeaux puis de Versailles, ont effectivement créé leur propre pouvoir populaire et tenté de le défendre, les armes à la main, jusqu’au massacre de la Semaine sanglante. On peut partir ici d’une question toute simple : pourquoi donc les parisiens et parisiennes de 1871 ont-ils choisi de désigner ce qu’ils mettaient en place comme étant la Commune de Paris ?

La réponse, évidente, est que les Communards tentaient de prendre appui sur le souvenir de la Commune de Paris, telle qu’elle avait existé pendant la Révolution française, essentiellement en 1792-1794. Les combattants parisiens de 1871 ont fait ce choix alors qu’ils étaient séparés de la période 1789-1799 par un quasi-siècle, au moins trois générations, et alors qu’ils avaient à leur disposition tout un répertoire politique et insurrectionnel bien plus récent, avec les révolutions de 1830 et de 1848-1852. Pourtant, les Communards ont accepté de se battre et finalement de mourir sous cet étendard de la Commune. Pas simplement pour relever un drapeau des temps jadis mais pour défendre leur mode de vie depuis le siège, toute une conception de la vie en société, des valeurs, comme on dit, incompatibles avec celles que défendaient Versailles et son armée.

Au cœur de ce mode de vie et de ces valeurs, il y avait nécessairement autre chose qu’un souvenir lointain, mais des pratiques politiques, ancrées dans la vie des quartiers et du travail, une conception de la démocratie différente de celles de l’ennemi. Ces valeurs et ces pratiques pouvaient-elles être, malgré le temps écoulé, plus ou moins directement reliées à ce qui s’était construit pendant la première révolution française ? On peut le penser dans la mesure où cette expérience démocratique et sociale déjà ancienne avait concerné une immense quantité de gens pendant une période de dix années, une durée exceptionnelle de mobilisation après les siècles qu’avait duré l’Ancien régime. Malgré les années de réaction, toute la société française est restée imbibée de ces souvenirs que chaque crise révolutionnaire et même chaque émeute ouvrière importante dans les années 1830 et 1840 ont ranimés, jusqu’à la Commune.

Nous savons bien que se référer à la Révolution française n’est jamais neutre et qu’en France cette référence traîne souvent à sa suite une forte dose de chauvinisme. Les hommes politiques de droite mais surtout de gauche parlent volontiers de la Grande révolution sur un ton cocardier et nationaliste. Ce cocorico est pour eux une façon de traiter implicitement, non de la seule Révolution mais de toute l’histoire de France, de sa «contribution» à l’histoire de l’humanité, y compris de ses entreprises coloniales, comme globalement progressistes, du moins « en dernière instance ». Il faut donc rester vigilant mais aussi être plus curieux de cette histoire que nous ne le sommes souvent, et depuis longtemps, parce que l’ignorance n’arrange rien. La Révolution française n’est pas la « Mère de toutes les révolutions » et il existe une littérature passionnante sur les courants radicaux dans les révolutions anglaise du XVII^e siècle et nord-américaine du XVIII^e, mais les dix ans du cas français méritent vraiment le détour!

1. Révolution et invention démocratique

 Le déroulement pratique de la Révolution française tout entière s’inscrit, de 1789 à 1795, dans une alternance permanente entre votes de masse et insurrections populaires. Il faut toujours le garder à l’esprit car on explique trop rarement que le caractère massif et la durée exceptionnelle de la Révolution s’expliquent en bonne partie par la multiplicité et l’intensité des pratiques collectives dans la population, dont les formes de vote et d’élection. Il faut bien sûr préciser que ces formes pratiques du vote et de l’élection sont assez différentes des nôtres mais qu’elles avaient une légitimité considérable, parce qu’elles reposaient sur des assemblées de citoyens, des réunions au niveau des villages, des petites villes et des quartiers (sections) dans les grandes villes. Donc, à côté des insurrections et des batailles, la Révolution française repose aussi sur un immense et durable réseau d’assemblées de citoyens (et parfois citoyennes).

Au départ, c’est la monarchie qui a pris l’initiative politique qui a «amorcé» la Révolution : elle convoque pour 1789 des états généraux, une institution disparue depuis presque deux siècles (1614), ceci dans un but précis : réaliser des élections contrôlées afin de faire voter par une assemblée légitime les impôts dont le gouvernement à besoin; il s’agit de forcer le clergé et la noblesse, les deux ordres (ou états) privilégiés, à payer l’impôt.

La convocation des états se veut donc un essai réformiste prudent mais octroie aux sujets du roi la capacité de rédiger des cahiers de doléances locaux. Il ne s’agit donc pas seulement d’élire mais aussi de rédiger des mandats pour les députés, des sortes de programmes politiques locaux. Toutes sortes de gens essaient alors de rédiger des modèles de cahiers qui circulent, créant donc une première campagne de presse publique. Il s’enclenche un immense mouvement de rédaction, un gigantesque tâtonnement d’écriture, pour lesquels le nombre de journaux et de brochures publiés explose ; cela crée un vaste kaléidoscope d’opinions, forcément contradictoires. C’est du jamais vu.

Répondant à l’effort de la monarchie pour s’auto-réformer, les dizaines de milliers de cahiers de base de 1789 invoquent facilement le patronage du roi mais leur conformisme apparent peut tout aussi bien masquer l’insolence des sujets de Sa Majesté : en célébrant longuement la bonté du roi, en le complimentant à l’excès, il arrive qu’on se paye surtout sa tête : c’est le persiflage, dont le roi, tout absolu qu’il est, et ses dignitaires, ne peuvent jamais vraiment savoir si c’est du lard ou du cochon.

La formation des états généraux s’organise selon un découpage territorial et social archaïque et selon des formes médiévales surannées. Le clergé, représentant de la Divinité, et la noblesse votent à part, et pèsent autant que les 98 % du reste de la population, les roturiers du troisième état (le tiers état). Les élections de ce tiers état se font par paliers successifs, depuis les communautés d’habitants, les paroisses et les corps de métiers des villes, jusqu’à des réunions dans les sièges d’anciennes justices (les baillages et sénéchaussées) où les délégués élus à la base sélectionnent les doléances et s’autosélectionnent, choisissant les députés qui seront finalement élus et partiront pour Versailles.

Les cahiers adoptés à la base sont totalement revus dans les circonscriptions secondaires, où sont sélectionnés les «vrais» députés du tiers état, ainsi «écrémés», avec la formation d’une sorte de front politique, d’une alliance encadrée par de gros notables qui mobilisent ainsi une légitimité écrasante. Cette alliance va s’imposer à une partie des députés des deux ordres privilégiés, le clergé et la noblesse, et permettre, à Versailles, la décision majoritaire de transformer les états en une seule Assemblée nationale constituante. Cette transformation place la monarchie en face d’un interlocuteur imprévu, une Assemblée nationale légitime bien au-delà de l’impôt.

En vérité, cette procédure de sélection des hommes et des doléances est également une expérience politique fondatrice, y compris pour ceux qui ont échoué à se faire entendre. Derrière le succès fondateur du tiers état, qui s’affirme comme étant par lui-même l’immense majorité du pays, une grande partie du «peuple proprement dit» n’a pas eu voix au chapitre. Paysans et artisans de 1789 ont mal maîtrisé les exercices de rédaction et d’adoption des cahiers, mais ils y ont participé de leur mieux. Dans l’élaboration des doléances, leur point de vue antiseigneurial a largement été noyé dans les cahiers primaires et surtout dans ceux des assemblées secondaires. Il n’empêche que ça a été aussi pour eux une formidable école, une expérience fondatrice. En profondeur, à partir de l’adoption des cahiers locaux, l’idée de mettre les revendications par écrit va rester bien vivante pendant les dix années qui suivent : chaque fois que les citoyens s’assembleront, ils auront tendance à reprendre la parole et la plume.

Le succès global de la transformation des états généraux de Versailles en Assemblée nationale et la résistance du pouvoir royal à cette nouvelle autorité légitime expliquent à leur tour la puissance du mouvement populaire d’autodéfense : le 14 juillet à Paris, on s’arme en prenant l’arsenal des Invalides puis celui de la Bastille. Succès et politisation de masse. Comme en écho, en province, surgit alors le gigantesque mouvement dit de la Grande peur: une rumeur omniprésente diffuse la menace d’un ravage imminent des récoltes, d’un péril militaire imprécis mais vécu comme réel; pour y faire face, on improvise des autorités locales, on s’arme ; pour réquisitionner des armes, on fait des raids dans les châteaux, où, déjà, on cherche à détruire les archives seigneuriales. Ce mouvement de municipalisation et d’armement transforme définitivement la situation, prenant le relais des assemblées électives du début 1789. La monarchie absolue est durablement affaiblie en face de l’Assemblée nationale, dont personne ne sait encore si elle peut résister durablement, mais les conséquences vont à leur tour aller au-delà du but politique initial.

Ceux qui commencent à se nommer eux-mêmes des «citoyens» et parfois des «citoyennes» ne conçoivent pas leurs droits politiques comme uniquement liés au vote. Ils tiennent tout autant à porter les armes, un privilège qu’ils sont tout juste en train d’arracher aux nobles en formant leurs propres Gardes nationales, et à leur droit à s’exprimer librement par pétition ou à lire une presse libre… Les débats font rage sur la façon d’organiser les nouvelles autorités. Dans le cas de Paris, les 60 districts qui avaient été les structures électorales de 1789 se transforment en assemblées permanentes qui débattent à l’infini des limites que les citoyens veulent mettre aux pouvoirs de la future municipalité parisienne. C’est là qu’on peut repérer le premier débat moderne sur le mandat impératif et la révocabilité des élus. Mais, dans le même temps, les membres de l’Assemblée constituante décident d’abandonner la totalité des mandats impératifs qu’ils avaient reçus de leurs défunts ordres, provinces ou de leurs villes d’élection, afin de discuter librement de la refonte de toutes les institutions.

L’Assemblée débat d’abord, dans ce cadre, de la façon de maîtriser les nouvelles structures spontanées, municipalités et garde nationale, dont elle va organiser le remplacement lors de procédures électorales organisées au long de 1790. C’est délibérément que la Constituante généralise alors l’élection comme mode d’accès à toutes les fonctions publiques, avec des mandats très courts de deux ans maximum, ce qui restera la norme jusqu’à la fin de la décennie, mais ne fait aucune place au mandat impératif ou à la révocabilité des élus.

Pour ces élections [1], la procédure qui a permis la formation des états généraux reste logiquement le modèle de référence: elle seule a permis de réunir plusieurs millions de votants dans une cinquantaine de milliers d’assemblées élémentaires. Sur ce modèle, des assemblées municipales mais aussi cantonales délibéreront puis éliront en leur sein ceux qui vont les administrer, mais aussi ceux qui vont se réunir à leur tour en assemblées électorales secondaires et choisir finalement les administrations des 560 districts et des 83 départements, ainsi que, dans le futur, les députés. Dans cette logique, pour chaque élection, pour chaque vote, les citoyens continueront à s’assembler à un niveau donné : municipal, ou par section dans les grandes communes, et cantonal pour les élections politiques. C’est l’invention de ce que nous appelons la démocratie locale, en 1789-1790.

À cette époque, presque personne ne pense qu’il soit possible de voter autrement que dans une assemblée de voisins, au village ou dans un quartier urbain, donc dans des réunions qui prennent au minimum une journée entière. Il faut bien sûr pouvoir consacrer du temps à cette succession pyramidale d’élections, ce qui a tendance à sélectionner des élus plus disponibles parce que plus riches ou plus instruits. Ce cadre est pourtant celui d’une égalité juridique qui, précisément parce qu’elle est radicalement nouvelle, n’est pas que formelle. Adopter, par exemple, le simple ordre alphabétique des noms (ou des prénoms !) pour établir la liste des citoyens assemblés paraîtrait banal de nos jours mais, à l’époque, cela permet de refuser l’ordre de préséance de l’Ancien régime et donc ses privilèges. L’égalité juridique n’abolit pas les inégalités sociales, mais tenir ces réunions de citoyens, c’est réellement, à chaque fois, «mettre en scène[2]» leur citoyenneté récente, autour des choix à faire.

Ces réunions sont une force du système et, surtout en période de forte participation, une formidable école. Pour que les assemblées de citoyens parviennent à se tenir, il faut que les participants arrivent à maîtriser les contradictions qui les divisent, affrontements religieux ou antagonismes sociaux. Sinon elles explosent, au sens strict. Elles doivent donc, simultanément, traiter de toutes sortes de questions qui les impliquent à fond mais aussi respecter un rituel collectif, garant d’un minimum de consensus et de légitimité. Elles sont donc de véritables écoles politiques, à une échelle jusque-là inconnue, en même temps qu’elles procurent un auditoire régulier à tous ceux qui ont un message à transmettre. À l’échelle de tout le pays, ce réseau des assemblées cantonales, municipales et de sections urbaines est bien plus dense que celui des clubs et sociétés politiques qui se créent par ailleurs.

En pratique, des institutions élues par la base fonctionneront de façon à peu près constante de 1789 à 1799, des assemblées de citoyens se réuniront pendant presque dix années, une expérience en tous points exceptionnelle, et les différents moments du «retour à l’ordre» seront eux aussi scandés par des votes, devenus la norme de la légitimation. On doit tenir compte de la puissance de cette vie collective si on veut comprendre comment la mobilisation des foules révolutionnaires a pu durer si longtemps, mais aussi comment cette première expérience démocratique de masse a pu transformer la conscience collective.

On élit donc toutes les administrations des municipalités, cantons, districts, départements, mais aussi tous les juges de tous les niveaux, les directeurs des postes et les commissaires de police, tous les grades de la Garde nationale jusqu’au rang de colonel, aussi bien que les syndics des gens de mer… Au-delà des élections municipales, où les nouveaux citoyens mais aussi parfois les veuves peuvent voter directement s’ils payent un impôt direct de la valeur de trois journées de travail, les élections politiques ont lieu dans des assemblées primaires, cantonales, où on ne trouve plus que les citoyens actifs mâles, qui doivent se réunir au chef-lieu, ce qui prend nécessairement au moins une journée. Ils y délibèrent sur les affaires communes, élisent leurs juges de paix et choisissent des électeurs (que nous dirions «secondaires»). À leur tour, ces électeurs sont chargés de se réunir, au département et au district, pour y procéder aux élections administratives et politiques.

Ces élections systématiques de peut-être un million de fonctionnaires publics rappellent ce qui se pratique alors dans les 13 colonies américaines qui viennent de former les États-Unis, mais à une tout autre échelle. Couronnant le nouveau réseau d’autorités élues et la généralisation du droit de porter les armes, il s’organise un mouvement de fédération : des délégations des nouvelles Gardes nationales se forment dans tous les départements et finissent par se rassembler à Paris, le 14 juillet 1790, pour célébrer le premier anniversaire de la prise de la Bastille.

Le droit de vote s’étend aussi à la nomination des nouveaux curés et évêques. Vu le rôle majeur du clergé dans la société de l’époque, le fait que les fidèles choisissent eux-mêmes ces nouveaux desservants n’est absolument pas anodin et instaure une réelle capacité de contrôle. Les catholiques traditionalistes ne s’y trompent pas et cette réforme débouche sur une scission (un schisme) entre les catholiques qui acceptent le nouveau régime de constitution civile du clergé et les adversaires de tout changement, fidèles à l’autorité du Pape.

En face de cette extension vertigineuse du système électoral, il n’existe encore aucune offre politique standardisée qui soit pareillement comprise de tous, rien qui ressemble à des «partis». Les journaux et pamphlets tentent d’influer, mais leurs tirages sont techniquement limités et ils ont tendance à se recopier ! De plus, quand il s’agit d’élire, l’idée même de candidature est franchement suspecte : la conception admise est que celui qui convoite une place prouve par là même qu’il en est indigne. L’idée maîtresse, d’origine religieuse, est qu’au niveau d’une assemblée de voisins, chacun sait, en son for intérieur, qui mériterait d’être élu. C’est pourquoi, dès 1789, les élections se font sans candidatures. On vote d’abord totalement au hasard (et chacun peut voter pour soi !), puis de même pour le second tour. S’il n’y a pas eu de majorité absolue, on organise alors un troisième tour, un ballottage limité aux deux candidats arrivés en tête du second tour.

Le système de vote en assemblées permet en pratique la cohabitation de deux orientations qui s’opposent plus ou moins sourdement au long des dix années de Révolution : en effet, la culture politique mathématisée qui est la nôtre n’existe absolument pas encore à cette époque. Des exigences aujourd’hui élémentaires comme de connaître les pourcentages de participation ou la répartition des voix lors de chaque vote ne sont pas même envisagées. Le point fondamental est la bonne tenue, paisible, de l’assemblée municipale, primaire ou électorale, dont d’ailleurs les listes, décomptes de voix, bulletins et autres instruments du vote sont le plus souvent brûlés à l’issue de la réunion. L’assemblée des libres citoyens crée de la légitimité en délibérant librement, et pas en remplissant des critères quantifiés. Les votes sont la façon technique de connaître les choix mais leur légitimité est celle des citoyens réunis.

De ce fait, cette légitimation se dédouble elle-même : les citoyens une fois librement assemblés doivent-ils se borner à élire, ou bien peuvent-ils aussi exercer leur droit de délibérer sur les sujets de leur choix ? Les élites conçoivent ce débat comme celui entre la représentation et la démocratie, mais il a une réalité très pratique et ne cessera jamais vraiment pendant les dix ans de révolution, battant son plein pendant les étés de 1792 et de 1793, lorsque les exigences sociales liées à la redistribution de la production agricole commenceront de s’exprimer dans les institutions politiques. L’expérimentation, entre 1790 et 1794, du vote en assemblée de citoyens n’est donc jamais éloignée de ce que nous appelons démocratie directe. La population peut essayer de s’exprimer dans ces assises locales et la généralisation de cette pratique permettra les premiers exercices du vote populaire direct (nous disons le référendum) entre 1792 et l’été 1793.

Si on compare le système électoral créé au début de la Révolution avec nos pratiques d’aujourd’hui, on constate que les assemblées de citoyens ont combiné l’exercice de plusieurs types de droits que nous pratiquons désormais dans des domaines séparés : non seulement le droit d’élire (alors beaucoup plus étendu et fréquent) mais le droit d’association (les citoyens assemblés s’associent pour exercer leur portion de souveraineté) et le droit de pétition (ils adoptent toutes sortes de vœux), sans parler du droit de porter les armes (dans la Garde nationale) qui fait figure de garantie supplémentaire. Fréquence des votes, droit de délibérer en assemblées de base, brièveté des mandats, organisation militaire citoyenne : il y a une étrange proximité avec ce que nous pouvons imaginer comme une démocratie directe. Ces pratiques ont en tout cas des effets politiques immenses. Même après la décapitation des mouvements populaires, en 1794-1795, la période dite du Directoire restera dans ce cadre électoral et verra les premiers essais d’un régime de démocratie représentative limitée, en 1795-1799. Et même Bonaparte, après son coup d’État de décembre 1799, devra encore avoir recours en 1800 à un plébiscite, truqué mais décisif.

2. Contradictions, reculs et avancées

 La généralisation des élections s’est faite dans l’enthousiasme du grand mouvement populaire de 1789 mais en masquant une contradiction fondamentale. L’Assemblée constituante ne se considère nullement comme formée de démocrates chargés de mandats impératifs mais comme un collectif de représentants du peuple, investis des pleins pouvoirs. Elle se donne donc du mal pour annuler les mandats par lesquels les assemblées locales de 1789 avaient tenté de protéger les anciens privilèges des provinces, villes et corporations. Il s’agit pour l’Assemblée de construire un régime purement représentatif, c’est-à-dire où les citoyens auront comme tâche principale de choisir leurs représentants et où ces derniers auront toute la responsabilité du pouvoir, avec un roi ou bien, éventuellement, sans. Toutes les élections autres que celles de ces députés sont donc conçues comme des gestes administratifs, indispensables, mais pas comme des lieux de délibération populaire. Il n’est pas question de créer un régime où l’Assemblée des législateurs recevrait ses ordres des assemblées de citoyens. Une fois que les députés sont élus, les citoyens leur doivent un respect religieux.

Pour conforter ce monopole politique des représentants, d’importantes mesures visent à limiter l’autonomie des assemblées de citoyens, des municipalités et des unités de la Garde nationale. Il s’agit par exemple du remodelage complet de l’organisation de la ville de Paris qui, de 60 districts passe à 48 sections, supposées être essentiellement administratives – mais qui, au contraire, deviendront des lieux de forte participation populaire et de radicalisation. Il s’agit par exemple de n’accorder le droit de vote qu’à ceux qui paient en impositions au moins l’équivalent local de trois journées de travail. Cette limitation exclurait une bonne partie des journaliers, compagnons, petits paysans et artisans – mais la mesure s’avère une marque de faiblesse car elle oblige les assemblées de base à discuter longuement du détail de ces exclusions, traitées publiquement, et donc à souligner les limites mises aux droits des citoyens «non actifs».

En réalité, l’existence du réseau des assemblées de citoyens est largement contradictoire avec le principe de la représentation et rend moins efficaces les lois qui, par exemple, interdisent aux citoyens de s’associer selon leurs métiers ou leurs professions (lois Le Chapelier). Si les lettrés qui ont lu Jean-Jacques Rousseau protestent contre la toute-puissance donnée à la représentation, dans l’ambiance évidemment chaotique d’une grande révolution populaire, le droit qu’ont les citoyens de s’assembler régulièrement dans les localités fait plus que contrebalancer les interdictions qui leur sont faites. Le projet d’exiger le paiement d’un impôt majoré (le marc d’argent) pour accéder aux fonctions d’électeur secondaire se heurte à une opposition démocratique résumée dans un grand discours de Robespierre : la mesure, adoptée, ne sera jamais appliquée.

L’exercice des droits de citoyens dans la Garde nationale contamine progressivement la vieille armée royale. Les soldats des régiments de ligne, les équipages de la flotte et les ouvriers des arsenaux commencent à revendiquer pour eux-mêmes la fin des châtiments corporels arbitraires, le contrôle des caisses régimentaires, ou le droit à l’avancement pour les non-nobles. Leurs protestations collectives sont durement réprimées: condamnation à des coups de plat de sabre, flagellation, travaux forcés, voire intervention d’autres unités, avec fusillades et pendaisons. Ceci entraîne l’action solidaire de comités de patriotes. Dans le même temps, et puisqu’on remet en question leur autorité, beaucoup d’officiers supérieurs nobles commencent à émigrer. Pour la masse des sous-officiers et soldats, il apparaît enfin imaginable d’être traité humainement et promu selon son mérite, et non selon son origine. Travaillée par ces conflits, l’armée royale ne sera bientôt plus en mesure d’agir comme force de maintien de l’ordre. Le vieux monde part en lambeaux avec son armée et la reconstruction d’une force publique prendra du temps.

Au-delà de la réalité des assemblées de base et de la pyramide des élections, le pays est très vaste: l’idée de consulter directement tous les citoyens reste encore abstraite. Elle est posée dès 1790 par de petits groupes de radicaux, en particulier au club des Cordeliers à Paris, en vue de peser sur la rédaction de la Constitution, mais sans beaucoup d’écho. Pour la masse de la population, ce qui a été acquis comme transformations est déjà extraordinaire : les citoyens font donc preuve d’une grande patience en attendant que leur sort s’améliore vraiment. Des questions aussi fondamentales que le contrôle du prix du pain sont débattues dans les assemblées de citoyens, mais toujours en balance avec la crainte d’un retour de l’absolutisme, d’une revanche du roi et des seigneurs comme il y en a tant eu dans le passé. Dans ces conditions, il n’est pas évident d’aller mettre la pression sur les élus du peuple. Mais le pouvoir royal, lui, accepte de moins en moins de coopérer avec l’Assemblée, et empêche tout compromis qui pourrait stabiliser la monarchie.

Le roi et la reine gardent des liaisons secrètes avec les autres cours d’Europe. En juin 1791, leur tentative de rejoindre l’armée de l’Est est un cruel révélateur. Clairement, l’échec de cette fuite du roi est dû à la mobilisation des patriotes et des institutions révolutionnaires de base, les municipalités et surtout les gardes nationales qui se mobilisent au long des routes, et neutralisent les unités d’élite de hussards… pour finir par ramener le roi, bien piteux, à Paris. Une avant-garde politique de militants républicains exige à ce moment la déchéance du roi mais l’Assemblée est décidée à sauver la monarchie : les pétitionnaires qui se rassemblent au Champ de Mars se font fusiller à bout portant par la garde nationale parisienne (17 juillet 1791). Une vague de répression s’étend dans les villes, les casernes, la flotte…

La royauté, maintenue à grand-peine, refuse tout compromis. La nouvelle Assemblée, la Législative, élue en septembre 1791, se réunit le 1^er octobre mais n’a pas l’autorité de la Constituante. Elle devient le jouet de la Cour qui a adopté la « politique du pire » : déclencher au plus vite la guerre dans le but que l’armée se décompose une bonne fois pour toutes, afin que, avec l’appui militaire des souverains européens, le roi puisse enfin recouvrer l’intégralité de ses pouvoirs. Dans un enthousiasme trompeur, la Législative vote une déclaration de guerre aux puissances continentales (avril 1792), malgré l’opposition désespérée d’un Robespierre, presque seul à en signaler les risques politiques. La désorganisation de l’armée apparaît dès les premiers combats du printemps, tous désastreux. L’invasion est en marche.

Pourtant, l’accumulation d’expérience politique dans les assemblées locales a continué pendant toute cette époque. Dans les sections urbaines, dans les communes et les cantons, et même dans les administrations des districts, de plus en plus de questions sociales et politiques viennent en débat : il devient bien difficile de faire taire les citoyens alors que le roi, malgré tous ses serments, s’appuie sur les autres monarques. Du printemps 1791 à l’été 1792, l’idée répandue que Louis XVI est un mauvais souverain se double progressivement d’une autre, plus générale: la monarchie est-elle encore un régime admissible? Et, si ce n’est pas le cas, qui pourrait être un meilleur souverain que le peuple lui-même ? Se réunir et voter en assemblées de citoyens est devenu de moins en moins une modalité technique et importe de plus en plus politiquement aux intéressés, comme leur droit de pétitionner ou leur organisation dans la Garde nationale. La capacité qu’a eue ce peuple, depuis 1789, de se réunir régulièrement prouve bien qu’il existe collectivement.

3. Une révolution mise en permanence

À l’été 1792, les armées ennemies pénètrent de toutes parts sur le territoire, et leurs chefs menacent Paris et les Parisiens d’une destruction exemplaire. Cette menace est on ne peut plus concrète. Dans le même temps, toujours à l’approche des moissons, des actions paysannes spontanées se déclenchent contre les droits seigneuriaux, pendant que se multiplient les saisies de convois de grains pour assurer le ravitaillement à bas prix, la taxation populaire. En réponse à ces menaces, le 10 août 1792, une insurrection organisée par des sections parisiennes, des patriotes et des sans-culottes force la Législative à «suspendre» les pouvoirs du roi. C’est la « seconde révolution » qui scelle le sort de la monarchie. La Législative se met en sursis en convoquant les assemblées primaires pour le 26 août, afin de réunir au plus tôt les assemblées électorales départementales qui éliront une Convention, une assemblée munie des pleins pouvoirs pour régler le sort du roi et rédiger une nouvelle Constitution.

Entre août et novembre 1792, alors que tombent les obstacles mis à la participation des citoyens les plus pauvres, les assemblées primaires et électorales se réunissent à plusieurs reprises pour renouveler d’abord l’Assemblée nationale, en élisant la Convention, puis finalement toutes les administrations. Les assemblées de citoyens en profitent pour délibérer sur ce que doit être le nouveau régime. On peut dater de ce moment, avec les allers-retours entre assemblées primaires et électorales, une montée spectaculaire des pratiques de ce qu’on appelle alors la démocratie, une démocratie «tout court» qui n’est conçue ni comme «directe» ni comme «réelle» mais comme un pouvoir délibératif exercé directement par le peuple proprement dit.

Ce ne sont pas seulement les 48 sections de Paris qui connaissent cette radicalisation démocratique. Si le nombre de sociétés et de clubs populaires augmente sur tout le territoire, ce sont les électeurs, délégués des citoyens, qui font la navette entre leurs assemblées. Ces électeurs secondaires ne sont d’ailleurs plus tout à fait les mêmes que les années précédentes. Les artisans et petit paysans y sont plus nombreux, plus exigeants, et ils essaient de peser. Beaucoup viennent de localités où ont lieu des manifestations armées pour la liquidation des droits seigneuriaux ou bien la taxation des prix du pain et des farines. Désormais, la question de leur prix maximum se pose crûment.

Cette angoisse du ravitaillement, la peur devant l’invasion, la crise de représentation que crée l’effacement de la Législative et la mise en place de la Convention poussent à l’auto-organisation, à la mise en permanence des assemblées de citoyens, et aussi à prendre des mesures spontanées pour terroriser les adversaires, et même pour les exterminer : à Paris, entre le 2 et le 6 septembre 1792, les militants sectionnaires entreprennent de «vider» les prisons avant de partir aux frontières ; ils jugent sommairement et massacrent une bonne partie des détenus. Le risque de voir se répéter ces actes de «terreur populaire» va obséder la Convention dès sa réunion.

Dans les grands départements agricoles qui nourrissent Paris et les armées, les assemblées connaissent des discussions acharnées où se confrontent les intérêts des salariés et artisans, des vignerons, des petits et grands exploitants agricoles… Tous ceux qui ont besoin d’acheter leur blé, ou qui en produisent pour eux-mêmes, ou sont de petits vendeurs, ne s’opposent plus seulement aux seigneurs mais désormais aussi aux grands fermiers capitalistes qui dominent ces régions, monopolisent les terres, fixent les salaires et les prix. En d’autres termes, le cadre unitaire du tiers état, formé en 1789 contre les privilégiés, est en train de voler en éclats, non plus dans les quelques grandes villes mais dans l’immensité du pays rural.

Dans les assemblées de Seine-et-Oise[3], le vaste département céréalier qui entoure Paris, les revendications classiques sur le prix du pain, mais aussi sur la dimension des grandes fermes, commencent à se combiner avec des motions pour l’abolition de la monarchie et pour des projets proprement démocratiques [4]. Le 17 septembre, Pierre Dolivier, curé d’Auvers, près d’Étampes, un militant radical relativement connu, propose d’imposer dans la nouvelle Constitution que soit organisée une discussion nationale sur chaque loi nouvelle[5]. Sa proposition amplifie les demandes des radicaux parisiens ; elle suppose un contrôle des assemblées locales sur l’action des députés et l’adoption du mandat impératif. La proposition de Dolivier est repoussée mais elle n’est plus un cas isolé : au même moment, Babeuf argumente pareillement devant l’assemblée électorale de la Somme[6].

Finalement, l’assemblée de Seine-et-Oise élabore une Adresse à la Convention, une sorte de programme qui combine la défense des intérêts des artisans et salariés, en fixant une proportion entre le prix du pain et celui de la journée de travail, avec les revendications des paysans moyens et pauvres, en limitant la taille des grandes fermes. Avec ses propositions de contrôle populaire, l’Adresse des élus de Seine-et-Oise, présentée le 15 novembre 1792 à la Convention résonne moins comme un appui que comme une menace : «Ne vous effrayez point […] ce ne sont pas les vérités mises au jour qui font les révolutions, ce sont celles que l’on étouffe»… L’Assemblée va rejeter en bloc cette Adresse. Face aux revendications qui remontent de partout, il lui importe de protéger le rôle central du Parlement et de casser toute logique alternative fondée sur les assemblées locales de citoyens. Mais l’Adresse[7] témoigne de la profonde radicalisation sociale en cours et de l’élaboration progressive des alliances politiques qui vont devenir indispensables.

La Convention, assemblée depuis le 21 septembre 1792, a logiquement décidé l’abolition de la monarchie. Elle a appris à ce moment que, pour la première fois, à Valmy, l’armée nouvelle avait été capable de subir la canonnade ennemie et de ne pas s’enfuir. Il est donc possible de combiner l’expérience des culs blancs, des vieilles troupes royales, avec le patriotisme des bleus, les volontaires issus de la Garde nationale. Ce début de stabilisation, qu’on sait provisoire, donne un peu de temps à la Convention. Former une République dans un pays de 25 à 30 millions d’habitants, c’est pour elle sauter dans l’inconnu, même si elle a été élue pour rédiger la Constitution de cette République de taille inédite, et donc pour se débarrasser du roi. Cette dernière tâche l’occupe de la fin de l’année 1792 jusqu’en janvier 1793 mais, d’emblée, la Convention rend un hommage (peut-être involontaire) à la maturité politique acquise par les assemblées de citoyens en décidant, par un décret d’octobre 1792, que tous les votes se feront désormais à deux et non plus trois tours de scrutin. Cette simplification technique signifie aussi que l’espace politique s’est simplifié, et ce mode de scrutin va rester la règle.

4. La troisième révolution et l’idée du «référendum»

 Les membres de la Convention connaissent parfaitement l’activité multiforme des assemblées de citoyens de l’été 1792, puisqu’ils y ont été élus. En fait, ils sont confrontés à une situation inédite où le peuple agit déjà comme le Souverain, mais doivent désormais définir ce que vont être ses pouvoirs. La question est d’emblée en débat, dans des décisions encore tâtonnantes. L’idée de ce que nous appelons « référendum » apparaît immédiatement avec le projet encore vague de soumettre la future Constitution au suffrage populaire, et des mises en pratique partielles surviennent simultanément, avec des votes populaires directs pour sanctionner, fin 1792 et début 1793, la réunion à la France d’une série de territoires frontaliers qui n’en faisaient pas partie.

Il est également question d’un vote de ce genre, mais national, lorsqu’un vif débat a lieu pour savoir si le verdict à rendre sur le sort du roi sera ou non soumis au vote des assemblées primaires. Les députés hésitent, comprenant bien que cette consultation ouvrirait la voie à d’autres, mais ignorant surtout quels seraient les résultats d’une sanction populaire de la décision qu’ils vont rendre sur le sort du roi. Ils savent bien que si les monarques européens gagnent la guerre, chaque député sera tenu pour personnellement responsable de son vote et que les ennemis pendront tout simplement ceux qui auront mal voté. Mais la majorité des conventionnels refusent pourtant de renvoyer aux assemblées primaires la sanction de la décision qu’ils vont prendre.

Le roi, condamné pour haute trahison, est exécuté le 21 janvier 1793. Par ce choix, la majorité des membres de la Convention assument leur statut de représentants. Ils fondent, d’une certaine façon, la légitimité politique de la bourgeoisie française. En face de ce choix, les monarques européens ne peuvent plus transiger : la guerre prend un caractère inexpiable, qui va diviser encore plus la Convention. Celle-ci tente de reconstruire un appareil d’État et une armée largement démembrés mais continue aussi à conforter sa légitimité en multipliant les recours au vote direct des citoyens, des votes qui en fait aiguisent à leur tour les contradictions d’un régime encore très faible.

La Convention décide ainsi, en février 1793, l’amalgame des unités issues de l’ancienne armée avec celles formées des volontaires de la Garde nationale mais elle doit, pour conserver l’adhésion de ces volontaires, généraliser l’usage du vote pour l’avancement. Cette pratique de l’avancement selon un mérite reconnu par le vote des soldats, depuis les caporaux jusqu’au grade de colonel, réserve quand même un tiers des postes à l’ancienneté. Il se révélera durablement efficace mais, en réponse, les officiers supérieurs désertent massivement. Dumouriez, commandant en chef en Belgique, passe à l’ennemi dans les derniers jours d’avril 1793, avec tout son état-major, en emmenant prisonniers le ministre de la Guerre et les conventionnels qui l’accompagnaient. Les troupes, abandonnées à elles-mêmes, résistent comme elles peuvent, mais la méfiance totale envers les généraux issus de l’ancien régime s’étend désormais à toute l’armée et à tous les patriotes.

Pour renforcer ces armées, un autre décret de février 1793 a décidé la levée de 300 000 hommes, mais donne aux assemblées locales de citoyens concernés le choix de la façon de procéder à cette levée : on pourra soit tirer au sort, soit «élire» les partants. Le principe du volontariat est maintenu mais surtout parce qu’il permet de recourir de façon officieuse à la pratique du «remplacement» des partants, contre une somme d’argent. Cette levée, son recours à un mode de décision très critiquable, les injustices et les inégalités sociales qu’elle accroît entraînent des conflits ouverts dans l’Ouest. Le refus de ce mauvais procédé de recrutement est le point de départ de ce qui va devenir la révolte vendéenne, mais il a été conçu comme une vaste décision démocratique, décentralisée.

Dans le même genre, la Convention crée en mars 1793 des comités de surveillance municipaux, chargés des tâches de police. Ces organes sont formés par élection directe de douze citoyens, dont sont exclus les prêtres, les nobles et leurs agents. Ces comités formeront une autorité locale efficace mais également rivale de celle des municipalités et des gardes nationales. Toutes ces innovations démocratiques, avec leurs improvisations, témoignent des difficultés que la Convention éprouve à gouverner, car ces tâtonnements témoignent aussi de l’émergence, dans son sein, de deux courants politiques qui se cristallisent.

Ce clivage se fait au printemps 1793, non pas tant sur les termes de la future Constitution, qui avance très lentement, que sur les choix sociaux cruciaux imposés par la guerre contre tous les monarques d’Europe. Faut-il, peut-on, mobiliser directement la masse de la population, et gagner ? La Gironde ne le pense pas ; elle veut privilégier la voie diplomatique et convaincre les monarchies européennes de la folie d’une guerre totale, pour éviter des mesures sociales drastiques et leurs conséquences à long terme. La Montagne, au contraire, est prête à appuyer les revendications des sans-culottes parisiens organisés dans leurs sections et, à la campagne, à en finir définitivement avec les droits seigneuriaux pour mobiliser l’ensemble des ruraux. En mai 1793, avec les défaites en Belgique et aux frontières, avec l’extension de la guerre civile dans l’Ouest, aucun compromis n’apparaît plus possible. À nouveau mûrement préparée par une commune insurrectionnelle, avec l’appui de la Montagne, une nouvelle insurrection des sections parisiennes force, le 2 juin 1793, la Convention à exclure le noyau dirigeant des girondins et contraint au ralliement le reste des députés. La «troisième» révolution est enclenchée.

Sous la contrainte de l’insurrection, il se forme dans la Convention une nouvelle majorité, composite mais animée par la Montagne et qui domine un nouvel organe exécutif, le Comité de salut public. Pour la Constitution, il est rapidement admis que le futur régime devra combiner la représentation avec la possibilité pour les citoyens de trancher par eux-mêmes les choix majeurs ou qui les concernent directement. Preuve en est bientôt donnée avec la loi du 10 juin 1793 sur le partage des Communaux. Discutée depuis longtemps, cette loi ouvre, dans sa version finale, le droit de décider des partages par un vote local, ouvert à tous les majeurs domiciliés, hommes et femmes. Si le partage est décidé, il sera égalitaire, avec une parcelle pour chaque habitant de la localité, propriétaire ou non, homme ou femme, majeur ou non[8]. Cette loi du 10 juin est largement diffusée et commentée, d’autant que ce vote d’intérêt local est le premier à admettre explicitement une participation des femmes et que son adoption éclaire à sa façon le projet de Constitution que la Convention adopte le 24 juin 1793 et va cette fois soumettre au vote populaire. 

5. La Constitution de 1793 et ses critiques

 L’insurrection des 31 mai-2 juin a décidé une partie des cadres girondins à se réfugier en province, d’où ils engagent une virulente campagne contre le coup de force qui a violé l’Assemblée souveraine. Deux légitimités existent donc, sources d’une possible guerre civile. À Paris, une commission issue de la nouvelle majorité élabore une Déclaration des droits et une Constitution, en retravaillant les textes partiels adoptés dans les mois précédents. Ce projet est mené à bien entre le 5 et le 24 juin, une rapidité qui, au milieu d’une actualité multiforme, rend plus difficile la critique.

Ces documents vont être massivement diffusés, comme probablement aucun texte politique ne l’avait été jusque-là. Plusieurs de leurs aspects sont d’un genre unique dans les annales : ainsi la définition des conditions requises pour exercer la citoyenneté, qui est ouverte à tous ceux qui résident sur le territoire et participent à la vie sociale, quelle que soit leur nationalité. L’Acte constitutionnel, lui, reprend des mécanismes très proches de ceux qui existaient déjà depuis 1790, mais transformés par l’élection désormais directe des députés dans des circonscriptions territoriales spécifiques. Le travail des futurs parlementaires, élus pour un an, sera pourtant contrôlé par un mécanisme démocratique, lui aussi direct, puisque les projets de loi élaborés par l’Assemblée seront soumis à l’approbation ou à l’improbation des assemblées primaires. Le système n’organise en réalité que l’improbation pour laquelle les assemblées primaires devront s’autoconvoquer, selon des modalités bien définies, avec des taux de participation exigés pour que leur convocation soit valable comme pour que la validité de leurs votes soit admise. Le schéma adopté articule donc représentation et démocratie avec un sérieux élargissement des droits politiques, dont les femmes restent cependant exclues.

L’Acte constitutionnel de 1793 ne va pas non plus jusqu’à reconnaître les droits sociaux, comme le droit au travail ou à l’assistance pour ceux qui ne peuvent travailler. Le projet de Déclaration des droits élaboré en ce sens par Robespierre n’a pas été retenu mais ce dernier n’insiste plus : après le 2 juin, il s’agit de conserver la nouvelle majorité, trop fragile. Or les militants radicaux parisiens, profondément impliqués dans l’activité politique des sections entre les deux insurrections du 10 août 1792 et du 2 juin 1793, ne veulent rien savoir du tournant politique rapide qui s’est produit. Ils sont poussés en avant par les exigences populaires sur le ravitaillement, à un moment où la voie semble ouverte pour une République démocratique. Ces militants et militantes que nous avons pris l’habitude d’appeler les Enragés, même s’ils ne se désignaient nullement ainsi, ont un vrai rôle d’animation dans les sections de Paris qui s’auto-administrent.

Jacques Roux, Jean Varlet et Théophile Leclerc, ou bien Pauline Léon[9] et Claire Lacombe, sont liés dans une vie politique sectionnaire qui prend toujours plus d’ampleur, avec toute la variété des sociétés qui font le lien entre le club des Cordeliers et la «gauche» de celui des Jacobins. Curé militant de la section des Gravilliers, Roux est également membre de la municipalité parisienne qui l’a délégué à l’exécution du roi, en janvier 1793. Par ailleurs, entre février et mai 1793, s’est constituée la société des Républicaines révolutionnaires, expérience profondément originale d’une association féminine à la fois radicale et implantée dans la population laborieuse. Les enragés ne sont pas un groupe politique constitué mais un réseau de porte-parole. Roux, par exemple, intervient presque toujours en nom collectif et ne dit rien qui n’ait déjà été abondamment discuté dans une ou des sections, dans un ou des clubs ou sociétés. Il est cohérent en cela avec les sectionnaires pour qui la politique, c’est d’abord celle des assemblées de citoyens[10]. Or le mouvement des sections parisiennes exige depuis des mois l’interdiction du commerce de l’argent monnayé, de la spéculation qui joue contre l’assignat, de l’accaparement des denrées qui gêne l’approvisionnement.

Les radicaux ont donc bien d’autres soucis que la Constitution et n’engagent que très tard la bataille sur son contenu, se heurtant alors à forte partie. Le 20 juin, au club des Cordeliers[11], Roux propose d’adjoindre un article à la Déclaration : «La nation protège la liberté du commerce mais elle punit de mort l’agiotage et l’usure». Hébert, procureur de la Commune, l’appuie et propose d’aller chercher le soutien de la Commune. Le 21 juin, Roux demande à cette dernière dans quel chapitre de la Constitution l’agiotage et l’accaparement sont proscrits. «Qu’est-ce que la liberté quand une classe d’hommes peut affamer l’autre ? Qu’est-ce que l’égalité, quand le riche peut par son monopole exercer droit de vie et de mort sur son semblable ?» La Commune applaudit mais passe à l’ordre du jour. Roux revient à la charge devant les Cordeliers le 22 : «Les sangsues de ce bon peuple peuvent toujours boire son sang goutte à goutte à l’ombre de la loi». Appuyé entre autres par Varlet et Leclerc, il obtient la nomination d’une commission qui passe la nuit à produire une pétition pour qu’elle puisse être présentée dès le lendemain à l’Assemblée, car il y a désormais urgence, avant les votes.

La Convention consacre sa séance du 23 juin à l’adoption globale de la Déclaration des droits, avec le défilé des autorités venues l’en féliciter. Pour marquer son horreur de la guerre civile, elle renonce solennellement à la possibilité de recourir aux pouvoirs d’exception de la Loi martiale [12]. Roux et les commissaires demandent alors à présenter leur pétition. Si le texte qu’ils portent est proche de la Déclaration proposée en avril par Robespierre, tout a changé avec le renversement de la Gironde et la formation de la nouvelle majorité. Ils se heurtent à un blocage politique parfaitement délibéré. C’est précisément Robespierre qui intervient pour que la présentation soit reportée à un autre jour, afin que ce jour de fête ne soit pas consacré à des intérêts particuliers mais permette sereinement de scander l’achèvement de la Constitution, puisque le vote d’ensemble des textes est prévu le lendemain, 24 juin, et doit logiquement déboucher sur l’appel au vote des assemblées primaires.

Le 25 juin 1793, Jacques Roux n’intervient donc qu’une fois les textes adoptés, et tout se passe comme si la manœuvre de Robespierre, en retardant son intervention, permettait désormais de présenter Roux comme celui qui veut faire repousser la date de réunion des assemblées primaires et bloquer la procédure démocratique en relançant le débat. D’où un tollé général, une protestation mise en scène contre le prêtre intriguant, le fauteur de troubles, l’agent de l’étranger, celui qui ose comparer défavorablement le nouveau régime à l’ancien. Roux vacille sous la stigmatisation et ses amis semblent encore plus démoralisés. Ces rudes attaques marquent en fait la rupture de l’alliance des radicaux avec la gauche jacobine, qui fait cette fois front avec le reste de l’Assemblée. En demandant des mesures légales contre les spéculateurs, en défendant des principes de redistribution sociale, Roux s’exclut du nouveau cadre majoritaire.

Réunir un vote populaire massif sur la Constitution est l’objectif du jour. Robespierre, en maître tacticien, a utilisé Roux pour conforter la majorité, avec l’appui de Marat. Histoire de mettre les points sur les «i», il réattaque Roux le 28 juin aux Jacobins mais explique son choix politique en produisant une description grinçante de la nouvelle majorité de la Convention, qui ne s’était ralliée en juin que sous la menace de l’insurrection. Puisque les textes adoptés fixent le compromis admis, malheur à ceux qui s’en écarteront, à Roux, qui se suicidera en prison, comme à ceux qui le suivront mais aussi aux girondins récalcitrants.

C’est qu’à ce moment une majorité d’administrations des départements et des municipalités des grandes villes glissent vers l’insurrection en appuyant les dirigeants girondins fugitifs, en se fédérant contre le coup de force parisien. Contre cette réaction «fédéraliste», pour conjurer le risque de guerre civile, la rupture avec les enragés ne suffira pas : la Convention convoque les assemblées primaires par le décret du 27 juin. C’est là une décision politique majeure qui vise à placer l’ensemble des administrations devant leurs responsabilités : accepter ou refuser d’organiser le vote populaire c’est accepter ou refuser allégeance à la nouvelle majorité de la Convention. Pour les membres de cette Assemblée, cette procédure d’un vote direct des assemblées primaires, dans un pays menacé de guerre civile, est un saut dans l’inconnu, un risque à peine calculé. Alors, pour conjurer le péril, pour tenter de s’assurer du vote du pays rural, les députés finiront par adopter le 17 juillet, pendant les votes provinciaux, la grande loi de suppression totale des droits féodaux, une décision retardée depuis 1789 mais qui va avoir à son tour des effets immenses.

6. Le vote populaire

 Dix mois après la réunion de la Convention, la République est menacée de succomber sous les assauts militaires combinés des monarchies européennes, de la révolte vendéenne et du début d’insurrection girondine. Nous avons vu que l’Assemblée priorise pourtant une riposte politique, celle du «référendum», sans d’ailleurs que ce mot soit utilisé car on parle de vote populaire, précisément pour ne pas le confondre avec des élections. En pratique, le corps électoral s’est élargi lentement depuis août 1792, même s’il reste en principe masculin, passant peut-être de 4 à 5 millions de votants. Mais si les compétences politiques des révolutionnaires sont remarquables, leurs connaissances statistiques ne le sont pas. Des notions devenues aujourd’hui courantes leur sont étrangères, comme notre usage quotidien des pourcentages, notre culture mathématisée qui nous permet de lire directement les taux de participation en regard du nombre d’inscrits, avec les taux d’abstention, significatifs ou non… La Convention ignore d’ailleurs combien d’hommes ont pu bénéficier de l’élargissement du droit de vote et, au-delà d’une réunion paisible des assemblées primaires, elle n’a aucune idée de ce que devrait être statistiquement un «bon» résultat du vote populaire qu’elle a lancé. Elle choisit un procédé politique : par-dessus la tête des administrations départementales, girondines, fédéralistes ou travaillées par les insurgés catholiques et royaux, elle s’adresse aux administrations des 548 districts, des quelque 5 000 cantons et, au-delà, aux 44 000 municipalités ; il s’agit d’isoler la bourgeoisie des capitales provinciales, rebelles.

Le vote populaire de 1793 est organisé du début juillet au début août, alors que les moissons mobilisent toute la population, un travail éreintant et vital. C’est un défi. Sitôt arrivés, les textes sont affichés et proclamés publiquement, dans des cérémonies d’information qui rappellent les pratiques de la royauté. Pourtant, même si une partie des citoyens se contentent d’assister aux proclamations, environ deux millions vont prendre une journée pour aller s’assembler au canton. C’est un succès qui ne sera pas de sitôt dépassé puisque entre 40 % et 45 % des ayants droit se déplacent[13], malgré les travaux. De surcroît, dans une centaine de cantons, des femmes essaient énergiquement de participer à des assemblées dont elles sont théoriquement exclues. Il ne s’agit pas seulement d’un résultat de la radicalisation en cours, à laquelle il serait absurde d’imaginer que des femmes ne participent pas, mais également des contradictions du système : pour beaucoup de gens, le fait de payer l’impôt conditionne encore l’exercice de la citoyenneté, comme en 1789-1792 ; les femmes, du moins quand elles sont veuves (et selon la démographie de l’époque, les veuves sont nombreuses) sont censées payer l’impôt. Or les municipalités craignent que, si on leur refuse le droit de vote, en particulier sur les questions locales, elles ne refusent de cotiser. Surtout, malgré le fait que les témoignages sont rarement ceux des femmes elles-mêmes, on comprend qu’il s’agit pour elles de démontrer qu’elles peuvent parfaitement s’assembler paisiblement, participer aux assemblées sans causer aucun trouble, qu’elles sont, comme nous le dirions, politiquement «responsables».

Réfléchir à cette présence des femmes, attestée par des documents dont elles sont rarement les auteurs, est une bonne introduction à la lecture des procès-verbaux des assemblées primaires[14] de l’été 1793. Sollicitées de donner leur vœu sur la Déclaration des droits et la Constitution, beaucoup d’assemblées tentent et parfois réussissent à s’accorder également sur des vœux, au pluriel, en fait des demandes qui sonnent, quatre ans plus tard, comme de nouveaux cahiers de doléances, ou des pétitions de masse émises par le Souverain : «Ce que nous pensons, ce que nous voulons». Il n’y a pas d’homogénéité politique ou sociale des vœux de l’été 1793, mais cette procédure largement improvisée témoigne de la puissance délibérative d’un peuple assemblé.

Les assemblées primaires s’emparent également de l’article du décret qui leur prescrit de choisir un citoyen qui sera envoyé porter directement leur vœu à Paris. Des centaines en profitent pour le charger de leurs vœux particuliers. Ces milliers d’envoyés de l’été 1793, véritables hommes de confiance des assemblées de citoyens, se rassemblent dans la capitale début août. Ils sont les élus récents, directs et nombreux d’un peuple qui avait élu, une longue année plus tôt et au suffrage indirect, une Assemblée aux effectifs limités et qui a déjà dû être épurée par la force. On comprend la méfiance dont la Convention entourera les envoyés.

7. Deux représentations face à face

 Lorsque les délégations des assemblées primaires parisiennes viennent informer la représentation nationale de leur vote d’adoption, il est de plus en plus question d’une présence directe d’un Peuple-souverain. Le 3 juillet, alors qu’une délégation de Bondy se présente, le député radical Billaud-Varenne souligne que «les citoyens qui sont ici faisant acte du souverain, je demande qu’ils soient reçus dans l’intérieur de la salle». Les jours suivants, ces délégations viennent se placer dans l’espace réservé aux députés. Le 8 juillet, le montagnard Levasseur demande l’admission d’une délégation de Versailles-hors-les-murs[15] et « que toute discussion finisse jusqu’à ce que le Souverain qui est ici soit entendu (murmures dans la salle)… J’ai voulu dire “membres du souverain”», rectifie Levasseur qui cherche à limiter son propos : signaler que le Souverain s’exprime directement en face de la Convention, c’est souligner que cette dernière est désormais en sursis, en attendant qu’une autre Assemblée soit élue.

Un des animateurs des enragés, Varlet, intègre de son côté les envoyés dans la vision démocratique radicale de sa Déclaration solennelle des droits de l’homme dans l’état social [16] dont la version finale s’adresse directement à eux. Varlet y propose (art. 23) aux envoyés de faire connaître les propositions de leurs assemblées primaires : «Lorsqu’une nation souveraine se constitue en état social, ses diverses sections envoient des députés revêtus de mandats explicatifs ; rassemblés en commun, ces fondés de pouvoir développent les intentions de leurs commettants, leur font des propositions de lois ; si la majorité les accepte, ces conventions forment un ensemble, nommé le contrat social.» Et, art. 24 : «Les lois sont l’expression de la volonté générale : cette volonté ne peut se connaître qu’en rapprochant, comparant, recensant les vœux partiels qu’émettent par sections les citoyens réunis en assemblées souveraines.»

 L’enragé Varlet présente les envoyés comme des fondés de pouvoir, dépositaires d’une autorité émanée des assemblées primaires souveraines mais, au même moment, Jacques Roux, autre enragé qui a critiqué une Constitution qui ne protège que les riches, subit un véritable harcèlement judiciaire. L’isolement des enragés s’accroît encore après l’assassinat, le 13 juillet, de Marat qui les avait durement attaqués. Roux et Leclerc, menacés, tentent séparément de donner des suites au journal de l’Ami du Peuple. Roux diffuse des appels virulents à faire de l’anniversaire du 10 août le tombeau des accapareurs et des concussionnaires, projet qui peut être compris comme celui d’assassinats en masse dans les prisons et évoque donc pour la Convention les très mauvais souvenirs de septembre 1792. Leclerc, de son côté, martèle les mises en garde contre le danger de la dictature, celle dont Danton vient de proposer d’investir le Comité de salut public[17]. Les enragés sont l’objet de menaces de plus en plus précises mais seul Varlet semble à ce moment tenter de s’appuyer sur les envoyés.

Le 10 août 1793, les envoyés jouent un rôle central lors de la grande cérémonie qui marque l’achèvement du vote populaire, parvenant à modifier à leur profit le programme conçu par le peintre David. Ce succès ne les incite nullement à se séparer. Leur réunion à Paris apparaît bien comme une sorte de seconde représentation de la Nation, directe, nombreuse et récente. L’Assemblée et ses comités prennent les plus grandes précautions pour surveiller, encadrer et influencer la masse des envoyés. Leurs discussions avec les militants parisiens, dans le fourmillement des sociétés, clubs et sections, finissent par modifier les termes du débat public. Deux thèmes politiques majeurs et durables naissent de ces discussions : la «Levée en masse du peuple français» et la «Mise à l’ordre du jour de la Terreur». Contrainte et forcée, l’Assemblée accepte ces termes mais veille à ne jamais perdre la maîtrise des décisions pratiques.

Le compromis autour duquel s’était formée, début juin, la nouvelle majorité parlementaire, supposait explicitement que la Convention se sépare dès sa tâche accomplie et la Constitution adoptée. Après la cérémonie du 10 août, beaucoup de députés souhaitent effectivement rentrer chez eux mais tout se passe comme si le Comité de salut public, où Robespierre a été élu le 27 juillet, doutait du niveau d’approbation et de légitimité recueillies par la Constitution. Le total de quelque deux millions de votes, établi le 20 août par la commission qui les centralise, paraît très inférieur à ce qui était espéré. Le Comité de salut public préfère ne pas publier ce total, dont il ne comprend pas qu’il est un succès. Ce relevé est enfermé avec l’Acte constitutionnel, dans une Arche d’alliance symboliquement placée au-dessus de la tribune de l’Assemblée. Le vote a pourtant permis de renforcer la légitimité de la Convention, qui élit un Comité de salut public chargé désormais de faire face aux différents périls militaires.

8. Du succès politique aux mesures de mobilisation

 Si les monarchies européennes restent militairement prudentes depuis leurs échecs de l’été 1792, elles n’en sont pas moins à l’offensive. Elles ont reconquis la Belgique en mai 1793 et occupent toute une partie nord du territoire français, tout en marquant des points dans les Pyrénées et les Alpes. Le meurtre de Marat, le 13 juillet, fait craindre la multiplication d’assassinats «terroristes» organisés par les girondins, alors qu’une série de mouvements sectionnaires, bien encadrés dans plusieurs grandes villes fédéralisée contre Paris, tournent à la contre-révolution. Le Comité de salut public prépare donc activement la campagne militaire qui s’avère nécessaire pour reprendre Lyon, Marseille et le grand port militaire de Toulon, qui a entre-temps été livré à la flotte anglaise, sans compter d’autres accrochages qui ne nous semblent mineurs qu’avec le recul du temps.

Enfin, et peut-être surtout, l’été 1793 est le moment où l’insurrection vendéenne représente le danger stratégique maximal. Paroisse par paroisse, ses «compagnies» ont élu elles aussi leurs «capitaines» et recruté des officiers nobles. Elles passent très vite d’une activité de partisans à des raids sur les villes du bocage, puis à une offensive de grand style. L’Armée catholique et royale a pris Angers et tente fin juin de prendre Nantes. Victorieuse à Torfou, puis défaite à Cholet, cette armée passera la Loire le 18 octobre pour essayer de s’emparer d’un port breton qu’elle puisse ouvrir aux Anglais et aux nobles dont elle besoin pour s’organiser… La menace est plus que sérieuse mais, traînant à sa suite une foule de non-combattants, l’armée vendéenne divague en Bretagne, pillant pour se nourrir, ce qui mobilise contre elle les populations des zones côtières pour qui l’Anglais reste l’adversaire traditionnel. Les troupes républicaines sont donc sans cesse renforcées par l’afflux de gardes nationales[18].

Mais l’écrasement des Vendéens et la reprise des grandes villes du sud ne surviendront que plus tard : au lendemain du 10 août 1793, au moment où le Comité de salut public et la Convention doivent décider ou non de fixer les dates des nouvelles élections et de leur propre séparation, toutes les menaces militaires sont bien réelles et se combinent. La loi antiféodale du 17 juillet, la réussite du référendum comme processus politique novateur et le caractère démocratique de la Constitution qu’il a entériné ont permis de rassembler une majorité et d’isoler durablement les élites provinciales. Si le Grand comité ne comprend pas le sens des chiffres des votes, les excellents juristes qui siègent à la Convention comprennent fort bien que les milliers d’envoyés, avec leurs milliers de vœux, sont symptomatiques de la façon dont peut évoluer, à chaud, l’équilibre entre représentation et démocratie, du moins si on passe à l’application de la Constitution adoptée par le peuple.

Dans ce que les républicains appelleront ensuite, pudiquement, ces «circonstances», non seulement les résultats du vote ne sont pas publiés mais décision est prise de ne pas mettre immédiatement en activité la Constitution : les nouvelles élections municipales prévues sont suspendues et, pour plus de sûreté, les envoyés eux-mêmes sont envoyés se rendre utiles dans leurs cantons. Sans que jamais soit adopté le principe d’une dictature «à la romaine», le choix est fait d’aller vers un régime provisoire d’extrême recentralisation, capable d’impulser et d’organiser la mobilisation par la Levée en masse et de mettre à l’ordre du jour une forme de terreur qui reste sous le contrôle de l’Assemblée. C’est le mandat qui est élaboré entre la Convention et le Comité, par touches successives entre fin août et début décembre : toutes les élections sont en principe suspendues, même si les citoyens continuent à se réunir : le «Gouvernement est révolutionnaire jusqu’à la paix» et les représentants du peuple envoyés en mission épurent systématiquement les administrations locales. La Convention, qui a rencontré un éclatant succès politique, choisit de le prolonger par une forme de dictature de salut public.

9. L’opposition des radicaux

 À la fin d’août 1793, les enragés parisiens ont commencé à comprendre ce qui se jouait, en particulier autour de la séparation des envoyés. Le 26, dans une pétition à la fois terroriste et favorable à l’organisation immédiate du gouvernement prévu par la nouvelle Constitution[19], le club des Républicaines révolutionnaires écrit à la Convention : «Empressez-vous surtout de prouver à la France entière, par des effets, que l’on a pas fait venir à grands frais de tous les coings [sic] de la république les envoyés d’un grand peuple pour jouer simplement une scène pathétique au Champ de Mars ; montrez-nous que cette constitution que nous avons cru accepter existe». Leclerc fait preuve d’une étonnante lucidité dans son Ami du peuple des 1^er et 4 septembre, et il est utile de le citer un peu longuement :

Législateurs, vous nous avez donné une Constitution ; le Peuple français y a applaudi et l’a acceptée ; il attendait avec impatience les heureux effets qui devaient en résulter de son assentiment ; comme il s’est aperçu qu’elle n’était qu’imprimée, il a pensé que son exécution dépendait de quelque formalité à laquelle il ne s’était pas avisé de penser jusqu’alors. Il vient donc vous prier de l’accepter vous-même. Que répondriez-vous au souverain, s’il vous parlait ainsi ? Rien sans doute ; quand il se fait entendre c’est aux préposés à obéir et se taire ». Dans le numéro du 4 septembre : « On a avancé que si l’on se hâtait de convoquer les assemblées primaires, l’esprit public se trouvant corrompu dans quelques-uns de nos départements, le résultat de leur nomination serait détestable, la législature détestable, le conseil exécutif détestable. D’abord c’est insulter au peuple, c’est commettre un crime de lèse-nation, c’est calomnier les français que de les supposer dans cet état d’avilissement et de corruption dans lequel il faudrait qu’ils fussent plongés en très grande majorité, pour nous donner cette législature, dont on cherche à nous épouvanter comme les enfants du loup-garou. En second lieu, c’est une atteinte portée à la vérité, puisque nous avons sous les yeux des preuves matérielles qui nous ont démontré que les français n’étaient pas susceptibles de faire d’aussi mauvais choix que l’on a bien voulu le dire.

« Dites-moi, graves Législateurs, les envoyés des assemblées primaires, députés immédiats du peuple pour l’acceptation de la Constitution, étaient-ils aussi détestables ? Croyez-vous que les français ne raisonnent pas sur leurs choix, étaient-ils des brissotins, des girondins, des rolandins [20], les envoyés des assemblées primaires ? Non, législateurs, ils étaient presque tous d’excellents patriotes ; et ils vous ont prouvé aussi clairement qu’à nous que l’esprit public des départements n’était pas aussi détérioré que quelques hommes, qui les ont calomniés par complaisance pour d’autres, avaient osé l’avancer. En troisième lieu : cette assertion ridicule semble dire au peuple entier : la Nature a fait un effort lorsqu’elle a produit les membres qui composent la Convention nationale, le peuple français s’est dépouillé de ce qu’il avait de plus pur, de plus vertueux, de plus savant pour la former, et toute la sagesse humaine, tous les talents possibles s’y trouvant renfermés, on ne pourrait avec les meilleures intentions du monde, créer une législature qui vaille la Convention actuelle. Je laisse à l’opinion publique, je laisse à la postérité à faire justice de cette gasconnade.

Leclerc insiste donc sur les ressources démocratiques inépuisables que symbolisaient les envoyés, désormais dispersés. Il reviendra inlassablement sur la question jusqu’à la disparition forcée de son journal [21] mais ce n’est pas seulement le minuscule courant des enragés qui va être balayé par la mise en place du Gouvernement révolutionnaire : dès l’automne, les mesures de remise en ordre commencent à s’appliquer aux sections parisiennes, en commençant par les formes de la participation politique féminine.

10. Remise en ordre, mobilisation pour la guerre et mouvements populaires

 Le Comité de salut public n’était rien de plus au départ qu’un collectif d’une douzaine de députés choisis par la Convention et responsables devant elle ; il a désormais comme priorité de mobiliser toutes les ressources pour rétablir la situation militaire et, fait qui n’est pas banal, il va y parvenir en un an. La brutalité pointilleuse de ce régime centralisé va s’appliquer à tous les secteurs, en disciplinant l’action des administrations et en déférant systématiquement les opposants au Tribunal révolutionnaire dans des procès expéditifs où sont mélangés toutes sortes de gens, opposants ou supposés tels. Il n’est pas utile ici de détailler la façon dont ce Gouvernement révolutionnaire met sous tutelle la Commune de Paris, les sections parisiennes puis les sociétés sectionnaires, entre septembre 1793 et juillet 1794 : c’est un sujet sur lequel existent de nombreux ouvrages détaillés. Il est par contre nécessaire de comprendre qu’au plan national, même pendant cette « dictature de salut public », et malgré sa surveillance administrative, ses mesures policières, ses recours au Tribunal révolutionnaire et à la guillotine, les citoyens ne perdent pas une occasion de se réunir. Les rapports de police et les procédures qui sont parvenus jusqu’à nous témoignent de leur inégale adhésion aux mesures de contrainte, voire de leur insolence. Malgré la Terreur, les formes démocratiques de la politique héritées des années précédentes résistent plutôt bien, prêtes à ressurgir.

Mais le cadre a changé ; à la campagne, l’application de la loi du 17 juillet 1793 sur la totalité des droits féodaux a sonné la fin de l’alliance antiseigneuriale qui avait succédé en 1791-1792 au tiers état de 1789. Désormais les luttes sociales à la campagne ont radicalement changé de cadre, alors que des agents du gouvernement mais aussi des escouades de militants urbains [22] parcourent les villages pour réquisitionner les stocks de grain pour les villes et les armées… C’est la lutte de tous contre tous pour l’appropriation des bénéfices de la Révolution. Affrontements autour des anciennes règles collectives de culture et de glanage, spéculation foncière sur les anciens biens du clergé et des émigrés, batailles sur le partage des anciennes rentes seigneuriales et ecclésiastiques, conflits salariaux… Les paysans les plus pauvres n’ont toujours pas obtenu de limitation de la taille des grandes fermes, et encore moins des propriétés, mais ils ne savent évidemment pas qu’il n’en est plus question et ils continuent à se battre.

Les quatorze armées de la République sont renforcées par la Levée en masse où se combinent levées d’hommes, mobilisation économique et contrôle des prix. Elles seront opérationnelles au printemps 1794. Le Comité de salut public, qui a la main sur les fabrications de guerre, cherche à y instaurer une réelle discipline industrielle, ce qui le mène à l’affrontement avec les sections urbaines. À Paris, au printemps 1794, le prix maximum du pain et des denrées indispensables est doublé d’un maximum des salaires, qui détourne les travailleurs parisiens de tout soutien à l’équipe du Comité de salut public.

La victoire de Fleurus, début juillet 1794, montre que la situation militaire a commencé à basculer. Une bonne partie de la population croit que la Constitution de 1793 va donc être mise en application. D’amples manifestations populaires se produisent en ce sens, mais le Comité de salut public ne veut pas en entendre parler et réprime ces gestes collectifs. Dans la Convention, tous ceux qui ne supportent plus la politique de Terreur s’accordent alors secrètement pour préparer le renversement du Grand comité, un changement de majorité qui ne peut se faire sans affrontement mortel. Les 25-26 juillet 1793 (8 et 9 thermidor an II), l’équipe robespierriste est mise en minorité à la Convention. Une partie de ses dirigeants s’échappent et tentent de soulever la Commune et les sections, ou du moins ce qui en reste après les épurations et la mise en tutelle. La réponse des sections est claire : leur grande majorité appuie la Convention, légitime, et le retour à la légalité constitutionnelle. Les robespierristes sont mis hors la loi et immédiatement envoyés à la guillotine mais leur exécution n’entraîne pas de retour à la Constitution démocratique : la « quatrième révolution » est une journée de dupes.

Le Gouvernement révolutionnaire est prorogé, avec un nouveau Comité de salut public, mais d’orientation économique ultralibérale. Les sections et les sociétés sectionnaires qui avaient connu la tutelle bureaucratique du Comité vont connaître la dictature du marché : le régime de garantie des prix maximum est démantelé, la monnaie révolutionnaire s’effondre, le terrible hiver 1794-1795 voit le retour de la disette et les suicides de désespérés qui se jettent à la Seine [23].

11. Une lente normalisation

 La situation n’est pas stabilisée, malgré la réapparition d’une société de nantis et de nouvelles fortunes, malgré la violence des bandes de la jeunesse dorée qui, à leur tour, font résonner leurs gros bâtons sur le pavé parisien. Les militants sans-culottes sont toujours là et se réorganisent. La Convention réintègre les girondins vaincus en juin 1793 et, en se débarrassant des terroristes les plus compromis, se fixe deux objectifs. Elle programme un affrontement final avec les sections parisiennes, provocant délibérément les tentatives d’insurrection du printemps 1795 (germinal puis prairial) dont l’écrasement lui permet d’occuper militairement les quartiers populaires de l’Est parisien pour enfin désarmer les militants sans-culottes. Au plan politique, il s’agit alors de remplacer la Constitution de 1793, acceptée par le peuple mais jamais officiellement mise en application, par un texte beaucoup plus proche du modèle représentatif, cette fois sans aucune concession à la démocratie. Mais l’esprit dominant est tel que la Convention doit pour cela organiser à nouveau un vote populaire, dans les formes… Ce vote a lieu en octobre 1795, à la fin de l’an III, et conserve la forme d’un vote de citoyens assemblés, ce qui confirme que cette façon de voter reste admise par tous : non seulement par les patriotes mais également par une large partie des modérés, favorables non au retour d’un roi mais à une défense rigoureuse des propriétés et des propriétaires, les honnêtes gens. Si le camp républicain a éclaté pendant l’expérience de 1794, ses adversaires sont eux aussi profondément divisés, et l’utilisation – ou non – des institutions du vote pour reprendre le pouvoir est un des points de rupture avec ceux des monarchistes qui rêvent de reconquête militaire.

Cet imbroglio apparaît dès le vote d’octobre 1795 : la participation est nettement inférieure à celle de 1793, avec environ un million cent mille votes, mais le retard dramatique des moissons, en particulier dans l’Est, explique probablement cette baisse autant que les abstentions proprement politiques et les exclusions de militants. Les vœux sont également beaucoup moins nombreux qu’en 1793 mais les votants doivent également donner un avis sur la prolongation du mandat des deux tiers des conventionnels. Sur cette question ultrasensible du maintien de l’essentiel des députés sortants, la droite monarchiste se sent en capacité de tenter à son tour un coup de force. Elle conteste les résultats, effectivement manipulés, et déclenche une insurrection, ressoudant en riposte les rangs des républicains, qui vont jusqu’à faire libérer de prison et réarmer une partie des cadres politiques de la sans-culotterie, pour écraser les insurgés.

Ce jeu du renversement permanent des alliances politiques va se répéter pendant les quatre années que va durer le régime nouveau, dit du Directoire ou de la Constitution de l’an III, que des lois de police rigoureuses interdisent de contester ouvertement. Mais les militants de tous bords ont accumulé depuis 1789 une énorme expérience et savent manœuvrer. Dans ce qui tente d’exister comme une démocratie représentative (l’association des deux termes apparaît à ce moment), la vie politique reste caractérisée par la fréquence des élections, toujours en assemblées de citoyens, même si la fréquentation est en forte baisse, même si les exclusions se multiplient et même si c’est sous l’autorité d’une administration d’État inquisitrice coiffée par le Directoire, une sorte de présidence collective tournante.

Pour sa part, le radical Gracchus Babeuf a rapidement improvisé une façon de contester la légitimité [24] de cette Constitution. Dès le 6 novembre 1795, dans le numéro 34 de son Tribun du Peuple, il propose une comparaison des neuf cent mille votes alors recensés [25] avec les résultats de 1793, pourtant jamais publiés. Il affirme que le texte de 1793 avait reçu quatre millions huit cent mille voix. Ce chiffre découle d’une simple évaluation, à partir de l’effectif des 8 000 envoyés des assemblées primaires de l’été 1793, en supposant le nombre de citoyens par qui ils auraient été mandatés, les suffrages de 600 citoyens représentant le maximum prévu par assemblée primaire dans la Constitution de 1793. Ce résultat est évidemment très exagéré mais, massif à défaut d’être vrai [26], il lui paraît suffisamment vraisemblable pour fonder la légitimité supérieure qu’il veut défendre.

Le calcul improvisé par Babeuf en novembre 1795 est le premier à faire une démonstration chiffrée sur la légitimité politique supérieure obtenue par un texte donné. Au début de 1796, dans le contexte de la Terreur blanche, il se forme autour du journal de Babeuf, le Tribun du Peuple, un courant qui réunit d’anciens militants sans-culottes et d’anciens conventionnels et qui met en avant la référence à la Constitution de 1793. À mesure que ceux qui se désignent comme les Égaux précisent leur projet clandestin d’un mouvement insurrecteur, avec la formation d’un directoire secret et le projet d’un nouveau Gouvernement révolutionnaire, ils basent leur propagande sur le texte de 1793 dont ils défendent ouvertement la légitimité. Il semble vraiment que le raisonnement de Babeuf, sur la légitimité supérieure acquise par la supériorité arithmétique des votes, ait contribué à unifier les rangs de cette conspiration pour l’égalité, puisque ses publications le reprennent abondamment.

Babeuf et ses amis contribuent à imposer dans l’opinion non pas tant leurs chiffres que l’usage public, à grande échelle, d’une comparaison des résultats des votes directs. L’innovation est de taille, même s’il leur a fallu pour cela reconstituer – inventer – un des deux résultats, besoin qui découlait directement de la décision du Comité de salut public de 1793 d’enfermer dans l’Arche les résultats du vote, devenus secret d’État. Implicitement, le calcul de Babeuf pointe ce que serait l’élargissement républicain du droit de vote, tendant à ce qu’on appellera plus tard le suffrage «universel». À cette époque, ce genre de conceptions démocratiques est défendu ouvertement par un Antonelle, un Lanthenas ou un Paine.

Le Directoire ne peut opposer qu’un profond silence aux allégations des babouvistes, car tout démenti l’obligerait à ordonner une publication des chiffres de 1793, que les rares initiés savent effectivement supérieurs aux résultats officiels de 1795. En soulignant l’écart, ceux qui emploient de bonne foi le chiffre fabriqué par Babeuf ont donc en partie raison… Avec tous les risques que cela peut comporter pour eux car la grande loi de police du 16 avril 1796, opportunément adoptée quelques jours avant l’arrestation de Babeuf et de ses associés, voue à la peine de mort les «auteurs» de discours et imprimés qui «provoqueront au rétablissement de la royauté, ou celui de la constitution de 1793 ou celui de la constitution de 1791, ou de tout gouvernement autre que celui établi par la Constitution de l’An 3, acceptée par le peuple, ou l’invasion des propriétés publiques, le pillage ou le partage des propriétés particulières, sous le nom de loi agraire ou de toute autre manière…» Si tous les opposants sont visés, ceux qui prônent à la fois le retour à la Constitution de 1793 et une réforme des propriétés sont évidemment ciblés en priorité.

Arrêtés le 10 mai 1796, Babeuf et ses amis sont jugés en 1797 par une Haute cour, réunie à Vendôme. Pendant ce procès politique majeur, les références sulfureuses à l’ancienne Constitution et à son vote majoritaire reviennent constamment dans les débats et la presse… On grave une estampe inspirée d’un dessin de Charles Monnet [27], représentant la cérémonie inaugurale du 10 août 1793, qui est amplement diffusée et commémore ouvertement le premier vote populaire. À Vendôme, l’inculpé Philippe Buonarroti affirme devant ses juges que la Constitution de 1793 est «demandée à grands cris» par le peuple et rappelle les «grandes assemblée » populaires que ce texte «consacrait». Sa démonstration, comme le témoignage d’Antonelle, s’appuie encore et toujours [28] sur les calculs de Babeuf et ses 4,8 millions de votants. Jusqu’au bout de leur aventure, les babouvistes auront diffusé ce credo démocratique quantifié, dont ils paraissent avoir été les inventeurs.

Après le procès de Vendôme et l’exécution de Babeuf, il reste aux démocrates survivants à tirer leur bilan et à acter la dégradation des rapports de force : avec prudence, ils font désormais référence aux «constitutions acceptées par le peuple» et, de plus en plus souvent, à celle de 1795 comme devant maintenant être, elle aussi, défendue contre la réaction militante. Ce changement d’optique entraîne d’âpres querelles de programme parmi ceux que les historiens désignent comme des néojacobins. Ces derniers, tout comme les honnêtes gens monarchistes qui rêvent d’une restauration en douceur, peuvent bien rêver à une impossible révision de la Constitution de 1795. Les détenteurs du pouvoir s’en émancipent en organisant, après chaque élection, des coups d’État parlementaires par lesquels ils « épurent » les votes des assemblées électorales. L’armée, exécutante et finalement arbitre de ces coups d’État du Directoire, finira par s’emparer elle-même du pouvoir.

Cette armée construite pendant la Révolution restera la principale force européenne pendant quelque vingt ans. Elle pille durement les pays envahis et y commet les pires horreurs (voyez les dessins de Goya) mais, avec son fonctionnement interne basé sur l’égalité juridique, sur l’avancement au mérite, sur l’élection des cadres par la base ou par les pairs, la base de cette contre-société militaire n’est comparable à aucune de celles que lui opposent les rois, et qu’elle bat régulièrement. Ses succès reposent fondamentalement sur la dynamique d’un nouveau régime social et politique, autoritaire mais efficace. Le pronostic qu’avait porté Robespierre se vérifie, même si c’est huit ans plus tard ; s’opposant presque seul à la déclaration de guerre, il en avait signalé les conséquences ultimes : la militarisation nécessaire pour gagner la guerre sera, en dernière instance, contradictoire avec la démocratie.

Le général victorieux qui organise le coup d’État militaire du 2 décembre 1799 juge toujours indispensable de proposer à la population un vote politique direct sur une Constitution nouvelle, même si son frère, Lucien Bonaparte, ministre de l’Intérieur, est chargé à tout hasard de truquer les chiffres (qui seront plus que doublés). Mais l’interdiction des votes tenus en assemblées de citoyens est aussi essentielle au régime napoléonien que l’application stricte des lois Le Chapelier de 1791, que l’instauration du Livret ouvrier, que la création du Franc-germinal (Franc-Or) ou de la Banque de France… Ce cadre sera maintenu pendant tout le XIX^e siècle, mais le bonapartisme sépare surtout, et radicalement, les deux composantes essentielles de la vie politique révolutionnaire ; d’un côté les assemblées de citoyens sont réduites à la clandestinité, où végète pour longtemps le droit d’association ; de l’autre, le droit de vote direct des citoyens est confisqué sous la forme du plébiscite, soigneusement encadré, pendant que se mettent en place des élections contrôlées, réservées à de toutes petites minorités de notables.

Si le vote en assemblée réapparaît plus ou moins lors des changements de régime, en 1830 et 1848, le droit d’association s’en détache de plus en plus, jusqu’à la formation du premier mouvement ouvrier qui en fait son horizon avec l’association des producteurs, mais qui se pose, au départ, en dehors de la politique.

12. Eux et nous

 Les succès qui marquent le «premier référendum», ou plutôt les premiers votes populaires directs et décisoires, sont intimement liés aux élargissements successifs des fonctions politiques exercées par les assemblées de citoyens, depuis les premières réunions délibératives de 1789 qui choisissaient leurs doléances. La mise en place, à partir de 1790, d’une incroyable variété d’institutions élues, puis l’accumulation d’essais de votes citoyens décisoires en 1792, font que le vote constituant de 1793 reprend tout ou partie de chacune de ces expériences. Les essais de participation féminine ou les discussions qui abordent une foule de préoccupations de l’heure entourent l’adoption d’une Constitution qui, de droit comme de fait, est à la fois démocratique et représentative.

En ce sens, ce vote apparaît comme une sorte de synthèse de la façon dont les citoyens ont pu, dix années durant, exercer leurs droits dans des assemblées de tous types. Cette expérience exceptionnelle, presque unique à cette échelle, fixe le statut qu’aura ensuite, un bon siècle durant, la Constitution de 1793. Largement diffusée en brochure, elle est constamment rééditée et devient LE texte de référence des démocrates, ou plutôt le projet commun des révolutionnaires et des démocrates. Pourtant, elle se sépare, même dans ces milieux restreints, de la mémoire concrète des assemblées délibératives de 1789 à 1799.

Le droit d’association lui-même naît au XIX^e siècle de la capacité d’un groupe d’habitants ou de résidents à exercer leur propre portion de souveraineté et affirmer ainsi leur citoyenneté au quotidien. La conception d’un peuple capable de s’assembler ne s’est que très lentement effacée, et bien plus tard. Dans cette transmission, forcément partielle, nécessairement déviée, obligatoirement reformulée, l’importance des transgressions sociales de la Révolution et celle des formes pratiques de l’exercice de la citoyenneté se sont «calées» sur des souvenirs majeurs : celui du jugement d’un roi par une Assemblée élue pour le faire, et de son exécution, celui de la façon dont le peuple français, assemblé et délibérant, a fini par se constituer comme un nouveau Souverain.

Bien entendu, toute l’énergie employée ensuite pour gommer ce moment fondateur, toutes les tentatives faites par les dominants, du Consulat à l’Empire et à la Restauration monarchique pour banaliser voire pour effacer ce double moment du tyrannicide légal et son remplacement par une République ont eu des effets. En ramenant la Révolution à un festival de violences et de spoliations, on a consolidé la formation d’une tradition proprement contre-révolutionnaire. C’est là l’origine même des traditions politiques opposées, dont nous pouvons voir quotidiennement qu’elles ne sont pas mortes.

Il est clair que la population de la France entretient un rapport bien particulier avec le souvenir de la Grande révolution. Des preuves ? N’importe quel professeur du secondaire qui entreprend un cours sur la Révolution constatera, parfois avec surprise, l’étendue des convictions des élèves sur ce point, même si leurs familles sont issues d’une immigration, ancienne ou bien récente. Et lorsque, de nos jours, un gouvernement français quelconque, mis en difficulté par la population, suggère de recourir à la rédaction de cahiers de doléances, nous avons vu la quantité de précautions dont il l’entoure immédiatement.

Dans leur livre Ce cauchemar qui n’en finit pas (2016), Pierre Dardot et Christian Laval énoncent que «le néolibéralisme travaille activement à défaire la démocratie» (p. 43) et montrent qu’il ne s’agit nullement d’un passage en force ponctuel pour des mesures d’austérité provisoires mais bien d’un projet élaboré qui vide la démocratie de sa substance sans la supprimer formellement. Ils expliquent en effet que la gouvernance sociolibérale, au niveau mondial, exige de rompre totalement avec les «formalités» démocratiques. Dardot et Laval emploient le mot «démocratie» dans son sens le plus courant, celui qui est fondé sur des institutions électives, la délégation de pouvoir, la représentation, cette démocratie dont les gouvernants nous assurent tous les jours qu’elle justifie leur politique et qui se présente comme un compromis relativement indolore entre les classes. On peut avoir une autre conception, plus exigeante, de la démocratie, et réfléchir à ce qui en a fait dans le passé la force que nous revisitons ces jours-ci.

En France, depuis des décennies, les courants radicaux ont tendance à ne guère étudier la Révolution française. Réfléchir sur une révolution «bourgeoise» leur paraît un peu incongru au regard des tâches de l’heure. Mais renoncer à ce travail nous prive des ressources de beaucoup de débats anciens et c’est même, d’une certaine façon, favoriser les approches chauvines si fréquentes. Au point que la médiocre connaissance de la Révolution française par les militants radicaux en France a fini par devenir une… exception française. Les progressistes d’autres pays cherchent au contraire à l’étudier, continuent à lire ce qui paraît à son sujet et comprennent mal nos réticences, voire parfois notre ignorance.

Serge Aberdam

 

______________

[1] S. Aberdam, S. Bianchi, B. Gainot et autres (ouvrage collectif), Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799. Guide pour la recherche, seconde édition revue et augmentée, Paris, CTHS 2006, 494 p.

[2] Dans les colonies esclavagistes des îles à sucre, les assemblées de citoyens mettent au contraire en visibilité les inégalités raciales entre blancs, personnes libres de couleur et esclaves, et mettent ainsi en mouvement les terribles guerres qui entraîneront finalement la première abolition de l’esclavage (1794) puis l’indépendance d’Haïti (1804).

[3] En termes modernes, les départements des Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).

[4] S. Aberdam, « Sur le maximum des fermes », État, finances et économie pendant la RF, Comité pour l’histoire économique et financière… Imprimerie nationale, 1991.

[5] Archives départementales des Yvelines : 1 LM 361, manuscrit et imprimé du PV ; pp. 150-161 de l’imprimé.

[6] V. Daline, Gracchus Babeuf à la veille et pendant la RF… éd. du Progrès, Moscou, 1987, pp. 402 et ss.

[7] Cette Adresse de Seine-et-Oise frappera plus tard Jaurès par sa hardiesse ; il y verra un Manifeste qui martèle les droits des travailleurs à la vie, dans l’affrontement entre ceux qui dépendent du prix du pain pour manger et ceux qui font des profits sur les farines.

[8] Les enjeux de ce partage dépendent évidemment de l’importance locale des communaux, et leur histoire ne s’arrêtera pas là.

[9] Cl. Guillon, Deux enragés de la Révolution, Leclerc de Lyon et Pauline Léon, La Digitale, Paris, 1993, 255 p.

[10] L’enragé Varlet avait insisté dans l’hiver 1792-1793 sur la nécessité de donner aux élus des mandats impératifs. Voir sa brochure de décembre 1792, Projet d’un mandat spécial et impératif…, Impr. du Cercle social ; Bnf : 8°Lb41 109, qu’il continue à diffuser en juillet.

[11] W. Markov, Jacques Roux, le curé rouge, Libertalia/SER, Paris 2017, CD-ROM annexé, Scripta et acta, p. 469.

[12] Le drapeau rouge est l’emblème officiel arboré quand on proclame la loi martiale, pour avertir qu’on va tirer !

[13] Il s’agit du premier vote pour lequel nous ayons une idée des taux de présence.

[14] Les Archives nationales conservent copie de milliers de ces PV, alors que la quasi-totalité des originaux, rédigés dans les cantons, ont disparu.

[15] Archives parlementaires, tome 68 (1905) , p. 437.

[16] Depuis la mi-mai, Varlet a présenté ses trente articles à l’assemblée électorale de Paris, puis à la Commune ; rééd. Edhis 1969 ; L. Jaume 1989, pp. 265-279 ; R. Gotlib, article « Enragés » dans A. Soboul, Dictionnaire historique de la RF, Paris, PUF, 1989.

[17] Commentaire de Jacques Roux dans son journal du 6 août, de Théophile Leclerc dans ceux des 4 et 8.

[18] En novembre, les Vendéens, mis en échec devant le port de Granville, reflueront vers le sud et seront à leur tour victimes d’une gigantesque et féroce battue exterminatrice. Ils retourneront à la guérilla.

[19] Arch. nat. C 267, 26 août, signée de Champion, présidente, Lacombe et Barrée, secrétaires.

[20] Brissotins, rolandins : partisans de Brissot, député girondin, de Roland, ministre girondin.

[21] Le dernier numéro porte le n° 24, daté du 15 septembre : «On avait demandé qu’on mette la terreur à l’ordre du jour, on y a placé le funeste esprit de vengeance et de haine particulière […]. J’attends à chaque instant la lettre de cachet qui doit me couper la parole », voir Cl. Guillon, 1993 (note 9).

[22] Ces groupes de militants portent le titre d’armées révolutionnaires mais ne relèvent pas d’un régime militaire. Voir les travaux de Richard Cobb.

[23] Richard Cobb, La mort est dans Paris, éditions Anacharsis, Toulouse, 2018.

[24] Il s’inspire aussi de la façon dont certains monarchistes ont contesté le détail des votes d’octobre.

[25] Le dépouillement est alors en cours, pour environ 1 100 000 au final.

[26] M. Dommanget, Sur Babeuf et la conjuration des égaux, rééd. Maspéro, Paris 1970, mis en ligne par Spartacus [une coquille, pp. 179-181, qui porte à 6 000 les votes par envoyé, rend incompréhensible le calcul de Babeuf].

[27] M. Vovelle, La Révolution française, Images et récit, Messidor, Paris 1986-1988, 5 vol., ici vol. 4, p. 142 : Collection des principales journées de la révolution…

[28] Débats et jugements de la Haute-cour séante à Vendôme…, Paris, Baudouin an V, t. 3, p. 217-222.

“Les Gilets jaunes et la question démocratique” ~ par Samuel Hayat

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1848, «Gilets jaunes», Célia Keren, Démocratie directe, Référendum, Samuel Hayat, Serge Aberdam

Après avoir publié un texte de Serge Aberdam évoquant les racines historiques – en 1793 – du Référendum, je reproduis ci-dessous une analyse de Samuel Hayat, qui se réfère à 1848.

 

Les Gilets jaunes et la question démocratique

Le mouvement des Gilets jaunes ne cesse d’embarrasser le pouvoir, ses défenseurs et ses interprètes médiatiques privilégiés. Porté par des personnes entrées par effraction dans l’espace public, il met sur le devant de la scène des questions gênantes. Non pas qu’elles soient nouvelles, mais les gouvernants en ont perdu depuis longtemps les réponses. Ou plutôt, les institutions par lesquelles ils gouvernent se sont largement fondées sur le refoulement de ces questions, leur oubli. Hier, c’était la question de l’impôt, du juste prix des choses, des moyens de vivre décemment, de l’économie morale trahie avec fierté par le président de la République[1]. Aujourd’hui, c’est cette vieille question de la démocratie qui revient : pourquoi, au fond, faudrait-il que ce soit toujours les mêmes qui décident, ces professionnels de la politique, au langage en bois, aux jeux obscurs et au mépris du peuple affiché? Pourquoi donc le peuple ne pourrait-il pas faire ses affaires lui-même, de temps à autre, au moins pour les choses importantes ? Refleurissent alors, à côté des revendications de justice économique, les propositions de justice politique : contre les privilèges des élu·e·s, pour un contrôle étroit par le peuple, et surtout pour le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Deux conceptions de la politique

Le référendum était l’une des multiples revendications du mouvement, c’est devenu en quelques jours son nouveau symbole, un aboutissement. Le samedi 15 décembre, alors que le mouvement est présenté comme s’essoufflant (il a bien plutôt été étouffé par une répression d’une ampleur inédite[2]), un texte est lu devant la salle du Jeu de paume. Les initiateurs du mouvement demandent que soit inscrit dans la Constitution le référendum d’initiative citoyenne. La machine médiatique alors s’emballe, donnant lieu à un déferlement d’agoraphobie politique, cette peur d’un peuple supposé inconstant, incapable et dangereux, un des multiples avatars de la haine de la démocratie[3]. À croire que tout le monde a oublié que lors de la dernière campagne présidentielle, pas moins de six candidat·e·s sur onze avaient promis la création d’un tel référendum, sans que cela ne fasse scandale. Oui mais voilà : la démocratisation, lorsqu’elle est octroyée par les professionnel·le·s de la politique, est acceptable. Qu’elle devienne revendication populaire, et la voici séditieuse. Pire, ne voit-on pas un député, François Ruffin, attribuer cette proposition, pourtant portée par le chef de son groupe parlementaire, Jean-Luc Mélenchon, à un certain Étienne Chouard, petite célébrité d’Internet aux amitiés sulfureuses, y compris à l’extrême-droite? D’une proposition anodine noyée au milieu des programmes, le RIC devient le signe du fascisme en marche.

Il ne s’agit pas là d’une simple inconstance des médias et des politicien·ne·s. Si le RIC s’est imposé si aisément et si le conflit autour de lui a pris des proportions si grandes, c’est que cette polémique touche à quelque chose de fondamental. Elle est révélatrice d’un affrontement, présent de manière plus ou moins ouverte depuis le début du mouvement, mais qui a ses racines dans une histoire bien plus longue, entre deux conceptions de la politique. L’une, la politique partisane, est centrée sur la compétition électorale entre professionnel·le·s du champ politique pour accéder au pouvoir. Elle fonctionne par la production de visions du monde antagonistes (des idéologies), objectivées dans des programmes entre lesquels les citoyens sont sommé·e·s de choisir, sous peine de se condamner à l’invisibilité politique[4]. Cette conception partisane de la politique est en apparence hégémonique, ceux qui la refusent se trouvant rejetés aux marges de l’espace public. Elle est le sens commun, la manière naturalisée de penser la politique, de ceux et celles qui vivent de la politique partisane, les politicien·ne·s d’abord, mais aussi les salarié·e·s des partis, les journalistes politiques, les sondeurs, les chercheur·e·s en science politique dont l’auteur de ces lignes, tout un milieu social sinon homogène, en tout cas très peu représentatif, au sens statistique, de la population. Toutes ces personnes savent comment les institutions fonctionnent, qui est de quel parti et où ces partis se situent sur l’axe gauche-droite, bref ils maîtrisent les codes de la politique professionnelle. Et c’est à travers ces codes qu’ils interprètent toute la réalité politique, d’où leur obsession, depuis le début du mouvement, à le situer politiquement, c’est-à-dire à le faire entrer dans leurs schémas d’analyse issus de la politique professionnelle.

Mais le mouvement des Gilets jaunes, en particulier depuis que le RIC est devenu son cheval de bataille, a mis sur le devant de la scène une autre conception de la politique, que l’on peut qualifier de citoyenniste[5]. Elle repose sur la revendication d’une déprofessionnalisation de la politique, au profit d’une participation directe des citoyens, visant à faire régner l’opinion authentique du peuple, sans médiation. Le peuple, ici, est un peuple considéré comme uni, sans divisions partisanes, sans idéologies, une addition d’individus libres dont on va pouvoir recueillir la volonté par un dispositif simple, en leur posant une question, ou en tirant au sort parmi eux un certain nombre d’individus libres qui vont pouvoir délibérer en conscience. Il s’agit d’une politique du consensus, appuyée sur une conception essentiellement morale de la situation actuelle, avec d’un côté les citoyens et leur bon sens, et de l’autre les élites déconnectées, souvent corrompues, surpayées et privilégiées. Et de même que l’on ne peut comprendre les Gilets jaunes avec les seuls outils d’analyse de la politique professionnelle (sont-ils de droite ou de gauche?), un·e citoyenniste n’accorde guère d’importance aux engagements politiques partisans : qu’importe à Chouard que Soral soit d’extrême droite, puisqu’il se dit contre le système oligarchique et qu’il partage ses vidéos ? Qu’importent aux Gilets jaunes que la « quenelle » soit un signe de ralliement antisémite si ça peut signifier l’opposition au système ? Bien sûr, les militant·e·s d’extrême droite qui participent au mouvement savent très bien ce qu’ils et elles font et politisent leur action dans un sens partisan[6] ; mais ce n’est pas nécessairement le cas des Gilets jaunes qui observent ces actions et peuvent tout simplement ne pas y voir de problème. La conception citoyenniste de la politique, par son refus principiel des schémas de la politique partisane, n’est pas seulement ouverte à la « récupération », terme clé de la politique des partis : elle cherche à être reprise, diffusée, réappropriée, par qui que ce soit. En cela, elle est bien plus ouverte que la politique partisane, elle n’a pas de coût d’entrée, pas de langage spécifique à manier, pas de jeu à saisir – elle est, disons le mot, éminemment démocratique.

La démocratie contre l’oligarchie

C’est cette question que le pouvoir n’arrive même pas à entendre : le mouvement des Gilets jaunes puise sa force dans la revendication démocratique. Alors que la politique professionnelle s’appuie sur la monopolisation du pouvoir par un petit groupe, une oligarchie, la politique citoyenniste entend, par le référendum, donner le pouvoir à n’importe qui, c’est-à-dire à tout le monde à égalité. C’est le sens qu’avaient les termes démocratie et aristocratie en Grèce antique, et qu’ils ont gardé jusqu’au XVIII^e siècle : la démocratie, c’est le règne du peuple agissant directement, ou bien par des citoyens tirés au sort ; l’élection, quant à elle, est la procédure aristocratique par excellence, elle donne le pouvoir à une élite[7]. Or le triomphe du gouvernement représentatif et de ses institutions, en premier lieu l’élection, s’est fait sur le refoulement de cette possibilité politique, sur l’oubli de ce que la démocratie pouvait vouloir dire, oubli renforcé par la récupération, pour qualifier le gouvernement représentatif, du vocabulaire de la démocratie. La politique démocratique s’est trouvée ainsi escamotée au profit d’une forme aristocratique de gouvernement, rebaptisée progressivement «démocratie représentative». C’est pour cela qu’en temps normal, cette conception citoyenniste de la politique, refoulée, est peu audible – mais elle n’a jamais entièrement disparu. L’aspiration démocratique refait régulièrement surface, en 1848, en 1871, en 1936, en 1968, en 2018, chaque fois qu’a lieu un mouvement de contestation générale des gouvernants et de leur jeu, au nom du peuple. Et chaque fois, les cadres d’analyse manquent aux professionnel·le·s pour comprendre ce qui a lieu, eux qui vivent par et pour le refoulement de ces aspirations démocratiques. Le mouvement des Gilets jaunes donne donc à voir une possibilité claire : déprofessionnaliser la politique, aller vers un règne des citoyen·ne·s, au nom de l’idéal qui forme désormais le sens commun du plus grand nombre, la démocratie.

Juin 1848, rue Soufflot à Paris.

Face à ce mouvement citoyenniste, qui ira défendre la vieille politique, celle des partis et des élu·e·s ? À part ceux qui sont payés pour, gageons qu’il y aura peu de monde. C’est que la politique partisane se trouve déjà fortement affaiblie, et ce de longue date. D’abord, le conflit partisan s’est émoussé : vu du dehors du monde des professionnel·le·s, il n’y a plus, depuis longtemps, de différence significative entre la droite et la gauche, qu’il s’agisse de l’origine sociale des candidat·e·s ou de la nature des politiques menées. Partout, avec quelques nuances indéchiffrables pour le plus grand nombre, on trouve la même marchandisation des services publics, les mêmes manœuvres de séduction adressées aux capitalistes pour attirer leurs précieux investissements, le même zèle à limiter les libertés publiques, surarmer les forces de l’ordre, enfermer les pauvres et expulser les étranger·e·s. A cette neutralisation du conflit politique s’ajoute le dépérissement des partis comme moyens d’inclusion de la masse des citoyen·ne·s dans la politique partisane : le nombre d’adhérent·e·s des partis ne cesse de chuter, comme celui des syndicats ou de tous les outils habituels (comme la presse militante) de socialisation à la politique partisane. Dans ces conditions, qu’est-ce qui pourrait s’opposer à la démonétisation de cette conception de la politique ? Les tenants mêmes du pouvoir, les professionnel·le·s de la politique, semblent ne plus croire aux possibilités de l’action politique, et répètent avec diverses modulations qu’il n’y a pas d’alternative au néolibéralisme. Pourquoi alors défendre leur jeu, si de leur propre aveu, il n’a plus d’enjeu ? Cette perte de sens de la politique partisane a permis à un simple conseiller économique, un technicien ignorant des usages de la politique partisane, Emmanuel Macron, de devenir ministre puis président, en répétant à l’envi transcender les clivages et en refusant de s’appuyer sur les partis existants – il préfère en créer un, portant ses initiales, un artifice marketing bouffon qui aurait dû immédiatement lui enlever tout crédit si le système partisan avait gardé un tant soit peu de sens de sa dignité. Comment Emmanuel Macron pourrait-il, lui qui s’enorgueillissait hier d’avoir mis à genoux l’ancien système, le vieux monde, en appeler aujourd’hui à la mobilisation pour sauver ce même système et ses affrontements désormais vides de sens ? D’où son silence, la position impossible dans laquelle il est, et l’usage disproportionné de la répression face à un mouvement qui lui doit tant et qui, par bien des aspects, en est comme le reflet inversé[8].

Citoyennisme et néolibéralisme

Car c’est bien là qu’est le problème : la politique citoyenniste puise sa force dans le mécontentement justifié vis-à-vis de la politique partisane et dans une longue histoire de l’aspiration démocratique, mais aussi dans la montée en puissance des cadres de pensée du gouvernement des expert·e·s, de tous ceux qui veulent remplacer la politique (politics) par une série de mesures techniques (policies), néolibéraux en tête. Le mouvement des Gilets jaunes s’oppose aux technocrates, mais il en reprend largement la conception péjorative de la politique partisane et la manière de penser l’action publique. Le citoyennisme est le pendant démocratique du macronisme qui nous disent tous les deux qu’il faut en finir avec les idéologies : l’un comme l’autre réduisent la politique à une suite de problèmes à résoudre, de questions auxquelles répondre. Certes, il n’est pas équivalent de dire que ces questions doivent être résolues par des experts ou par les citoyens, au moyen de référendums; le citoyennisme propose bien une démocratisation, mais c’est la démocratisation d’une conception de la politique qu’il partage avec les néolibéraux. Le monde des citoyennistes est un monde homogène, peuplé d’individus qui ressemblent à s’y méprendre à ceux des économistes néoclassiques : on les imagine aller lors des référendums exprimer leurs préférences politiques comme les économistes imaginent les consommateurs aller sur le marché exprimer leurs préférences, sans considération pour les rapports de pouvoir dans lesquels ils sont pris, les antagonismes sociaux qui les façonnent.

Mais comme chez les économistes, cette représentation de la citoyenneté est un mythe – agissant mais trompeur, agissant parce que trompeur. L’image du peuple décidant par référendum ou par le biais de délégué·e·s tiré·e·s au sort vient recouvrir l’aspect irréductiblement conflictuel de la politique, sa possibilité guerrière. Il n’y a rien ici de nouveau : l’historienne Nicole Loraux a déjà montré comment ce type de discours, dans l’Athènes démocratique, glorifiant l’unanimité du peuple et le caractère réglé de ses institutions, venait masquer l’autre aspect de la politique démocratique, le conflit (statis), faisant toujours courir le risque de la guerre civile et devant par là être oublié, refoulé[9]. Loin d’être une anomalie de la démocratie, le conflit en était une possibilité toujours présente, et s’il apparaissait, il était obligatoire pour les citoyens de choisir un parti – l’abstention, signe de passivité et d’indifférence, valait retrait de ses droits politiques. En voulant se débarrasser des partis, au sens des organisations en compétition pour le pouvoir, le citoyennisme met aussi à mal la possibilité d’expression des divisions au sein de la cité. Or l’antagonisme politique, le conflit, est aussi nécessaire à la démocratie, même authentique et déprofessionnalisée, que ne l’est l’inclusion directe de tou·te·s les citoyen·ne·s.

Il s’agit alors de sauver ce qui, dans la politique partisane, est nécessaire à la démocratie, et que la politique citoyenniste oublie : son organisation durable de la division du corps politique. Cette division est nécessaire car sans elle, les antagonismes qui traversent la société ne trouvent pas d’expression, de mise en visibilité. Il est significatif que le mouvement des Gilets jaunes, dans ses revendications, ne donne rien à voir de ces antagonismes, qu’il s’agisse des rapports de genre, de race, ou même de classe, la question de la production des inégalités et du rapport salarial étant absente, au profit de revendications consensuelles d’économie morale[10]. Il met en lumière, de la manière la plus crue, l’inanité du système partisan, et dénonce avec raison la dépossession politique que le gouvernement représentatif institue. Mais la voie qu’ouvrent les citoyennistes qui se sont engouffrés dans la brèche, Chouard en tête, en se concentrant sur le RIC, est profondément ambiguë. Certes, ils proposent une démocratisation reposant sur la déprofessionnalisation de la politique, vieille aspiration populaire qui n’a cessé d’animer les résistances au gouvernement représentatif et à la monopolisation du pouvoir par une caste. En ce sens, on peut reconnaître et appuyer les innovations que le mouvement propose[11]. Mais cette démocratisation, telle qu’elle est ébauchée dans la pratique et les revendications du mouvement des Gilets jaunes, est une démocratisation du consensus : elle met en jeu le peuple contre les gouvernants, au risque de l’oubli complet d’une autre figure démocratique, celle du peuple contre lui-même. Et au risque de faire le jeu du néolibéralisme, dont les citoyennistes partagent le refus des idéologies et de la politique partisane.

Face à cette opposition entre une conception partisane professionnalisée et une conception citoyenniste consensuelle de la politique, une autre voie existe, même si les moyens de l’arpenter restent incertains. Il s’agit de chercher à déprofessionnaliser la politique sans en éliminer le caractère conflictuel, c’est-à-dire de démocratiser le dissensus. C’est ce qu’ont essayé de faire, en 1848, les défenseurs de la République démocratique et sociale : faire entrer les masses en politique, non pour les faire voter sur telle ou telle mesure, mais pour réaliser une politique de classe, le socialisme, dans l’intérêt des prolétaires et contre la bourgeoisie[12]. Il s’agissait alors de donner une visibilité aux clivages sociaux, et non de les dissimuler derrière tel dispositif participatif, aussi démocratique fût-il. Aujourd’hui, loin d’avoir disparu, les antagonismes sociaux se sont pluralisés, ce qui constitue à la fois une ressource et un défi pour une politique émancipatrice. Les vieilles solutions socialistes, centrées sur la question de classe, participaient déjà en 1848 à l’invisibilisation de la question des femmes et de celle de la race, alors même que les voix existaient pour les mettre sur le devant de la scène[13]. La nouvelle politique émancipatrice qui reste à inventer devrait s’appuyer sur la visibilisation de l’ensemble des rapports de domination, sans hiérarchisation et en restant ouvert et réactif aux nouveaux antagonismes qui ne manqueront de se faire jour. En l’état, le mouvement des Gilets jaunes, ancré dans une conception citoyenniste de la politique, ne semble pas prendre la voie d’une visibilisation de ces antagonismes, tout en ouvrant de nouvelles possibilités démocratiques. Le renouvellement d’une politique de l’émancipation devra alors penser à la fois avec et contre ce mouvement, pour la démocratie contre l’oligarchie, mais aussi pour l’expression du conflit contre le consensus – qu’il soit technocratique ou citoyen.

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[1] Ce texte fait suite à un précédent post de blog. Il doit encore plus que ce dernier à mes échanges constants avec l’historienne Célia Keren que je remercie vivement.

[2] Voir entre autres Fabien Jobard dans le Monde et Mathieu Rigouste dans Les Inrockuptibles.

[3] Jacques Rancière, La haine de la démocratie, Paris, la Fabrique, 2005 ; Francis Dupuis-Déri, La peur du peuple : Agoraphobie et agoraphilie politiques, Montréal, Lux, 2016.

[4] Pierre Bourdieu, «La représentation politique – éléments pour une théorie du champ politique», Actes de la recherche en sciences sociales, n° 36-37, 1981, p. 3-24.

[5] On reprend ici le terme de citoyennisme à la critique libertaire de la croyance dans les possibilités émancipatrices des procédures démocratiques fondées sur la figure abstraite du citoyen. Voir par exemple « L’impasse citoyenniste. Contribution à une critique du citoyennisme » (2001) et les analyses d’Alternative libertaire.

[6] Sur l’extrême droite dans le mouvement des Gilets jaunes, voir les textes de La Horde.

[7] Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996.

[8] Ce point a déjà été souligné par l’historienne Danielle Tartakowsky.

[9] Nicole Loraux, La cité divisée : l’oubli dans la mémoire d’Athènes, Paris, Payot, 1997.

[10] Voir ce qu’en dit Stefano Palombarini, qui analyse les Gilets jaunes comme un bloc anti-bourgeois.

[11] Voir par exemple la tribune collective du GIS démocratie et participation, ou les prises de position d’Yves Sintomer et Julien Talpin. Un article de Fabien Escalona sur Mediapart (réservé aux abonné·e·s) propose un point de vue nuancé sur le RIC comme innovation démocratique.

[12] Samuel Hayat, Quand la République était révolutionnaire. Citoyenneté et représentation en 1848, Paris, Seuil, 2014.

[13] Michèle Riot-Sarcey, La démocratie à l’épreuve des femmes : trois figures critiques du pouvoir, 1830-1848, Paris, A. Michel, 1994 ; Silyane Larcher, L’autre citoyen :  l’idéal républicain et les Antilles après l’esclavage, Paris, Armand Colin, 2014.

Les sources révolutionnaires du Référendum d’initiative citoyenne ~ Un éclairage de Serge Aberdam

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1793, Assemblées primaires, Constitutions, Convention nationale, Démocratie directe, Référendum, Robespierre, Serge Aberdam

Je reproduis ci-dessous un article de Serge Aberdam paru sur le site d’Europe solidaire sans frontières (ESSF) et maintenant sur celui de la Société des études robespierristes (SER).

 

Les sources révolutionnaires du Référendum d’initiative citoyenne

Les débats des gilets jaunes portent sur un projet de Referendum d’initiative citoyenne (RIC). Il est alors utile de signaler que le premier projet de ce genre a été élaboré il y a quelques 225 ans par la Convention nationale et adopté par le vote de millions de citoyens, avec la première Constitution républicaine, en juillet-août 1793.

Les députés à la Convention avaient décidé (septembre 1792) que la France serait désormais une République. Ensuite, écartant tout compromis, ils avaient jugé pour trahison et fait exécuter le roi (janvier 1793). Il était donc clair que le peuple était désormais le seul souverain admis. Au printemps 1793, un vaste débat a lieu pour définir la forme qu’aura le nouvel État républicain. Ce débat a lieu à la Convention mais aussi dans les sociétés populaires locales et les clubs, dans tout le pays. Des centaines de projets sont imprimés sur financement public et largement diffusés.

Le caractère massif et la durée exceptionnelle de la Révolution française, de 1789 à 1799, s’expliquent en bonne partie par la multiplicité et l’intensité de toutes les formes de vote et d’élection qui y ont été pratiquées[1]. Depuis les assemblées locales du tiers état de 1789 qui ont rédigé leurs cahiers de doléances, ce sont des assemblées régulières de citoyens qui ont, sous des formes très diverses, élu aussi bien toutes les administrations, les juges de tous niveaux, les directeurs des postes, les commissaires de police, les officiers de la garde nationale ou les syndics des gens de mer… et bien sûr les députés. Au total, peut-être un million de fonctionnaires publics.

La discussion sur la nouvelle Constitution brasse donc des expériences récentes. Les gens de l’époque considèrent très majoritairement que, pour décider, pour élire, pour se prononcer, le peuple doit s’assembler. En termes d’époque: Là où des hommes ne délibèrent pas ensemble, il n’y a point de vœu commun…[2]. C’est là une façon de raisonner que nous n’avons conservée que dans nos associations, mais elle était admise par des millions de gens. Parallèlement, à partir de l’adoption des cahiers de doléances, l’idée de mettre les revendications par écrit était restée très vivante: chaque fois que les citoyens s’assemblaient, ils avaient tendance à reprendre la parole et la plume et les assemblées de citoyens devenaient plus permanentes chaque fois qu’une crise de ravitaillement, une offensive militaire ou une rumeur menaçante les menaçaient.

L’élection de la Convention, en août septembre 1792, s’est faite dans un puissant mouvement collectif mais masque une contradiction fondamentale. L’immense majorité de cette assemblée se considère comme formée de représentants du peuple, investis des pleins pouvoirs. Ceux qui se considèrent comme des démocrates, chargés de mandats impératifs, révocables, sont très rares. Si la majorité veut construire un régime purement représentatif, où les représentants auront toute la responsabilité du pouvoir, les minoritaires cherchent au contraire, de la fin 1792 au printemps 1793 à inclure dans la Constitution des pouvoirs exercés directement par le peuple, puisque ce dernier est capable de se réunir dans ses propres assemblées. Une forme de recours à ce que nous appelons démocratie directe apparaît donc sous le terme d’époque de vote populaire, un vote qui est décisoire et direct. Toutes sortes de sujets sont concernés, jusqu’à la loi du 10 juin 1793 sur le partage des communaux qui est la première (et sera la seule) à donner le droit de vote (et ici de partage) aux femmes.

Ce débat sur le vote direct des citoyens reste politiquement marginal jusqu’à ce que vienne au premier plan un conflit bien plus brûlant, celui sur la façon de mener à bien la guerre qui s’est généralisée. Deux courants s’affrontent alors, Girondins et Montagnards, et les seconds n’ont pas d’autre choix que de s’appuyer sur les sans-culottes des sections de Paris. L’issue en est l’insurrection parisienne des 31 mai-2 juin 1793, qui marginalise les dirigeants Girondins; une nouvelle majorité se forme où le point de vue démocratique est mieux représenté. D’où un compromis sur la rédaction de la Constitution: le futur régime devra combiner la représentation avec la possibilité pour les citoyens de trancher directement les choix majeurs. C’est le sens du texte adopté par la Convention les 23 et 24 juin et qui sera ensuite soumis au vote populaire en juillet août – en pleine guerre étrangère et alors que la guerre civile menace de partout. Discuté et amendé par d’excellents juristes, ce texte de compromis entre gouvernement représentatif et ce qu’on appelle alors démocratie se veut un pas vers le gouvernement direct du peuple par lui même. Et c’est dans ce cadre que sont adoptées les modalités qui se rapprochent – ô combien – des projets de RIC.

L’Acte constitutionnel fixe les conditions requises pour exercer la citoyenneté, qui est ouverte à tous ceux qui résident sur le territoire et participent à la vie sociale, quelle que soit leur nationalité. Il adopte pour la première fois l’élection directe des députés dans des circonscriptions territoriales de 39 à 41.000 votants, procédure proche de notre «vote d’arrondissement», individuel et direct. Le travail des futurs parlementaires, élus pour un an seulement, sera cependant contrôlé par un mécanisme démocratique. À cet effet, il est précisé que les assemblées primaires (cantonales) ont une fonction délibérative. Dans la Déclaration des droits arrêtée le 23 juin, l’article 26 donne une définition essentielle: Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté. Dans l’Acte constitutionnel arrêté le 24 juin, il est parfaitement clair, dès l’article 2, que Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton, et que – par l’article 10 – Il délibère sur les lois.

De ce fait, si l’Assemblée nationale peut adopter des décrets sur des points ponctuels, particuliers ou urgents, ces décrets sont soigneusement distingués des projets de lois, de portée générale, qui, eux, seront soumis à l’approbation ou à l’improbation des assemblées primaires. Logiquement, ce système n’organise que leur improbation. En pratique, elles devront s’autoconvoquer, selon des modalités bien définies, avec des taux de participation exigés pour que leur convocation soit valable comme pour que la validité de leurs votes soit admise. Contre l’avis qui avait été formulé en séance par Robespierre, le texte final laisse donc aux assemblées primaires la possibilité de se réunir extraordinairement sur la demande d’un cinquième de leurs membres, quitte à ne pouvoir délibérer valablement que si la moitié plus un de leurs membres inscrits sont présents (art. 34 à 36). C’est là une méthode de quorum que la Convention avait déjà adoptée à d’autres occasions. L’improbation d’un projet de loi doit avoir lieu dans un délai de 40 jours après son adoption par le législateur, et ce dans la moitié plus un des départements, par un dixième des assemblées primaires de chacun d’entre eux. Au cas où un projet serait ainsi rejeté, c’est alors à l’ensemble de ces assemblées, dûment convoquées par la représentation nationale, qu’il reviendrait de trancher (art. 19-20, 56-60).

Mais les assemblées primaires peuvent également s’autoconvoquer, selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions de quorum, pour proposer, à un moment quelconque et sans délai particulier, de modifier la Constitution, en réclamant la convocation extraordinaire d’une convention, à laquelle la Représentation nationale est alors tenue (art. 115-117). La fonction délibérative des assemblées primaires existe donc nettement, non pas seulement comme une forme restreinte à 40 jours, pour une difficile «censure populaire», mais aussi comme un mécanisme réel de révision qui supposerait lui-même la nécessité de mener une «campagne» dans le pays pour réunir le nombre nécessaire de votes d’assemblées primaires. On comprend que cette possibilité a polarisé des débats parmi les conventionnels, qui étaient de bon juristes et des praticiens du vote.

Le vote local des citoyens sur les lois a donc été pensé comme un compromis entre représentation et démocratie, aux sens de l’époque. Les termes en sont d’ailleurs remis en débat dans des centaines d’exemples lors du vote populaire sur l’adoption de cette Constitution, en juillet-août 1793, lorsque des assemblées primaires de toutes couleurs politiques affirment leur droit d’user de leur portion de souveraineté. L’Acte constitutionnel de 1793 représentait donc un sérieux élargissement des droits politiques, dont les femmes restaient cependant exclues; il n’allait pas non plus jusqu’à reconnaître des droits sociaux, comme celui au travail ou à l’assistance, le projet de Déclaration des droits élaboré par Robespierre n’ayant pas non plus été retenu, mais il conservait le référendum d’initiative citoyenne.

La Constitution ainsi adoptée par le vote populaire sera très largement diffusée pendant des années, sans jamais être mise en application, mais elle deviendra une référence majeure des républicains radicaux au XIX^e siècle. Il est tout à fait normal qu’elle réapparaisse dans le débat démocratique sur le RIC.

Serge Aberdam

20 décembre 2018

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[1] Aberdam, S., Bianchi S., Gainot, B. et autres (ouvrage collectif), Voter, élire pendant la Révolution française, 1789-1799. Guide pour la recherche, seconde éd. revue et augmentée, Paris, CTHS 2006, 494 p.

[2] Jean-Baptiste Salle, député girondin, Rapport pour la commission des six chargée de l’examen des projets de constitution, 15 mai 1793.

“Les dynamiques économiques de la Révolution française” ~ Colloque international à l’initiative de la Société des études robespierristes ~ 7 & 8 juin

Étiquettes

Anne Conchon, Arnaud Orain, Boris Deschanel, David Plouviez, Dominique Margairaz, Fabien Cardon, Gérard Béaur, Guillaume Daudin, Guillaume Foutrier, Hannah Callaway, Hervé Leuwers, Jean-Christophe Balois, Jean-Paul Rothiot, Julien Vincent, Karine Audran, Laure Despres, Laurent Brassart, Marguerite Martin, Maximum, Natacha Coquery, Pascale Heurtel, Philippe Minard, Rachel Waxman, Rebecca Spang, Serge Aberdam, Silvia Marzagalli, Société des études robespierristes, Taxations, Terreur, Thomas Le Roux, Virginie Martin

LIEU

CNAM
amphithéâtre Abbé Grégoire
292 rue Saint-Martin
Paris IIIe
M° lignes 4 ou 3 : station Réaumur-Sébastopol ; lignes 3 ou 11 : station Arts et Métiers

ORGANISATION

Serge Aberdam | Société des études robespierristes
Fabien Cardoni | IGPDE, IDHES
Anne Conchon | université Paris 1, IDHES
Pascale Heurtel | CNAM
Virginie Martin | université Paris 1, IHMC

CONTACT

colloqueser2018@gmail.com

PROGRAMME

JEUDI 7 JUIN 2018

9 h 15 Accueil Hervé Leuwers | université de Lille, IRHis

9 h 30 Introduction Dominique Margairaz | université Paris 1, IDHES

1ère session
Les mutations de la propriété

10 h Hannah Callaway | Harvard University
Les biens des émigrés à Paris : immobilier, crédit, famille

10 h 30 Karine Audran | Université de Nantes, CRHIA
La terre, valeur refuge ? La bourgeoisie d’affaires et l’expérience des biens nationaux en Bretagne

Pause

11 h 15 Thomas Le Roux | CNRS, CRH
L’utilité publique et ses débats : les mines et la question des concessions, 1791-1810

11 h 45 Julien Vincent | université Paris 1, IHMC
Enjeux intellectuels, politiques et économiques du cadastre de l’an XI

Discutant : Gérard Béaur | EHESS, CRH

12 h 45 Déjeuner

2e session
Travail, productions, échanges

14 h 15 Laurent Brassart | Université de Lille 3, IRHis
Comment s’élabore une politique agricole ? La diffusion des légumes-racines sous la Révolution et l’Empire (1792-1815)

14 h 45 Jean-Paul Rothiot | Université de Lorraine, CRULH
Métallurgie et effort de guerre dans le Lorrain

Pause

15 h 30 Jean-Christophe Balois | Université Paris 1, IDHES
Les marchés du travail en Révolution : quelles transformations des modalités de régulation des conditions de congé et de la lutte pour le contrôle du marché du travail ?

16 h David Plouviez | Université de Nantes, CHRIA
Sous-traitance navale et organisation du travail portuaire (1789-1799)

16 h 30 Anne Conchon | Université Paris 1, IDHES
Opérateurs de transport et structuration des marchés dans le contexte révolutionnaire

Discutant : Philippe Minard | université Paris 8, IDHES

VENDREDI 8 JUIN 2018

3e session
Économies en guerre

9 h 30 Guillaume Daudin | Université Dauphine, LEDa
France : the eye of the storm ? The effect of the French Wars on the French Economy (1793-1815)

10 h Natacha Coquery | Université de Lyon 2, LARHRA
Liberté, égalité, fraternité ou la mort. Faire face à l’adversité : denrées de nécessité contre biens de luxe sous la Terreur

10 h 30 Rachel Waxman | John Hopkins University
The Global Fashion Industry Under the Revolutionary War Economy

Pause

11 h 15 Marguerite Martin | Université Paris 1, IDHES
Face aux bouleversements du commerce : stratégies d’adaptation et de réorientation pour l’approvisionnement en indigo en France sous la Révolution

11 h 45 Virginie Martin | Université de Paris 1 – IHMC / IHRF
Ressusciter le commerce extérieur : le négoce et la réglementation douanière, d’après l’enquête statistique du 5 décembre 1796

Discutante : Silvia Marzagalli | Université Nice Sophia-Antipolis, CMMC

12 h 45 Déjeuner

4e session
Monnaies, finances et fiscalités

14 h 30 Arnaud Orain | Université de Paris 8, Institut d’Études européennes
La guerre aux rentiers et aux créanciers des “ultra-révolutionnaires”, ou comment 1793 a voulu rejouer le grand jubilé de 1720

15 h Serge Aberdam | INRA et Laure Despres | Université de Nantes, LEMNA
L’assignat, le maximum et les cartes de pain

15 h 30 Boris Deschanel | Université d’Avignon, Centre Norbert Elias, équipe HEMOC
Commerce, assignats et inflation à travers la Révolution (Isère, Hautes-Alpes)

16 h Guillaume Foutrier | Université de Paris 8, IDHES
Monnaie et Révolution : le bond en avant ? L’institution publique du marché monétaire à Rouen de la Caisse patriotique à la Banque de Rouen

Discutante : Rebecca Spang | Indiana University Bloomington

Faux assignat.

Suffit-il d’être féministe pour faire avancer l’histoire des femmes ? ~ À propos d’un livre d’Éliane Viennot.

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Anne Verjus, Éliane Viennot, Charlotte Corday, Christine Fauré, Claire Lacombe, Enragé·e·s, Etta Palm d'Aelders, Féminisme, Jacques Guilhaumou, Jean-Clément Martin, Marat, Méthodologie, Meudon, Michel Onfray, Pauline Léon, Républicaines révolutionnaires, Serge Aberdam, Théroigne de Méricourt

Ancienne militante de l’Organisation communiste Révolution ! (scission de la LCR, tentée par le maoïsme), Éliane Viennot est une universitaire féministe ; elle est agrégée de lettres, cofondatrice de la Société internationale pour l’étude des femmes de l’Ancien Régime (SIEFAR).

Je l’ai rencontrée — comme lecteur — dans les ouvrages qu’elle a codirigés aux Publications de l’Université de Saint-Étienne (Revisiter la « querelle des femmes ». Discours sur l’égalité/inégalité des sexes, de 1750 aux lendemains de la Révolution, 2012 ; L’Engagement des hommes pour l’égalité des sexes (XVIe-XXIe siècle), 2013) et dans un essai roboratif : Non, le masculin ne l’emporte pas sur le féminin ! Petite histoire des résistances de la langue française (iXe, 2014).

Ayant par ailleurs publié, chez Perrin, deux volumes (que je n’ai pas lus) d’une d’histoire de « La France, les femmes et le pouvoir » — L’Invention de la loi salique, Ve-XVIe siècle (2006) et Les Résistances de la Société, XVIIe-XVIIIe siècle (2008) — elle a suivi l’ordre chronologique et publié cette année (2016) Et la modernité fut masculine, qui porte sur la période 1789-1804.

Le sujet faisait de moi un lecteur captif, de surcroît bien disposé par ses lectures précédentes.

Ici, une remarque de « morale méthodologique » : je comprends fort bien qu’un(e) auteur(e) ait besoin, pour revisiter l’ensemble d’une période, de produire une « nouvelle » synthèse d’un sujet maintes fois traité, ici en gros : « les femmes pendant la Révolution ». Le problème est que, le plus souvent, on n’a pas affaire à une synthèse à nouveaux frais, mais à une compilation plus ou moins élégante et pertinente. Or, l’innocence du lectorat est telle qu’il présume à tort qu’un ouvrage publié postérieurement à tant d’autres apporte des éléments nouveaux sur son sujet… C’est la « prime chronologique ». Imméritée dans le cas de l’opus d’Éliane Viennot.

Il est presque trop facile de remarquer que l’ouvrage, dans sa partie historique, contient des erreurs et des approximations. C’est nécessairement le cas dans la pratique compilatoire. Je donne quelques exemples ci-après. Les « bonnes réponses » se trouvent réparties dans divers articles et documents publiés sur ce blogue ; je ne prends pas la peine de les rappeler systématiquement et j’engage les lectrices et les lecteurs à user du moteur de recherche du blogue.

Ainsi donc, Non ! Claire Lacombe ne participe pas à la Société fraternelle des patriotes de l’un et l’autre sexe (p. 25) ; confusion avec Pauline Léon.

Non ! Ça n’est pas « au début de l’année 1791 seulement qu’Etta Palm fonde le premier [club féminin] : la Société patriotique et de bienfaisance des Amies de la Vérité » (p. 33). Ou plus précisément : ça n’est pas le premier club féminin. Il suffit de lire Christine Fauré pour le savoir : je dis lire, pas seulement citer en bibliographie.

Il est maladroit de parler (p. 195) de « l’échec probable de [la] consultation » qui serait pressenti par les autorités qui décident de soumettre la constitution de 1793 à un référendum. Cette consultation est un triomphe ! Auquel participent largement les femmes révolutionnaires.

Il est plus que fâcheux encore de donner l’impression au lecteur que l’on s’appuie pour cette sottise sur deux citations de Serge Aberdam, lequel n’en peut mais ! et a précisément consacré un gros travail à analyser ce référendum.

Je ne suis pas sûr qu’écrire que Charlotte Corday était « a priori favorable à son camp », en parlant du camp de Marat, sa victime, a le moindre sens. Michel Onfray, sors de ce livre !

Il ne faut pas prendre le langage courant (ou les approximations des autres) pour des faits établis. Non ! il n’existait aucun « groupe ultra-gauchiste et démagogue » (p. 195) qui se serait intitulé les « Exagérés », « dont Hébert ». Ça, ça serait plutôt le bidonnage qui a permis l’assassinat légal d’un certain nombre de militants, dont Hébert.

Un des pièges de la compilation, c’est que l’on met en lumière tel détail, tel adjectif, lâché trop vite à partir de sources douteuses, par un(e) auteur(e) précédent(e), qui elle a beaucoup travaillé. Ici : l’adjectif « brisée » (p. 232), à propos de Claire Lacombe à sa sortie de prison. La prison n’a jamais fait de bien à personne ; personne n’en sort intact ; on y meurt et on en meurt parfois. En l’espèce, Claire Lacombe a recouvré assez rapidement une belle énergie.

Venons-en au pire :

Certaines localités brillent par leur inventivité, à l’image d’Angers ou de Meudon, où sont ouvertes des tanneries de peau humaine… (p. 196)

Ah! la tannerie de peau humaine de Meudon! Toute une époque!… Et pourquoi Diable aurait-il fallu se contenter de la piquette des coteaux et de la verrerie du Bas-Meudon?

Il suffit!

Il n’a jamais été ouvert nulle part de «tannerie de peau humaine», comme on ouvre une épicerie ou un atelier de salpêtre. Ni à Angers ni à Meudon.

Une trentaine de cas ponctuels d’écorchement de victimes et de tannage de peau ont été recensés pendant la Révolution.

On recommande à ce propos la lecture du livre de Jean-Clément Martin : Un détail inutile ? Le dossier des peaux tannées Vendée 1794 [1] (Vendémiaire, 2013).

Qu’une universitaire, en principe cultivée, et de surcroît politisée à l’extrême gauche, véhicule comme une évidence bien établie ce genre d’ânerie, comme on passe le sel à table, devrait lui interdire d’être admise à parler d’histoire en général, et de Révolution en particulier, ailleurs qu’à l’Université populaire de Caen.

Il se confirme que le «féminisme girondin», dont Onfray incarne le revival, ne peut se passer de puiser dans l’argumentaire putréfié de l’historiographie monarchiste.

Il faudrait pouvoir en rester là.

Mais à défaut de poser des problèmes, au sens scientifique (renouveler l’abord d’une question), le livre de Viennot en pose dans la mesure où il sera lu, et pris au sérieux.

Qu’on en juge par le passage suivant :

Il y a donc, dès l’année 1790, des groupes de “Dames patriotes” dans de nombreuses villes. Les chercheuses en avaient recensé trente-cinq en 1989, on en était à cinquante-six en 1997. Il est vraisemblable qu’il en a existé bien davantage, et il n’y a guère de raison de s’en réjouir, comme on le faisait encore lorsque ces trouvailles avaient pour toile de fond l’expérience des “groupes femmes” de l’après-Mai 68. Partout, en effet, il semble que ces sociétés se soient créées avec l’aval des autorités et des clubs locaux, si ce n’est à leur initiative, et pas forcément dans le but d’approfondir les ruptures de la Révolution. (p. 31)

Je n’ai pas la même conception de l’histoire qu’Éliane Viennot. La sienne est dogmatique et idéologique, au point qu’elle avoue ne pas se soucier des faits, dont d’ailleurs « il n’y a guère de raison de se réjouir » de la découverte.

Quand un(e) chercheur(e) en est là, c’est sa théorie qui a des problèmes, pas les êtres de chair et de sang qui ont fait l’histoire.

Ma propre conception est matérialiste et pragmatique. Je m’intéresse à la manière dont les femmes se sont mobilisées collectivement, et notamment organisées en clubs — « non-mixtes » (la non-mixité est presque toujours relative à l’époque), ou bien à l’intérieur d’une société «fraternelle», c’est-à-dire mixte, et même à l’intérieur d’une société mâle où les femmes sont cantonnées dans les tribunes (pour connaître ce dernier cas de figure, il faut avoir travaillé sur des faits et des documents d’archives).

On aura remarqué au passage qu’il y a « dès 1790 » des groupes de femmes, tandis qu’on nous dira — mais c’est deux pages plus loin! — que le tout premier ne sera créé qu’en 1791…

Je me réjouis, moi, de constater ou présumer l’existence d’un nombre de groupes deux fois plus important au moins que celui auquel s’est arrêté Viennot. Parce que leur variété, évoquée ci-dessus, donne une idée plus riche de l’implication des femmes dans le processus révolutionnaire.

Viennot leur reproche d’avoir été trop bien tolérées par les autorités. Contrairement à ce qu’elle croit ce ne fut pas toujours le cas (contre-exemples : Pau et Paris), mais même si ça l’était, cela mériterait d’être confronté, par exemple, aux analyses d’Anne Verjus (je résume : les femmes n’ont pas été exclues, elles n’ont pas été incluses). Viennot semble dire le contraire de ce que dit Verjus, mais comme il semble aussi qu’elle n’en sait rien, et qu’elle ne se donne pas la peine, comme l’exigerait pourtant une démarche scientifique, de se situer dans l’historiographique récente de la question, on ne peut rien faire de tout ça !…

Viennot voudrait que l’on découvre des « groupes femmes », à la façon des années 70 du XXe siècle, entre 1790 et 1793.

Par malheur, il n’y en pas.

Du coup, elle boude.

Or, déçue, Viennot peut se montrer mauvaise camarade.

À peine a-t-elle moralement disqualifié des « Dames patriotes » infichues « d’approfondir les ruptures de la Révolution », qu’elle se retourne contre les Citoyennes républicaines révolutionnaires, souvent considérées comme responsables de l’agression sexuelle contre Théroigne de Méricourt, qualifiée par Viennot d’« épisode tragique […] pour le féminisme révolutionnaire […] puisqu’il sera bientôt combattu pour ses troubles à l’ordre public » (p. 111; je souligne).

Résumons le plan de conduite a posteriori tracé par notre universitaire féministe du XXIe siècle aux (maladroites) militantes de 1793:

Approfondir les ruptures de la Révolution, mais sans troubler l’ordre public.

Je trouve Madame la professeure sévère !

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[1] Fort intéressant et salubre ouvrage, auquel je reprocherai seulement une certaine confusion dans la découverte touristique qu’il propose de Meudon, lieu qui, de l’avis de l’auteur « est en soi délirant » …appréciation qui m’a fait considérer sous un jour nouveau une localité où j’ai vécu presque vingt ans.

« Le visiteur le plus ignorant ne peut qu’éprouver surprise, frustration et inquiétude en […] découvrant [ce qu’il reste du château]. »

En relisant ses (?) notes l’auteur semble avoir fait se télescoper (pp. 61-62) les restes du château de Bellevue, en pleine agglomération, et les bâtiments occupant l’emplacement de l’ancien château, au bout de la terrasse de l’Observatoire, immense espace vert, en partie public. L’ancienne orangerie a été restaurée et abrite des concerts, des expositions… et des cantonnements militaires, selon la saison et le niveau d’alerte anti-terroriste.

« Observatoire » (celui de Paris-Meudon, en activité) est d’ailleurs un mot que l’on s’attend à lire, et qui ne vient pas, tandis que l’auteur croit pouvoir nous gratifier d’un renseignement pourtant inutile à son récit, et malheureusement erroné : le château aurait abrité « jusqu’en 1975 le musée de l’Aviation ».

L’immense hangar (dit « Hangar Y ») qui abrita en effet ce musée (je l’ai jadis visité), au lieu-dit Chalais-Meudon (à côté de la soufflerie de l’ONERA), n’a rien à voir avec le château, ni architecturalement ni historiquement.

J’espère que l’on voudra bien considérer cette infime critique pointilliste — adressée à un historien reconnu — comme l’effet d’un simple accès de nostalgie enfantine.

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Statut de l’ouvrage: acheté en librairie.

 

 

Le site d’Éliane Viennot.

Présentation vidéo de l’auteure par elle-même.

Une recension de l’ouvrage par Jacques Guilhaumou sur le site Révolution française.net.

Pourquoi ai-je l’impression que Guilhaumou réécrit d’abord le texte d’Éliane Viennot, avant de le déclarer excellent tel qu’il est?

Débat sur le sort de l’Institut d’histoire de la Révolution française (IHRF) ~ Les positions de P. Serna & de la Société des études robespierristes

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Annie Crépin, Éducation, «Conditions matérielles de la recherche», Hervé Leuwers, IHRF, Jean-Clément Martin, Jean-Numa Ducange, Michel Biard, Michel Vovelle, Philippe Bourdin, Pierre Serna, Serge Aberdam, Société des études robespierristes

Le débat sur le devenir de l’IHRF s’est poursuivi, dans les colonnes de L’Humanité notamment, lequel quotidien a publié le mardi 12 janvier dernier une contribution de Pierre Serna (reproduite ci-dessous), un texte de Jean-Clément Martin, et un court entretien avec Michel Vovelle.

Le premier est l’actuel directeur de l’IHRF, tandis que les deux autres ont occupé ce poste les années précédentes.

Le 15 janvier, le même quotidien a publié une réaction de la Société des études robespierristes (SER), que je reproduis également ci-dessous.

Concernant les réactions du directeur Serna et de J.-C. Martin, on peut se demander pourquoi elles interviennent si tard, alors que la disparition de l’IHRF en tant que tel est un fait accompli, dont les intéressés étaient évidemment avertis depuis longtemps… À quoi rime d’attendre d’être défaits pour sonner le rassemblement?

Quant au communiqué de membres du bureau de la SER, je regrette qu’il ne soit pas plus précis dans ses propositions. En effet, on pourrait facilement imaginer un engagement plus ferme de cette Société, reconnue d’utilité publique, et qui a donc la possibilité de recueillir des dons et des legs.

Puisque la puissance publique juge bon de se désengager de l’IHRF — dont on peut craindre qu’il soit réduit à un ectoplasme, sans parler des risques que cela fait peser sur sa bibliothèque — il eut été plus fort de proposer de pallier ce désengagement en recueillant des fonds. Une telle proposition n’eut évidemment pas suffi à déclencher par elle-même un engouement équivalent à l’achat des manuscrits de Robespierre. Mais c’eut été — peut-être n’est-il pas trop tard ! — un geste symboliquement fort, susceptible de provoquer des contacts et des solidarités pratiques. On peut aller jusqu’à penser qu’il s’agit, dans les circonstances où nous nous trouvons, et pour une société reconnue d’utilité publique, d’une espèce de «devoir», contrepartie naturelle des facilités dont elle dispose.

Il me semble que l’on s’engage, dans la perspective choisie, davantage vers des vœux pieux et — au mieux — la transformation en pétition de la tribune de la SER. Ce qui fera une belle jambe, et une gracieuse épitaphe à l’IHRF…

Tant que j’en suis à pester (le léopard meurt avec ses taches), je note au passage ce qui me semble un défaitisme hors de propos dans la phrase suivante:

Une disparition de l’IHRF serait d’autant plus tragique qu’elle interviendrait dans une période où la référence à la Révolution, comme
moment fondateur de la République, a malheureusement perdu de sa force et de son évidence.

Je ne suis pas certain que ce diagnostic soit exact. En tout état de cause, il est largement contrebalancé par un regain d’intérêt dans le public pour la Révolution française, tant sur le plan éditorial (recherches scientifiques et vulgarisation) que sur le plan de la création artistique (je pense évidemment aux pièces de théâtre, comme celle de Pommerat, et à de nombreux romans). Il n’y a pas d’âge d’or, et les temps que nous vivons offrent des conditions paradoxalement point si défavorables au combat historien.

 

Il faut cesser de séparer la République de la Révolution

Pierre Serna, professeur d’histoire de 
la Révolution française 
à Paris-I-Panthéon-Sorbonne. IHRF/IHMC

Dans cette période de restrictions, d’austérité, d’économie drastique pour la recherche bien sûr, de regroupement et de mutualisation des forces vives dans les laboratoires au nom d’une rationalité toute bureaucratique, l’Institut d’histoire de la Révolution française se trouve dans l’œil du cyclone depuis le 1^er janvier. Auparavant unité mixte entre le CNRS et l’université de Paris-I, l’institut est fondu dans un autre laboratoire, l’Institut d’histoire moderne et contemporaine. Ses fonctions de construction des archives parlementaires et de valorisation de sa bibliothèque exceptionnelle demeurent, mais l’institut n’a plus d’existence légale. Cela pose un sérieux problème dans un pays de droit, dans un pays où la Révolution française a inventé la loi pour protéger les entités individuelles ou morales. L’institut fonctionne, mais désormais il n’a plus de statut légal. Cela ne peut être et ne doit pas durer.

Rappelons quelques faits qui justifient de s’alarmer et de réfléchir à sa renaissance au sein de Paris-I tout en conservant ses liens avec le CNRS. Depuis 1886, d’abord financé par la Ville de Paris, puis en 1891, officialisé par l’État avec la création d’une chaire d’histoire de la Révolution française, dont Alphonse Aulard fut le fondateur, un enseignement de la Révolution française a été proposé en Sorbonne, lié à une recherche sans cesse à la pointe. Depuis, 9 professeurs ont succédé à Alphonse Aulard, dont Georges Lefebvre, Albert Soboul, Michel Vovelle, ces deux derniers connus pour leur engagement sans faille au sein du PCF, ce qui n’a jamais nui à leur exigence et leur rigueur scientifique. L’enseignement et la recherche sur la Révolution furent donc, dès leur origine, un objet politique et scientifique assumé, entre défense des idées républicaines et construction de l’histoire la plus érudite et nouvelle qui soit. Le pari a fonctionné au-delà des espérances de son fondateur. En 1937, Jean Zay parapha l’acte de naissance de l’Institut d’histoire de la Révolution française : il est dommage que l’année de sa panthéonisation, on défasse ce qu’il a construit…

Depuis, 7 directrice et directeurs se sont succédé. L’équipe en place depuis 2008, reprenant le flambeau de chaque génération, a apporté sa contribution à l’édifice, a su proposer de nouvelles pistes. Entre 2008 et 2015, l’IHRF a assumé 10 parutions collectives, organisé et coorganisé 16 colloques internationaux, a mis électroniquement à la disposition de tous les citoyens plus de 20 000 décrets et lois des trois premières assemblées révolutionnaires de 1789 à 1795. Un site électronique a été inventé, référencé comme site repère par le ministère de l’Éducation nationale. Michel Vovelle a fait un don exceptionnel de plus de 2 000 ouvrages. Une revue électronique, portée par le portail revues.org a été créée pour diffuser les recherches les plus récentes sur la Révolution française. Un grand séminaire d’histoire d’outre-mer a été fondé liant les universités de La Réunion et des Antilles et de Paris-I. Une université populaire reconnue par convention officielle a été signée sous l’impulsion de l’IHRF avec le comité Marche du 23 mai 1998 et la reconnaissance de la mémoire des anciens esclaves. Sans compter les liens tissés avec des chercheurs du monde entier prêts à se mobiliser pour que l’Institut d’histoire de la Révolution française, où ils viennent régulièrement travailler, ne disparaisse pas légalement.

Ce n’est pas une question d’argent, mais de principe. Il ne s’agit pas de construire une fondation sur le modèle des amateurs d’histoire napoléonienne[1], mais de garder, au sein d’une université publique, un des plus anciens laboratoires de recherches d’histoire et des plus dynamiques. Paris-I a tous les atouts pour donner une existence juridique et légale à l’IHRF et poursuivre sa collaboration jusque-là fructueuse avec le CNRS. Il faut cesser de séparer la République de la Révolution qui l’a fondée, comme si c’était un objet à dissoudre, à faire fondre. La demande des étudiants ne trompe pas : ils sont toujours plus nombreux à vouloir comprendre le sens d’une période contemporaine qui naît de la Révolution des droits, de la justice, et de la légitime légalité. C’est tout ce dont a besoin l’Institut d’histoire de la Révolution française pour renaître dans son université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne : son existence officielle, son droit à poursuivre l’histoire de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Ce n’est pas rien…

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[1] Ce que suggère Jean-Clément Martin dans une tribune publiée dans le même numéro de L’Humanité.

 

L’histoire de la Révolution française ? plus que jamais !

Serge Aberdam, INRA, secrétaire général de la SER ; Michel Biard, Normandie Université, président de la SER ; Philippe Bourdin, Université Clermont-Ferrand II, ancien président de la SER ; Annie Crépin, Université d’Artois, rédactrice en chef des AHRF ; Jean-Numa Ducange, Normandie Université, membre du bureau de la SER ; Hervé Leuwers, Université Lille 3, directeur des AHRF.

 

Les menaces qui pèsent sur l’Institut d’Histoire de la Révolution française (Université Paris 1), fondé par Georges Lefebvre, ne peuvent laisser indifférent. Dans notre République, l’histoire de l’événement révolutionnaire conserve plus que jamais son actualité, et toute réorganisation des structures de la recherche doit prendre cela en compte. Il serait grave de mettre un point final à une aventure humaine et scientifique fondamentale, d’autant plus qu’il s’agit-là d’un chantier international, au sein duquel les historiens français ont un rôle majeur à jouer. Une disparition de l’IHRF serait d’autant plus tragique qu’elle interviendrait dans une période où la référence à la Révolution, comme
moment fondateur de la République, a malheureusement perdu de sa force et de son évidence.

Au-delà, un rapprochement des structures scientifiques de l’ensemble du pays s’impose. L’IHRF travaille étroitement avec des centres universitaires de province (Clermont-Ferrand, Lille, Rennes, Rouen…) et de pays étrangers, sans que des liens institutionnels forts n’existent entre eux ; là aussi il y a priorité. La Société des études robespierristes (SER), fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique, prendra sa part de responsabilité dans la recomposition des structures de la recherche. Par son ouverture à tous les amateurs d’Histoire, par sa capacité à rassembler la majorité des chercheurs étudiant la Révolution, en France et à l’étranger, la SER est depuis longtemps un lieu d’échanges, de propositions, de publications, qui a dépassé de loin son objectif initial d’édition des Œuvres de Robespierre et d’une revue internationale de référence, soutenue par le CNRS et le CNL : les Annales historiques de la Révolution française (AHRF, A. Colin). Depuis plusieurs années, elle a multiplié les initiatives pour l’acquisition d’archives, l’animation de la vie scientifique, la commémoration de la République… Par son statut, elle peut fédérer et aider le grand public à réinvestir la Révolution française.

Un combat est à mener, régulièrement ; le combat en faveur de la recherche en histoire de la Révolution. Alors menons-le! L’IHRF doit rester visible dans notre espace scientifique. Il faut procéder à un rapprochement des centres de recherches qui travaillent sur la Révolution, et renforcer leurs liens avec les universités étrangères. Les associations qui ancrent la mémoire de la Révolution dans l’Histoire, et particulièrement la SER, se doivent plus que jamais d’encourager la recherche, de rappeler la dimension civique de l’Histoire et de travailler à mieux faire connaître les racines de notre République.

 

“Le pouvoir exécutif et la loi” Journée d’études doctorales à Lille, le 4 décembre

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Alexandre Guermazi, Benoît Carré, Clément Weiss, Constitutions, Gaïd Andro, Hervé Leuwers, Igor Moullier, Isabelle Antunes, Jérémy Maloir, Jeanne-Laure Le Quang, Julien Edrom, Laurent Cuvelier, Martine Sin Blima-Barru, Pierre Serna, Serge Aberdam, Solenn Mabo, Suzanne Levin

Cette journée d’études doctorales s’inscrit dans la continuité d’une première journée, tenue en Sorbonne le 5 décembre 2014, qui avait pour but d’explorer un champ encore trop peu étudié par les historiens : l’exécution de la loi. Cette première session, en s’interrogeant sur les acteurs de l’application de la loi –d’une part les acteurs institutionnels (mandataires, fonctionnaires) et d’autre part les acteurs plus « informels » (citoyens, journalistes) de l’exécution de la loi–, a mis en lumière que la lettre de la loi, toujours invoquée comme légitimité de l’action, fait cependant l’objet d’arrangements, voire de détournements, et parfois d’affrontements.

C’est précisément sur cet inévitable écart entre la lettre de la loi et son exécution que cette deuxième journée d’études doctorales voudrait se concentrer. Il s’agira plus particulièrement de s’intéresser aux mots employés par le pouvoir exécutif pour faire appliquer la loi, afin de mettre en évidence les éventuelles discordances par rapport à ceux utilisés par le pouvoir législatif dans le texte même de la loi.

Si les quatre Constitutions de la période révolutionnaire confient toujours à l’exécutif le pouvoir de donner « force à la loi », toutes cantonnent cependant les administrations à un strict rôle passif d’exécution. Or, les actes du pouvoir exécutif, entre 1789 et 1804, n’ont jamais été de simples reproductions neutres de la loi: toute reformulation de la loi est de fait une interprétation, dès lors qu’il s’agit de l’expliquer aux fonctionnaires ou aux citoyens. C’est cette latitude dans l’interprétation de la loi qu’il conviendra d’examiner afin de mesurer la manière dont l’exécutif s’emploie à « refaire » la loi, dès lors qu’il la met en mots et en actes. Ce faisant, il s’agira de remettre en cause le dogme tenace d’un pouvoir exécutif sinon faible, du moins structurellement inféodé au pouvoir législatif, en faisant apparaître son rôle d’ingérence dans le processus même de diffusion et de réception de la loi, au point, sinon de compromettre l’idéal de stricte séparation des pouvoirs , du moins de contribuer à l’émergence de ce pouvoir refusé en droit à l’exécutif, mais exercé de fait par ses organes : le pouvoir réglementaire.

Dans cette optique, les interventions de cette journée aborderont trois axes. Ces axes correspondront respectivement à trois échelles dans lesquelles s’inscrivent les actes du pouvoir exécutif: l’échelle nationale, l’échelle intermédiaire et l’échelle locale de l’application de la loi.

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Téléchargez ici le programme de la journée au format pdf.

L’«Affaire Marat» à Ivry (suite)

Étiquettes

Charlotte Corday, Marat, Serge Aberdam, Société des études robespierristes

L’affaire de la débaptisation projetée (par l’opposition de droite) de la «Cité Marat», que j’ai récemment abordée sur ce blogue, est l’objet d’un article dans Révolution-française, La Gazette de la Société des études robespierritses (n° 2, juillet 2015).

Il est signé de Serge Aberdam, historien et de surcroît Ivryen.

Journée d’études «Appliquer la loi: acteurs, modalités et limites de l’exécution de la loi (1789-1815)»

Étiquettes

Alexandre Guermazi, Aurélien Larné, Bernard Gainot, Catherine Schmidt, Clyde Plumauzille, Deborah Cohen, Eric Szulman, Francesco Dendena, Gaïd Andro, Gendarmerie nationale, Hervé Leuwers, Jeanne-Laure Le Quang, Journalistes, Levée en masse, Maxime Hermant, Pache, Pétitions, Pierre Serna, procureur général syndic, Prostitution, Salpêtre, Serge Aberdam, Souveraineté populaire, Thibaut Poirot, Vincent Milliot, Virginie Martin

Vendredi 5 décembre 2014.

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

12, place du Panthéon, Paris 5e arrondissement

Salle 1, galerie Soufflot, 1er étage

Organisation : Alexandre Guermazi (IRHiS, Université de Lille 3), Jeanne-Laure Le Quang (IHRF/IHMC, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Contact: j.e.appliquerlaloi[at]gmail.com

Accès à la salle 1 du site Panthéon : À l’entrée suivre la galerie à gauche jusqu’au fond de la cour, franchir les deux portes donnant accès à la galerie du rez-de-chaussée du bâtiment principal. Au milieu de celle-ci prendre l’escalier sur votre gauche, monter au 1er étage. La salle 1 est la deuxième sur votre gauche.

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Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire (ANR Revloi notamment). Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ?

Il s’agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. La « vie » d’une loi est de ce point de vue et par conséquent bien moins figée qu’il n’y paraît. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi, et ce en deux temps :

La matinée s’articulera autour des acteurs institutionnels de l’application de la loi, dont la position d’intermédiaires entre législateurs et citoyens est à questionner. Ces relais du pouvoir exécutif, investis de pouvoirs et de missions à l’échelle départementale ou municipale, au contact plus ou moins direct avec les administrés, constituent les courroies de transmission d’une mécanique complexe qui implique de permanentes réinterprétations et réaménagements de la loi, pour tenter de l’adapter aux exigences du terrain local afin éviter d’éventuels blocages ou résistances à la loi. C’est cette distorsion entre la lettre même de la loi et ses applications apaisées ou contrariées que nous interrogerons à travers l’étude des pratiques de ces acteurs, via les stratégies et les outils mobilisés pour exécuter la loi.

Tout d’abord, Gaid Andro interrogera la fonction de procureur général syndic départemental. Associée au conseil général du département, l’institution du procureur général syndic a été pensée par les premiers constituants comme l’association de deux pouvoirs : le pouvoir descendant de la procuration royale et le pouvoir ascendant du syndicat. Incarnation de l’autorité exécutive centrale et magistrat élu par les citoyens, il représente la tentative constitutionnelle originale d’un pouvoir exécutif démocratique, dont l’« échec » sera questionné.

Catherine Schmidt proposera ensuite une étude de l’institution de la gendarmerie nationale sous la Révolution. Dans la continuité de la maréchaussée d’Ancien régime, la gendarmerie se veut la garante de la sûreté publique, et se présente comme fidèle bras armé du pouvoir exécutif. Si les gendarmes n’agissent jamais sans en référer à l’autorité supérieure, la lenteur des décisions administratives les gêne pour faire face à des situations de désordre souvent imprévisibles. D’où l’impatient désir d’une latitude d’action plus importante.

Analyser l’application de la loi, c’est aussi voir comment les décrets sont traduits dans la pratique. C’est ce que Thibaut Poirot s’attachera à faire à travers l’exemple de l’application des décrets ordonnant la levée en masse en août 1793, dans un contexte de crise qui exige des résultats rapides. L’application de la loi se traduit ici par un processus complexe de transformation, au fil des décrets, à la fois de son cadre d’application – à travers notamment le changement des agents de son exécution (envoi de représentants en mission court-circuitant les envoyés des assemblées primaires) – et de la portée d’une mesure autant politique que militaire.

En étudiant le rôle de Pache, maire de Paris, dans l’organisation de l’extraction du salpêtre (explosif de guerre) de février 1793 à mai 1794, Aurélien Larné se concentrera sur l’échelon local qu’est la municipalité,

le plus proche des citoyens, avant les comités des sections à Paris. Le maire de Paris, en proposant une série de solutions concrètes pour faire appliquer les décrets de la Convention, est à la recherche des moyens pour y impliquer les citoyens de manière étroite. Il questionnera ainsi le Gouvernement révolutionnaire comme processus de décentralisation de l’exécution des lois dans les communes et au niveau de chaque citoyen en l’an II.

Enfin, en interrogeant la création en 1791 par le droit révolutionnaire d’une nouvelle catégorie de délit, celle de « délits contre les bonnes mœurs », et en mettant cette dernière en perspective avec ses traductions sur le terrain des pratiques policières parisiennes, Clyde Plumauzille mettra au jour le grand écart entre l’idéal d’une société régénérée et les problèmes de sa réalisation concrète. Cette discordance relève-t-elle des ambiguïtés de la loi qui la rendrait difficilement applicable sur le terrain ou d’une hiérarchie des tâches policières qui ferait des « bonnes mœurs » une préoccupation de moindre importance?

L’après-midi sera consacré à une réflexion sur le rôle d’autres acteurs plus informels de l’exécution de la loi : les citoyens eux-mêmes. En effet, on ne peut considérer le citoyen comme un réceptacle « invisible » et passif face aux autorités constituées qui appliquent la loi. Il convient ici d’interroger le rôle véritablement dynamique des citoyens dans ce processus. Obéir à la loi, c’est la connaître, l’étudier, mais c’est aussi l’accepter ou la contester, l’intérioriser et se l’approprier, ce qui questionne les outils de contrainte, d’information de pédagogie mis en place par les autorités ou par d’autres canaux (comme les journalistes). Cette réception de la loi par le citoyen est en effet loin d’être évidente ni automatique, comme le révèlent les multiples formes d’interventions du citoyen pour interroger la légitimité de la loi, pour en questionner « l’esprit » et pour en remettre en cause la validité ou la pertinence. Des processus permanents de négociation et de réappropriation de la loi sont ainsi à l’œuvre, qu’il convient d’interroger pour en déterminer les limites mais pour comprendre aussi ce qui donne à la loi sa « force ».

A travers la réorganisation de la police de la navigation pendant les années 1790 et 1791, Éric Szulman mettra tout d’abord en lumière la manière dont les propriétaires terriens ont réussi à remettre en cause la législation d’Ancien Régime, en même temps que l’intérêt public déclaré qui la guidait. Comment de nouvelles pratiques juridictionnelles plus uniformes ont-elles paradoxalement permis à des intérêts privés de s’abstraire de leurs obligations juridiques et de bafouer légalement ce que la loi considérait pourtant comme l’intérêt général ?

Francesco Dendena envisagera le travail et le positionnement des journalistes pour promouvoir les Constitutions de 1791 et de l’an I auprès des citoyens. Il déplacera la focale sur un groupe d’acteurs qui endosse un rôle d’éducateur. En effet, le journaliste agit selon un large spectre, qui va du simple relai à l’exégète critique de la loi. En ce sens, il influence considérablement la définition des identités collectives, et donc la préparation des citoyens à l’application de la loi.

Maxime Hermant montrera ensuite l’hétérogénéité de la réception de la loi par les citoyens au sein d’une même ville, à travers le cas de la difficile application de la loi sur les circonscriptions paroissiales à Provins en 1791 et 1792. Cette loi contente d’un côté. Elle révolte de l’autre. Mais le recours par les citoyens aux autorités, à différentes échelles (municipalité, département, législateurs), permet d’adapter en douceur la loi aux revendications des mécontents.

A travers les différents modes de scrutin revendiqués par les assemblées générales des citoyens parisiens en octobre 1792 dans l’élection du maire de Paris, Alexandre Guermazi interrogera le devoir de suivre la procédure inscrite dans la loi, ou au contraire celui de s’en affranchir. La première option retenue par le législateur qui satisfait les partisans du vote à bulletin secret, se heurte aux partisans du vote à haute voix qui revendiquent l’autonomie de la police des assemblées primaires. Elles questionnent l’exercice de la souveraineté populaire.

Enfin, Jeanne-Laure Le Quang étudiera les pétitions envoyées à la Commission sénatoriale des libertés individuelles (créée en 1804) par les individus détenus par mesure de haute police. Elle donnera ainsi la parole à ceux qui, se plaignant de l’arbitraire et de l’illégalité de telles mesures, leur opposent le rappel, l’invocation, et la sacralisation de la loi pour obtenir leur liberté ou leur envoi devant les tribunaux. Confronter le discours des détenus et celui de la haute police, en interrogeant le cadre légal de l’action de celle-ci, permettra de questionner à nouveau l’arbitraire napoléonien et l’Empire comme état d’exception.

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Matinée

Les rouages institutionnels de l’application de la loi : le difficile positionnement entre législateurs et citoyens

8h30-9h

Accueil des participants.

9h-9h30

Introduction – Virginie Martin (IHRF/IHMC, Université de Paris 1).
Président de séance : Bernard Gainot (IHRF/IHMC, Université de Paris 1).

9h30-9h50

Gaid Andro (CERHIO, Université de Rennes II) – Le procureur général syndic ou l’impossible exécutif démocratique ?

9h50-10h10

Catherine Schmidt (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) – Sur le bouton de l’uniforme des gendarmes, une inscription : « Force à la loi ».

10h10-10h30

Thibaut Poirot (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) – « Mission légale » ou « Mission morale » ? La levée en masse et l’application des décrets du 14, 16 et 23 août 1793.

10h30-10h50 pause

10h50-11h10

Aurélien Larné (CHISCO, Université de Paris X) – L’organisation de l’extraction du salpêtre à Paris en l’an II (1793-1794) : le rôle de Pache, maire de la Commune de Paris.

11h10-11h30

Clyde Plumauzille (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) – « Les délits contre les bonnes mœurs » : une police introuvable ?

11h30-11h50

Discutant – Vincent Milliot (CRHQ, Université de Caen).

11h50-12h30

Discussion avec le public.

12h30 déjeuner

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Après-midi

Les citoyens, acteurs de l’application de la loi : de l’acceptation au refus

Président de séance : Serge Aberdam (RiTME, INRA).

Eric Szulman (IDHES, Université de Paris 1) – Des usages à la loi : les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure au début de la Révolution (1790-1791).

14h20-14h40

Francesco Dendena (Ieseg-School of Management de Paris/Università statale di Milano) – Canoniser la loi: Constitutions et enjeux éducatifs de l’écriture journalistique révolutionnaire (1791-an I).

14h40-15h

Maxime Hermant (CHISCO, Université de Paris X) – Chacun prêche pour sa paroisse : les difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale (1791-1792).

15h-15h20 pause

15h20-15h40

Alexandre Guermazi (IRHiS, Université de Lille 3) – Appliquer la loi dans les assemblées de citoyens : une nécessité ou une impossibilité ? L’exemple de l’élection du maire de Paris, octobre 1792.

15h40-16h

Jeanne-Laure Le Quang (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) – Quand les citoyens se font rappel de la loi : la Commission sénatoriale des libertés individuelles et la haute police impériale (1804-1815).

16h-16h20

Discutant : Deborah Cohen (Telemme, Université d’Aix-Marseille).

16h20-16h50

Discussion avec le public.

16h50-17h30

Conclusion : Hervé Leuwers (IRHiS, Université de Lille 3) et Pierre Serna (IHRF/IHMC Université de Paris 1).

Entre France & URSS : comment l’histoire de la Révolution s’est écrite

Étiquettes

Albert Manfred, Albert Soboul, Alexandre Gordon, Alexandre Tchoudinov, Babeuf, Boris Porchnev, Claire Lacombe, Claude Mazauric, Daniel Guérin, Démocratie directe, Igor Filippov, Jacques Roux, Jean Jaurès, Jean-François Varlet, Jean-Numa Ducange, Karl Kautsky, Kropotkine, Michel Vovelle, Morris Slavin, Richard Cobb, Serge Aberdam, Société des études robespierristes, Tamara Kondratieva, Victor Daline, Vladimir Revounenkov, Walter Markov, Zakher

 

Aberdam, Serge, et Tchoudinov, Alexandre (dir.)

Écrire l’histoire
 par temps de guerre froide. Soviétiques et Français autour de la crise de l’Ancien régime, Collection études révolutionnaires n° 15, Société des études robespierristes, diffusion Sodis, 25 €.

 

Version revue et augmentée des communications
 du colloque de Vizille (Isère), septembre 2006, 
Version russe dans l’Annuaire d’études françaises, Moscou, 2007 numéro publié avec le soutien de la Fondation 
maison des sciences de l’homme (Paris).

 

Le public russe a eu la chance de disposer dès 2007 des actes du passionnant colloque organisé à Vizille en 2006 ; ils sont édités aujourd’hui par la Société des études robespierristes.

 

Le livre sera disponible en librairies à l’automne 2014 (reportez-vous à l’offre de souscription à la fin du présent texte).

 

Pour la lectrice et le lecteur curieux d’historiographie, de la manière dont l’histoire s’écrit et dont l’écriture de l’histoire passée interfère — combien violemment parfois ! — avec l’histoire en train de se faire, comme pour celles et ceux qui s’intéressent particulièrement à l’histoire de l’Ancien régime et de la Révolution, cet ouvrage dense est une mine de renseignements, et je pense, pour beaucoup, de découvertes.

 

L’Union soviétique est sans doute, dans le monde, après la France elle-même, le pays dans lequel la Révolution française et ses enjeux politiques ont été le plus étroitement mêlés à la vie politique. On retrouvera ainsi au fil des interventions, non seulement les positions de Marx, celles de Kropotkine, la stratégie de Lénine (auquel je laisse mon correcteur mettre un accent aigu), mais encore la Perestroïka.

 

Donner une vision synthétique et complète d’un recueil aussi riche me paraît une gageure. J’indiquerai donc, après un extrait de l’introduction de Serge Aberdam, les passages qui ont particulièrement retenu mon attention — lecture subjective, s’il faut rappeler ce pléonasme. En effet, l’aspect politique de l’historiographie, qui est celui qui m’intéresse ici, n’est pas le seul traité et je renvoie pour les apports proprement historiques au sommaire complet, en fin d’article.

 

Je laisse d’abord la parole à Serge Aberdam :

 

« Les contributions présentées ci-après portent donc sur des transferts et des controverses, sur des chantiers majeurs de l’historiographie des XVII^e et XVIII^e siècles français, et elles ont été conçues dans le but de s’éclairer mutuellement. Ainsi les textes russes révèlent-ils les féroces polémiques internes au monde soviétique dont, à l’époque, rien ou presque ne filtrait. Les textes français qui leur font pendant informent les lecteurs russes des effets dynamiques qu’ont eus les ouvrages traduits en français, même s’ils étaient très critiqués en URSS. Dévoilements il y a donc, et d’ampleur, mais aussi périodisation et élucidation car les décennies successives ont vu évoluer les modes de contrôle et les buts poursuivis.

» L’asymétrie des points de vue, encore apparente lors de la rencontre de 2006, n’est pas récente. Depuis cent cinquante ans au moins, la crise de l’Ancien régime français et la Révolution qui y mit fin sont en débat dans les relations entre historiens des deux pays. Dès le milieu du XIX^e siècle, les membres de ce qu’on a ensuite appelé l’école historique russe travaillent sur l’histoire agraire de la Révolution française — avec comme perspective évidente la comparaison avec les évolutions possibles en Russie : réforme ou révolution ? Le débat ainsi initié s’intègre ensuite dans les discussions théoriques des partis, en pleine expansion, de l’Internationale sociale- démocrate. Celle-ci est d’ailleurs fondée formellement en 1889, l’année du Centenaire d’une révolution qui avait marqué son siècle comme le nouvel internationalisme socialiste doit marquer celui qui s’annonce. Pour ceux qui commencent alors à se réclamer du marxisme, la Révolution française est le modèle d’une révolution bourgeoise qui a su radicalement régler la question agraire, tâche dite démocratique qui intéresse au premier chef les révolutionnaires d’Europe centrale et orientale. Autour du Centenaire, ces questions sont analysées par Karl Kautsky ou Piotr Kropotkine puis, dans un sens encore différent, par Jean Jaurès comme par une cohorte d’historiens et de publicistes désireux de contribuer à l’éducation politique des travailleurs. Jean-Numa Ducange[1] a récemment montré l’ampleur de ces actions de formation, particulièrement dans la social-démocratie allemande, cadre où, faut-il le rappeler, se formaient aussi de nombreux émigrés politiques russes. […]

» La mécanique des comparaisons concerne dès le départ, et jusqu’à nos jours, des domaines tellement variés qu’il est difficile d’en faire le tour : les parallèles entre les règnes de Louis XVI et de Nicolas II, leurs personnalités et leurs entourages, comme les comparaisons entre les actions de la contre-révolution aux deux époques en font partie intégrante, jusqu’à la banalité. Les rapprochements s’imposent également dans des domaines beaucoup plus techniques, comme la formation des armées, de l’an I ou bien Rouge, ou les politiques agraires, ou les façons de financer l’action de l’État révolutionnaire, avec les parallèles entre assignats et sovznaks qui culminent dans le recours à l’hyperinflation[2]. Mais, en URSS, et à chaque réorientation politique des années 20 et 30, comme l’a bien montré Tamara Kondratieva[3], les analogies avec l’épisode “thermidorien” de 1794-1795 se révèlent particulièrement évolutives — et meurtrières. La discussion sur la Thermidorchina ou même le simple emploi de la notion de Thermidor se transforment finalement en piège mortel pour ceux qui s’y laissent aller… Ces polémiques débouchent sur un véritable martyrologe d’historiens de la Révolution française, exécutés ou déportés dans les années 30. »

Après cette présentation, je vais entreprendre une lecture, forcément rapide, de quelques-unes des contributions (dans les citations, je n’ai pas replacé toutes les notes ; on se reportera au livre).